Contenu principal

Loi LOM : quelles obligations pour les bornes de recharge électrique ?

La mobilité électrique prend de plus en plus d'ampleur en France, avec une part de marché importante pour les véhicules neufs au cours des trois premiers trimestres de l'année 2022. La loi d'orientation des mobilités (LOM) votée en décembre 2019 a renforcé les obligations d'équipement en bornes de recharge pour tous les types de bâtiments. Alors, quelles sont les nouveautés apportées par cette loi ? TotalEnergies vous éclaire.

Qu'est-ce que la loi LOM ?

La loi LOM représente un investissement sans précédent avec une priorité donnée aux transports du quotidien. Elle propose des solutions pour se déplacer plus facilement et tirer parti de la révolution numérique pour proposer de nouveaux services aux automobilistes.

Elle repose sur trois piliers principaux :

  • Un grand investissement pour les transports quotidiens,
  • La recherche de solutions innovantes pour faciliter le déplacement de tous,
  • La mise en place de solutions plus écologiques pour réduire les émissions polluantes. 

Cette loi permet également de répondre aux enjeux de la mobilité électrique en proposant des aides pour l'installation de bornes de recharge publiques et pour l'achat de voitures électriques.

Enfin, elle vise à encourager les transports plus respectueux de l’environnement, notamment en inscrivant dans la loi la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d'ici 2040.
Cela passe donc notamment par le déploiement massif de bornes de recharge électrique et le développement de zones à faibles émissions.

 

Qui est concerné par la loi LOM ?

La loi LOM concerne principalement les entreprises, collectivités et gestionnaires de bâtiments. Ils doivent répondre aux obligations de pré-équipement en infrastructures de recharge sur les places de stationnement disponibles.

Les particuliers sont les principaux bénéficiaires de ces mesures, car elles visent à faciliter la recharge des véhicules électriques et hybrides accessibles au public. Pour l'installation de bornes de recharge à domicile, les particuliers peuvent bénéficier du cadre légal du droit à la prise en copropriété.

Tous les bâtiments neufs ou rénovés sont soumis aux mêmes modalités de pré-équipement et d'équipement en bornes de recharge.

Bon à savoir

Vous pouvez prétendre à des aides pour installer des bornes de recharge en entreprise.

Loi LOM : quelles obligations fixe-t-elle ?

La loi LOM impose aux bâtiments tertiaires et toute construction dédiée à l’accueil d’un public d'être pré-équipés en vue de l'installation de bornes publiques.

Les parkings doivent désormais être préparés avec le raccordement et le câblage adéquat pour accueillir des points de recharge :

  • Pour les bâtiments neufs, la loi prévoit l'installation d'un nombre minimum d'infrastructures de recharge selon les places disponibles
  • Pour les bâtiments existants, les bornes de recharge doivent être installées lors de travaux importants touchant les parkings et l'installation électrique. 

En outre, la loi oblige les entreprises à proposer gratuitement la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables des employés sur leur lieu de travail

 

Vous souhaitez installer des bornes de recharge ou électrifier votre flotte ?

Vous envisagez de passer votre flotte à l'électrique tout en garantissant à vos employés une expérience de conduite sereine et sans tracas au quotidien ? Nous vous proposons une solution clé en main qui comprend le matériel, les services de recharge, l'assistance technique, la maintenance et la facturation automatique

Vous pouvez ainsi bénéficier d'une gestion optimisée et efficace de votre flotte professionnelle, aussi simple pour vous que pour vos employés.

 

Découvrez nos conseils pour votre mobilité électrique

Votre accès rapide à nos parcours et rubriques