Coup de Pouce : Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Cette charte, qui s’intègre au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), vise à doter d’un équipement de chauffage performant les bâtiments résidentiels collectifs (copropriétés, bailleur sociaux…) et les bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé ou d’enseignement…). Une charte Coup de pouce permet de bénéficier d’une prime CEE plus élevée, sous réserve de respecter certaines conditions. Pour cette charte, il s’agit de remplacer une chaudière fonctionnant principalement au charbon, au fioul ou au gaz : 

•  Par, lorsque cela est possible, le raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur dit efficace, c’est-à-dire alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé) ou, à défaut, 
• Par un moyen de chauffage performant (pompe à chaleur par exemple). 

Critères d’éligibilité, quels sont-ils ?

Outre les conditions mentionnées ci-dessus, des critères techniques doivent être respectés ; ils sont propres à chaque type de travaux et sont décrits dans la fiche CEE correspondante (voir ci-dessous).

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, sans condition de revenus. Le montant de la prime CEE pourra être plus élevé en fonction des revenus des ménages occupants les logements résidentiels. 

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat gérant la copropriété agit en tant que représentant du bénéficiaire de l’opération ; il doit être immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Quels sont les bâtiments concernés ? 

Les bâtiments résidentiels collectifs & du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

Quel doit être le calendrier des travaux ? 

Les opérations peuvent être engagées (par exemple en signant le devis des travaux correspondants) à compter de la date de prise d’effet de la nouvelle charte par TotalEnergies Marketing France, à savoir le 7 janvier 2026. 

Pour les opérations engagées avant 2026 dans le cadre des précédentes chartes, les travaux doivent être achevés au plus tard : 

•  Le 31 août 2026 pour les fiches BAR-TH-150 " Pompe à chaleur collective à absorption de type air/ eau ou eau/ eau, " BAT-TH-140 " Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau " et BAT-TH-141 " Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau " ;
• Le 31 décembre 2027 pour les fiches BAT-TH-113 " Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau ", BAT-TH-157 " Chaudière collective biomasse ", BAR-TH-165 " Chaudière biomasse collective " et BAR-TH-166 " Pompe à chaleur collective de type air/ eau ou eau/ eau ".

Montant de la Prime et critères techniques 

TotalEnergies Marketing France a mis en place une offre à destination, selon les cas, des ménages et de leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, ou d’un propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire, pour des opérations relatives aux fiches CEE (dites fiches d’opérations standardisées) suivantes :

Ces fiches peuvent être consultées sur le site du Gouvernement . 

Les fiches décrivent les critères techniques à respecter et précisent le calcul du volume d’économies d’énergie, et donc de certificats, associé à l’opération concernée. Dans le cadre du Coup de pouce, ce volume CEE est bonifié, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. La Prime CEE correspond à ce volume CEE bonifié multiplié par un montant unitaire en euros. 

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Modalités d’obtention : soyez vigilant !

Afin de vous assurer l’obtention des incitations financières , veillez à cocher toutes les cases.

1. Je vérifie mon éligibilité ;
2. Je choisis l’opération que je souhaite réaliser ;
3. Je contacte TotalEnergies Marketing France ou un de ses partenaires CEE et j’obtiens l’estimation de ma prime ;
4. J’accepte l’offre de TotalEnergies Marketing France avant de signer le devis des travaux ;
5. Je signe le devis proposé par le professionnel ;
6. Je fais réaliser les travaux par le professionnel ;
7. Je renvoie à TotalEnergies Marketing France, directement ou via un de ses partenaires CEE, les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus ;
8. Je perçois ma prime une fois le dossier CEE constitué et validé. 

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