Gestion de flotte professionnelle automobile : quelle fiscalité s’applique ?

La fiscalité des véhicules d’entreprise a une influence sur leur coût total de détention, ou TCO (Total Coast of Ownership). Coût d’immatriculation, TVA déductible ou non, bonus ou malus écologique, taxe sur les véhicules de société… Le point sur les taxes à prendre en compte dans la gestion de votre parc automobile.

La TVA déductible pour certains véhicules professionnels

Comme les véhicules particuliers, les véhicules d’entreprises achetés ou loués sont soumis à une TVA, à prendre en compte dans la gestion d’une flotte automobile. Cette taxe est toutefois déductible dans certains cas :

les véhicules utilitaires ;
les véhicules industriels et agricoles ;
les véhicules de société ;
les véhicules dédiés au transport des salariés de la société.

Attention : cette taxe n’est pas déductible pour les véhicules de fonction équipés de sièges à l’arrière, ou pouvant en être équipés.

Le certificat d’immatriculation

Indispensable pour circuler, le certificat d’immatriculation englobe plusieurs taxes :

la taxe de gestion ;
la redevance d’acheminement ;
la taxe pour les formations professionnelles pour les utilitaires ;
la taxe régionale.

Cette dernière est fixée par les conseils généraux. Elle varie selon la situation géographique de l’entreprise et le périmètre de circulation de ses véhicules.

La taxe sur le certificat d’immatriculation n’est pas déductible. En revanche, pour un véhicule sous contrat de location de plus de 2 ans, il est possible de choisir le lieu d’immatriculation, dans le département d’achat ou dans celui d’immatriculation. Vous pouvez ainsi choisir le département où elle est la moins chère pour optimiser les frais de gestion de votre flotte automobile.

La TVA déductible sur les achats de carburant

Jusqu’au 31 décembre 2016, la récupération de la TVA n’était pas possible pour les véhicules roulant à l’essence. Depuis le 1er janvier 2017, la législation évolue afin d’encourager les entreprises à s’équiper en véhicules essence et à réduire la proportion de diesel.

Concrètement, la nouvelle réglementation prévoit d’aligner le pourcentage de TVA déductible pour les véhicules essence et diesel, d’ici 2022. En 2019, les entreprises disposant d’une flotte automobile peuvent donc déduire 40 % de la TVA appliquée sur le carburant des VP (véhicules particuliers) et VU (véhicules utilitaires) essence. Ce taux sera rehaussé à 60 % en 2020, et 80 % dès 2021.

Pour simplifier la gestion de votre flotte automobile, Total Fleet met à votre disposition un module « Fiscalité », qui vous permet notamment de récupérer les montants de TVA récupérables ou de voir directement le montant de TVS à déclarer.

TVS, Bonus ou malus écologique

Afin d’inciter les entreprises à s’équiper de véhicules moins polluants, des avantages ou des pénalisations fiscales s’appliquent aux véhicules, en fonction de la pollution qu’ils génèrent.

Le bonus/malus écologique

Selon les émissions de CO2/km d’un véhicule, un bonus ou un malus écologique est attribué. Logiquement, plus les émissions sont faibles, plus le bonus est élevé et inversement. Ce bonus s’applique uniquement aux véhicules particuliers et aux utilitaires légers émettant 20 g de CO2/km au maximum. Le bonus représente 27 % du prix du véhicule, avec un plafond fixé à 6 000 €. Un bonus de 900 € est également accessible pour les achats de deux roues, de véhicules à trois roues et de quatre roues électriques. Dans le détail, il s’élève à 250 € par kW/h embarqué et peut atteindre jusqu’à 27 % du tarif TTC.

Le malus écologique fonctionne sur le même principe que le bonus : il s’applique aux véhicules émettant plus de 117 g de CO2/km. À chaque gramme supplémentaire, le malus augmente. Concrètement, il s’élève à 35 € pour 117 de CO2/km et peut atteindre 10 500 € pour 191 g de CO2/km ou plus.

La TVS (Taxe sur les véhicules de société)

Concernant uniquement les professionnels, la TVS s’applique aux véhicules particuliers achetés ou loués et immatriculés en France. Elle est calculée selon les émissions de CO2 et la date de mise en circulation du véhicule.

Seuls les véhicules utilitaires, les hybrides et les voitures électriques ne sont pas concernés par la TVS et par le malus écologique. La TVS ne s’applique pas non plus aux véhicules personnels à usage professionnel qui bénéficient d’indemnités kilométriques et qui parcourent moins de 15 000 km/an.

Dans tous les autres cas, la seule solution pour faire des économies sur ces taxes est d’opter pour des véhicules récents et peu polluants.