Le verdissement des flottes automobiles professionnelles reste l’un des leviers à actionner pour la transition écologique en France. En effet, en ciblant les véhicules des entreprises, le gouvernement espère réduire encore plus les émissions de CO2 et promouvoir des modes de transport plus durables. Pour cela, une nouvelle proposition de loi a été déposée le 30 janvier 2024. Elle a pour ambition d’aller plus loin, par exemple, que la loi LOM et la loi Climat et Résilience. Explications.
Verdissement des flottes : qu’est-ce que c’est ?
La nouvelle proposition de loi vise principalement à accélérer le verdissement des flottes automobiles professionnelles. Le principe ? Remplacer les véhicules à fortes émissions de CO2 par des véhicules à faible ou très faible émission.
Et pour cause : si les entreprises sont ciblées, c’est parce qu’elles ont un impact significatif sur le marché automobile, que ce soit pour les véhicules neufs ou pour ceux d'occasion.
Le verdissement des flottes professionnelles aurait ainsi plusieurs effets positifs :
- en augmentant la demande pour des véhicules plus propres, le gouvernement espère réduire la production et l'utilisation de voitures considérées comme polluantes
- les émissions de gaz à effet de serre issues du trafic automobile seraient alors revues à la baisse ;
- un marché de l’occasion comportant plus de véhicules peu polluants pourrait aussi se développer ;
- la pollution de l'air, notamment dans les grands centres urbains, baisserait, améliorant au passage la qualité de vie des habitants et la santé publique.
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Plusieurs mesures déjà en place
Si une nouvelle proposition de loi a été déposée en janvier, deux lois visent à favoriser le renouvellement du parc automobile des professionnels : la loi LOM, et la loi Climat et Résilience.
La loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
Promulguée en 2019, la loi LOM vise à transformer les transports, afin qu’ils soient plus accessibles, plus économiques et plus écologiques.
Elle impose ainsi aux entreprises qui possèdent plus de 100 véhicules de renouveler leur flotte, avec au moins 50 % de véhicules à faible émission d'ici 2030. Et ce, selon plusieurs paliers :
- 10 % de véhicules propres en 2022 ;
- 20 % en 2024 ;
- 35 % en 2027 ;
- 50 % en 2030.
La loi Climat et Résilience
Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience renforce les objectifs de la loi LOM. Et pour aller plus loin, elle a augmenté les paliers de verdissement des flottes automobiles professionnelles, lesquels ont atteint :
- 40 % de véhicules propres en 2027 ;
- 70 % en 2030.
Pour quelle efficacité ? Selon les données gouvernementales, les entreprises sont en retard sur le rythme imposé par le nouveau calendrier. Ainsi, en 2023, selon une étude de Transport & Environnement (T&E), 60 % d’entre elles ne respectaient pas les paliers de la loi Climat et Résilience. La raison ? L’absence de sanctions, même si un reporting est obligatoire pour les professionnels.
La nouvelle proposition de loi
En raison des résultats insuffisants obtenus par les lois précédentes, une nouvelle proposition de loi a été déposée par le député Damien Adam (Renaissance) en janvier 2024.
Celle-ci vise à accélérer le verdissement des flottes via des objectifs plus ambitieux, et en introduisant des sanctions en cas de non-respect du calendrier. Ainsi, le nouveau calendrier prévoit 10 % de véhicules propres de plus par an, pour atteindre les 90 % en 2032.
Le tout, avec une nouveauté par rapport aux lois LOM et Climat et Résilience : ces nouveaux objectifs concernent les véhicules électriques et à hydrogène, mais excluent les hybrides. Et ce, afin d’accélérer la transition vers des solutions de transport entièrement électriques, à l’empreinte carbone moindre.
S’agissant des obligations de reporting annuel pour les entreprises, en cas de non-respect de celles-ci, une sanction financière de 0,1 % du chiffre d'affaires serait appliquée. Les gestionnaires de flotte devraient aussi suivre une formation pour être capables de promouvoir la mobilité électrique.
Enfin, les sanctions financières en cas de non-respect du calendrier seraient de 2 000 euros par véhicule manquant en 2025, 4 000 euros par véhicule manquant en 2026, et 5 000 euros par véhicule manquant à partir de 2027. Le tout, dans la limite de 1 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Une exclusion des marchés publics pour les entreprises non conformes pourrait aussi être envisagée.
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