TVA pour travaux de rénovation : quel taux s'applique ?

Si vous souhaitez faire réaliser des travaux de rénovation dans votre logement, vous devrez vous acquitter de la TVA. Le taux de celle-ci dépend du type de travaux entrepris et peut être réduit dans certains cas. Quels taux s’appliquent pour quels types de travaux ? Comment bénéficier des taux réduits ? Le point avec TotalEnergies.

Quelle TVA est appliquée pour quels travaux ?

En France, il existe différents taux de TVA. Aux côtés du taux normal de TVA, fixé à 20 %, existent en effet deux taux réduits, à 10 % et 5,5 %. En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.

Les travaux avec une TVA à 10 %

Globalement, le taux à 10 % s’applique pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, d'entretien ainsi que pour la fourniture de certains équipements. Vous bénéficierez ainsi d’une TVA à 10 % pour :

• les prestations de main d’œuvre ;
• les matières premières et fournitures diverses nécessaires pour les travaux (ciment, carrelage, peintures…) ;
• certains équipements de chauffage et les systèmes d’ouverture et de fermeture (portes, fenêtres…).

Quels travaux de rénovation avec un taux de 5,5 % ?

La liste des travaux ouvrant droit au taux réduit de 5,5 % a été précisée par l’arrêté du 4 décembre 2024 (en vigueur depuis le 1er janvier 2025). Cette liste comprend principalement des travaux de rénovation ou d'amélioration de la performance énergétique. 

Sont concernés notamment :

• les travaux d’isolation thermique (murs, toitures, planchers, fenêtres, portes donnant sur l’extérieur, volets isolants)
• l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (pompes à chaleur, chaudières biomasse, chauffe-eau solaires, etc.)
• les travaux induits indissociables de la rénovation énergétique (ex : dépose de radiateurs, adaptation de la plomberie)
• les systèmes de régulation ou de programmation du chauffage.

La liste complète et à jour est consultable sur le site du gouvernement.

Comment bénéficier de ce taux réduit de TVA sur vos travaux de rénovation ?

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Ce taux réduit s’applique si et seulement si votre logement est :

• achevé depuis plus de deux ans au début des travaux ;
• affecté à un usage d'habitation (résidence principale ou secondaire) ;
• occupé par le propriétaire, le locataire ou un occupant à titre gratuit.

Par ailleurs, il est indispensable que les travaux, équipements et fournitures soient facturés par une entreprise. Par exemple, si vous achetez certains matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA de 20 % et seule la pose par le professionnel aura un taux de 5,5 %.

Quelles démarches effectuer pour bénéficier du taux réduit de 5,5 % ?

Depuis le 1er mars 2025, il n’est plus nécessaire de fournir une attestation (formulaire Cerfa) pour bénéficier des taux réduits de TVA (5,5 % ou 10 %). Désormais, il suffit que le devis ou la facture de l’entreprise comporte une mention attestant que les conditions d’application du taux réduit sont remplies (logement achevé depuis plus de deux ans, usage d’habitation, etc.). Cette simplification vise à faciliter vos démarches et celles des professionnels. Il est nécessaire de conserver le document pour être en mesure de le fournir en cas de contrôle.

Découvez nos offres pour la rénovation énergétique de votre logement 

Découvrez nos offres et services pour vous accompagner au quotidien

Découvrez nos conseils pour votre rénovation énergétique

Votre accès rapide à nos parcours et rubriques