Le Gouvernement vient de rendre public un projet d’évolution réglementaire concernant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Ce projet, s’il est adopté, mettra fin de manière anticipée à ce Coup de Pouce, à une date rapprochée mais qui reste à préciser.
Dans cette hypothèse, nous serons contraints de raccourcir la durée de l’offre qui vous a été transmise pour l’installation de thermostats connectés pour vos équipements de chauffage.
Par conséquent, les devis proposés dans le cadre de ce Coup de Pouce en partenariat avec WattConnect devront être signés au plus tard jeudi 21 novembre 2024 à 23h59 pour pouvoir bénéficier de la prime CEE.
(et non plus au 31 décembre 2024)
TotalEnergies Marketing France présent sur la charte Coup de Pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce".
Depuis le 1er février 2024, nous proposons le Coup de Pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" sur l’ensemble du territoire national à l’aide du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Ce coup de pouce a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finaux à installer un équipement ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, afin de diminuer leur consommation d'énergie et leur facture énergétique.
Vous souhaitez en bénéficier ?
Vos travaux doivent être :
- Engagés à compter du 1er février 2024 et jusqu'au 21 novembre 2024.
Critères d’éligibilités, quels sont-ils ?
Calculer le montant de ma Prime
TotalEnergies Marketing France s'engage à verser une incitation financière pour les opérations éligibles.
Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement, quel que soit le type de bénéficiaire et la zone climatique.
Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
Surface chauffée en m² | Facteur correctif |
|---|---|
<35 | 0,5 |
35 ≤ S < 60 | 0,6 |
60 ≤ S < 70 | 0,7 |
70 ≤ S < 90 | 0,8 |
90 ≤ S < 110 | 1 |
110 ≤ S ≤ 130 | 1,1 |
S >130 | 1,2 |
La prime est-elle cumulable ?
Le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Intéressés par notre offre ?
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Modalités d’obtention : soyez vigilant !
Afin de vous assurer l’obtention des incitations financières, veillez à cocher toutes les cases.
- Je vérifie mon éligibilité en exploitant la fiche travaux BAR-TH-173 (Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce)
- Je contacte TotalEnergies Marketing France et j’obtiens l’estimation de ma prime à laquelle je peux prétendre
- J’accepte l’offre de TotalEnergies Marketing France avant de signer le devis des travaux
- Je signe le devis proposé par le professionnel
- Je fais réaliser les travaux par le professionnel
- Je retourne à TotalEnergies Marketing France les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus
- Des contrôles COFRAC par contact sont effectués après réalisation des travaux (contrôles réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC)
Doivent être vérifiés lors de ces contrôles par contact :
- L’existence d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce installé,
- La réception par la totalité des émetteurs de chaleur des consignes émises par l’appareil central pour atteindre la température de consigne,
- L’absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués
Si l’un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant.
8. Je perçois ma prime une fois le dossier CEE constitué et validé
Vous souhaitez réaliser d'autres travaux ? Allez plus loin dans votre parcours de rénovation énergétique !
Vous pouvez inscrire votre projet dans une démarche de rénovation globale (chauffage, isolation, ventilation, etc).
TotalEnergies Marketing France et ses filiales de proximité vous aident à identifier les actions complémentaires de rénovation.