Aide installation borne de recharge entreprise 2023

Avec l'essor des véhicules électriques, les entreprises doivent s'adapter aux nouveaux usages de mobilité durable. Pour les accompagner dans cette transition écologique et économique, l'État propose diverses aides financières pour faciliter l'installation de bornes de recharge en entreprise. Vous souhaitez bénéficier de ces aides pour votre société ? TotalEnergies vous éclaire.

La TVA à 5,5 %

Si vous envisagez l'installation d'une solution de recharge sur un parking privé, la question de la TVA se pose inévitablement. Dans la plupart des cas, les entreprises sont soumises à une TVA standard de 20 %. Cependant, une alternative existe pour celles souhaitant proposer une borne de recharge au domicile de leurs salariés.

La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique dans ce cas spécifique, mais sous certaines conditions :

Cette réduction est réservée aux particuliers propriétaires d'un logement de plus de 2 ans.
Le salarié doit être propriétaire de la borne.

Assurez-vous de bien comprendre les conditions d'éligibilité et les montants atteignables pour optimiser cette option.

Des aides locales pour des bornes en entreprise

Certaines collectivités locales proposent également des subventions pour encourager les entreprises à installer des bornes de recharge.

Par exemple, la région Normandie offre une aide à hauteur de 30 % du montant HT de l'achat et de l'installation de l'infrastructure ainsi qu'une aide pouvant aller jusqu'à 15 000€ pour l'achat d'un véhicule électrique.

De son côté, la région Grand Est propose une subvention de 50 % du coût HT du projet, plafonnée à 1 000€ par point de charge ou 1 500€ pour un projet public sur voirie intégrant des services associés.

Enfin, la région Occitanie porte le projet Flexitanie visant à installer plus de 1 000 bornes électriques pour recharger les véhicules électriques et hybrides des flottes d'entreprises.

Ce projet innovant repose sur les technologies Vehicle-to-Grid et Smart Charging en partenariat avec l'Ademe (Agence de la transition écologique) et d’autres acteurs du secteur. Chaque borne pourrait ainsi offrir une aide de 3 000€.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos collectivités locales pour prendre connaissance des aides disponibles dans votre région.

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Le cas de l'aide Advenir

Depuis le 1er janvier 2023, les projets d’installation de bornes de recharge à destination des flottes et salariés ne sont plus pris en charge par le programme Advenir.

Cependant, certaines catégories de professionnels peuvent toujours y prétendre comme les entreprises de services automobiles, de location de véhicules courte durée, d’installation de bornes de recharge pour poids lourds et d’autres.

D’autres entreprises peuvent tout de même y bénéficier en étant hors de ces catégories mais doivent respecter certains critères :

Le point de recharge doit être sur le parking privé de l’entreprise ou sur un espace public,
L’installation doit être labellisée ADVENIR,
Les bornes doivent être équipées d’un système de pilotage énergétique.