Plus-value immobilière : travaux éligibles et conditions

La plus-value immobilière est un impôt prélevé lors de la vente d'un bien. Son coût peut être réduit, si le vendeur en déduit le montant de travaux de construction, de rénovation ou d'agrandissement. Découvrez les travaux éligibles et les conditions à remplir pour profiter de la déduction sur la plus-value immobilière, tout en bénéficiant d'aides financières pour vos dépenses de rénovation énergétique.

Quels travaux sont déductibles de la plus-value immobilière ?

Une partie de la plus-value immobilière est due aux autorités fiscales lors de la vente d'un bien immobilier. Toutefois, certains travaux, notamment de rénovation énergétique, sont déductibles de cet impôt.

travaux maison

 

Quels travaux peuvent être déduits de la plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix d’achat d’un bien, maison ou appartement, et son prix de revente. Au moment de la revente, une fraction de cette plus-value gagnée par le vendeur est due à l'autorité fiscale. Toutefois, certains travaux ne sont pas soumis à cette déduction de la plus-value immobilière. Sont concernés les travaux d'entretien, de rénovation et de réparation.

En d'autres termes, pour diminuer votre impôt sur la plus-value immobilière, vous pouvez augmenter le prix d'achat initial de votre bien, en y ajoutant les dépenses de construction, de rénovation ou d'agrandissement que vous avez payées. Ces travaux doivent avoir été réalisés par une entreprise et vous devez avoir conservé les factures comme preuves. Il peut être intéressant de se rapprocher d'un expert-comptable pour savoir quels travaux peuvent être effectivement déduits.

Quels travaux de rénovation énergétique sont concernés ?

Cette déduction fiscale peut s'appliquer à différents travaux de rénovation énergétique, s'ils ont été menés pour améliorer l'efficacité thermique du logement. Peuvent ainsi être déduits : 

  • les travaux d'isolation des murs (par l'extérieur ou l'intérieur), de la toiture et des combles, des planchers bas, ainsi que le remplacement des simples vitrages par du double ou triple vitrage ou l'installation de volets isolants ;
  • les travaux de chauffage, comme le remplacement d'une chaudière ancienne par une chaudière à haute performance énergétique (à condensation, pompe à chaleur ou biomasse), la pose d'un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, solaire, thermique, bois), l'installation d'un thermostat programmable ou la mise en place de radiateurs électriques performants ;
  • l'installation d'un système de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ;
  • la pose d'un chauffe-eau thermodynamique ;
  • le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.

À lire aussi : Les étapes de la rénovation énergétique de votre logement

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Comment bénéficier de la déduction de vos travaux sur votre plus-value immobilière ?

Pour déduire vos travaux de votre plus-value immobilière, certains critères d'éligibilité sont à respecter, sous réserve de pouvoir fournir les justificatifs attendus par l'administration fiscale. De même que le cumul avec des aides financières est possible, à certaines conditions.

Quelles conditions pour bénéficier de cette déduction ?

Pour bénéficier de la déduction de vos travaux sur votre plus-value immobilière, cinq conditions sont à remplir : 

  1. Le type de travaux : les travaux doivent correspondre à des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration. Les simples réparations et l'entretien courant ne sont pas éligibles.
  2. La nature des travaux : les travaux doivent avoir une influence directe sur la valeur du bien immobilier et modifier de manière significative ses caractéristiques.
  3. La réalisation par un professionnel : les travaux doivent avoir été réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié.
  4. Le délai de réalisation : les travaux doivent avoir été menés avant la vente du bien immobilier.
  5. L'absence de déduction antérieure : les dépenses ne doivent pas avoir été déduites de vos précédents impôts sur le revenu.
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Bon à savoir

Les travaux menés dans un bien locatif ne sont pas éligibles à la déduction sur la plus-value immobilières. Si les travaux ont été effectués dans le cadre d'une location, ils sont soumis à la fiscalité sur la déduction des revenus fonciers.

Quels documents fournir pour profiter d'une déduction sur sa plus-value immobilière ?

Pour profiter de cette déduction, le vendeur d'un bien immobilier doit être en mesure de fournir les factures et autres justificatifs (attestations d'architectes, permis de construire, etc.), qui prouvent la nature et le montant des travaux réalisés. Il est essentiel de conserver toutes les factures de travaux, car l'administration fiscale peut les exiger en cas de contrôle.

Quelles aides sont cumulables avec cette déduction ?

Certaines aides peuvent être cumulées avec la déduction sur la plus-value immobilière, notamment : 

  • MaPrimeRénov' pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, à condition que les dépenses concernées par la prime diffèrent de celles prises en compte pour la déduction ;
  • les aides locales proposées par certaines collectivités pour mener des travaux de rénovation énergétique, aux mêmes conditions que MaPrimeRénov' ;
  • l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est cumulable avec la déduction sur la plus-value immobilière, car il s'agit d'un prêt et non d'une aide financière directe.

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