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Activité de transport et mobilité : vos économies d'énergie

Nos programmes d'accompagnement pour économiser l'énergie dans votre activité de transport

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie.

Ainsi, l’article L. 221-7 du code de l’énergie prévoit que la contribution à des programmes d’information, de formation et d’innovation favorisant les économies d’énergie, ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles peut donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Pour les programmes, les certificats sont délivrés pour des actions n’entraînant pas directement un gain d’efficacité énergétique.

Porteurs :  ADEME, Eco CO2, AUTF, CGI, FNTR, FNTV; OTRE, UTLF

Après la réussite du programme « Engagements Volontaires pour l’Environnement », un deuxième programme EVE 2  avec de plus grands objectifs a vu le jour en 2022 afin de participer à la réduction des gaz à effet de serre (GES) et à limiter les polluants atmosphériques.  

EVE2 permet de sensibiliser, former et accompagner les professionnels du transport routier et de la logistique afin d’améliorer leur performance énergétique et environnementale grâce à leur démarche volontaire et proactive.

Le programme vise à former une synergie entre les acteurs du transport et de la chaîne logistique : les chargeurs, les commissionnaires et les transporteurs. 

Il s’appuie sur trois dispositifs d’engagements volontaires qui viennent soutenir chaque acteur :

  • Objectif CO2 pour les transporteurs de marchandises et de voyageurs, 
  • FRET21 pour les chargeurs et 
  • EVcom pour les commissionnaires, et sur la plateforme d’échange de données environnementales entre les acteurs du transport. *

Grâce au premier programme une plateforme commune d’échange de données environnementales entre les prestataires de transport et leurs donneurs d’ordre a été créée. Celle-ci donnera à chacun des informations sur l’émission en GES de ses transports. Ces informations sont essentielles notamment dans le cadre du décret « Information GES des prestations de transport », qui impose au prestataire de transport de communiquer à son client la quantité de GES émise lors du transport.

Retrouvez toutes les actions du programme.

 

Porteurs :  ADEME, ROZO, LLC, CEREMA

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère de la Transition écologique a retenu, le 12 janvier 2023, le programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable+ (InTerLUD+).

Ce programme vise, sur une période de quatre ans, à prolonger l'élan impulsé par le programme InTerLUD, en intensifiant le déploiement des chartes LUD, un outil clé pour accompagner la transformation des activités logistiques et promouvoir une action concertée entre les acteurs.

Il vise également à soutenir l'ingénierie nécessaire à leur mise en œuvre. L'ambition d'InTerLUD+ est également d'accélérer la mise en œuvre des actions découlant des dynamiques territoriales en cours, en soutenant des expérimentations innovantes et en fournissant des outils et des formations via un centre de ressources durable.

Chiffres clés :

  • Accompagner 61 territoires
  • Mettre en œuvre 120 actions opérationnelles
  • Former 700 acteurs à la logistique urbaine
  • Développer 6 projets innovants

InTerLUD, programme porté par :

 

Porteurs : La Fabrique de la Logistique, l’ACCIM, CMA

Porté par la Fabrique de la Logistique en association avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et l’association des CCI Métropolitaines (ACCIM), le programme CEE logistique urbaine « Marguerite » a pour ambition d’accompagner la mise en œuvre des ZFE-m auprès des professionnels en compte propre (commerçants, artisans, et collectivités) pour aller vers la consolidation des flux, la mutualisation des moyens d’approvisionnement et de distribution.

Le programme prévoit :

  • des actions d’information et de sensibilisation des artisans / commerçants pour un nouveau modèle de logistique urbaine plus durable
  • des accompagnements individualisés pour les engager vers de nouvelles pratiques
  • Sur les 6 territoires-tests et durant les 4 années du programme, Marguerite a pour objectif de :
  • prospecter 15 150 professionnels en compte propre
  • réaliser 4 200 diagnostics individuels
  • accompagner individuellement 2 700 artisans et commerçants
  • transformer concrètement les pratiques de 1 800 acteurs

 

 

Porteurs : CESI

En France, le transport est l’élément le plus émetteur de gaz à effet de serre avec plus de la moitié de ces émissions liées aux voitures individuelles. L’école d’ingénieurs CESI, par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche et d’innovation CESI LINEACT, a pour objectif d’accompagner les étudiants sur cette problématique notamment grâce à un diagnostic permettant d’analyser et comprendre leur mobilité au quotidien mais aussi par une expérimentation menée au sein de 6 campus pilotes de l’école.

Un déploiement permettra ensuite d’engager des établissements d’enseignement supérieur et des étudiants vers le choix d’une mobilité économe et durable tout en acculturant ces publics via, entre autres, des événements de proximité.

Le programme, intitulé MOB-E, ambitionne de contribuer effectivement aux économies d’énergie en France, lutter contre le réchauffement climatique mais aussi proposer des solutions concrètes en matière de mobilité face à une précarité étudiante croissante.

 

Un programme porté par l’ADEME, E2F, VNF, UTP, CMF, AUTF, FNTR, OTRE et TLF Services.

Le présent programme a pour ambition de créer une dynamique autour du report modal du transport routier de marchandises vers les modes massifiés ferroviaire, fluvial et le cabotage maritime et d’accélérer le verdissement des flottes de transport massifié et des engins de manutention associés.

Le programme soutient financièrement des projets de reports modaux et de gains énergétiques à travers un appel à projets et des dispositifs d’engagement.

 

 

 

Porteurs : CLER, Mob In France, Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement, RARE

Le programme Tims s’adresse aux acteurs locaux qui souhaitent proposer sur leur territoire des solutions de mobilité à faibles impacts écologiques accessibles à toutes les populations y compris aux populations à faibles revenus et aux populations éloignées de solutions de mobilités.

Tims propose ainsi aux territoires de les accompagner dans :

  • le développement d’actions locales,
  • la formation et la mise en place d’un réseau de professionnels au croisement de la mobilité solidaire et de la mobilité durable
  • l’animation des territoires expérimentateurs de politiques transversales

 

 

Vos actions d'économies d'énergie

Retrouvez toutes les caractéristiques techniques.

Quelques exemples d'actions éligibles à la prime CEE :

  • les lubrifiants Fuel Economy ;
  • Excellium Truck Diesel.

  • véhicule de transport de marchandises optimisé > 40 tonnes, voir descriptif ;
  • télématique embarquée, voir descriptif ;
  • gestion externalisée ou optimisée des pneumatiques ;
  • remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants.

Quelques exemples d'actions éligibles à la prime CEE:

  • unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route, voir descriptif ;
  • unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route, voir descriptif ; 
  • wagon d'autoroute ferroviaire, voir descriptif.

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