Entrée en vigueur en 2019 pour compléter la loi Pinel dans l’ancien, la loi Denormandie est une aide fiscale qui s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location. Elle vise à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements en mauvais état.
Le dispositif Denormandie permet aux bailleurs de bénéficier d’un abattement fiscal. Le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée pendant laquelle vous vous engagez à louer votre logement :
- 6 ans : la réduction d’impôt représente 12 % du prix de votre logement ;
- 9 ans : l’abattement fiscal s’élève à 18 % ;
- 12 ans : la réduction d’impôt est à hauteur de 21 % du prix du bien.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez cependant remplir plusieurs critères :
- zones éligibles : la ville dans laquelle vous souhaitez investir doit faire partie du plan « Action Coeur de Ville » ou d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) prévue par la loi ELAN ;
- nature des travaux : les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % de votre investissement global ;
- location du bien : vous devez vous engager à louer votre logement vide pendant une période de 6, 9 ou 12 ans ;
- plafond du loyer : le loyer mensuel hors charges ne doit pas dépasser certains plafonds ;
- date limite du dispositif : la loi Denormandie concerne les logements anciens acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026.
