TotalEnergies Marketing France présent sur la charte Coup de Pouce " Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif".
Depuis le 1er février 2024, nous proposons le Coup de Pouce " Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif " sur l’ensemble de la France métropolitaine.
Intégrant le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), cette offre vous permet de réaliser une rénovation globale de votre patrimoine immobilier. Elle est accessible aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs existant depuis plus de deux ans.
Vous souhaitez en bénéficier ?
Vos travaux doivent être :
- Engagés à compter du 1er février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025
- Achevés au plus tard le 31 décembre 2026
Pour définir votre projet de rénovation, il faudra impérativement réaliser une étude/ audit énergétique préalable avant tout travaux. Ceci devra s’inscrire dans le cadre réglementé d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.
L'étude/ l’audit énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l'atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessous. L'entreprise réalisant l'étude/ l’audit énergétique et répondant aux exigences de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l'étude/ l’audit. La visite du bâtiment aux fins de l'étude/ l’audit énergétique est effectuée par l'entreprise réalisant l'étude énergétique, cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.
Ces travaux devront en effet respecter l’ensemble des critères imposés par la fiche descriptive de l’opération de Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif BAR-TH-145 (voir les critères d’éligibilité ci-dessous).
Une fois les travaux achevés, des contrôles seront réalisés par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économies d'énergie" :
- Ces contrôles permettent de vérifier la qualité des travaux et le respect des conditions imposées en matière d'économies d'énergies.
- Ces contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-145
- Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
À noter, l’organisme de contrôle devra être différent de l’organisme ayant réalisé l'étude/ l’audit énergétique.
TotalEnergies Marketing France propose, dans le cadre de ce Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, un accompagnement pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui est assuré par nos mandataires ou l’un de ses partenaires.
Cette prestation d’AMO comprend :
- Le conseil sur les choix techniques réalisables et les bénéfices environnementaux associés notamment dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur
- L’accompagnement au montage financier comprenant l’ensemble des aides auxquelles les bénéficiaires peuvent prétendre
- La coordination du chantier et le pilotage du planning tout au long de vos démarches
- Le suivi de la bonne mise en œuvre du scénario validé à l’issue de l'étude/ l’audit énergétique. Cela dans l’objectif de garantir le respect de la performance énergétique initialement définie
- Le bénéficiaire peut accepter ou refuser cette prestation par écrit
Critères d’éligibilité, quels sont-ils ?
Montant de mes Primes
TotalEnergies Marketing France a mis en place une offre à destination des bénéficiaires pour des opérations relatives à la fiche d’opérations BAR-TH-145.
Les primes offertes par TotalEnergies Marketing France seront versées soit via déduction sur la facture du professionnel, soit via un paiement direct auprès du bénéficiaire par une filiale de TotalEnergies Marketing France.
Le montant d’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Toutefois, le cas échéant, le montant minimal d’incitation financière versé au bénéficiaire est écrêté conformément aux dispositions du 2° du IV bis de l’article 3-5 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Un reste à charge à financer ?
En lien avec notre partenaire financier, nous vous proposons une solution de financement complète et adaptée :
- L’assistance proposée au bénéficiaire dans la constitution d’un plan de financement complet y compris la possibilité de recours à un prêt et/ou un éco-prêt à taux zéro
- La mise à disposition d’un calendrier de paiement des subventions
Comme pour l’AMO, le bénéficiaire peut accepter ou refuser cette assistance. Cette décision sera formulée par écrit.
Combinaison avec d’autres primes !
Le Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est cumulable avec :
- Ma Prime Rénov' à l’exception des dossiers CEE valorisés en direct par l’ANAH
- L’éco-prêt à taux zéro
- TVA à taux réduit (5.5%)
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE.
Intéressés par notre offre ?
Retrouvez sur France Renov', un service public, toutes les informations et l’accompagnement pour vos travaux de rénovation énergétique