DPE location : obligation, réglementation et aides

Connaissez-vous le DPE ? En 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique est devenu obligatoire : il classe les logements en vente et en location selon leur consommation d’énergie, du plus énergivore au moins énergivore. Ce diagnostic offre aux acheteurs et aux locataires la possibilité de faire un choix éclairé. La loi sur les DPE a été remodelée en 2021 pour renforcer les règles, notamment liées à la location. On vous explique tout.

À quoi sert le DPE ?

Le DPE classe les logements de A à G, selon deux critères :

Classe énergie : il s’agit de connaître la consommation d’énergie primaire, en effectuant un contrôle de l’isolation et de la ventilation, de la production d’eau chaude, de chauffage et d’électricité.
Classe climat : c’est un contrôle de la quantité d’émissions de gaz à effets de serre pouvant être produite par le logement.

Le DPE est extrêmement important pour les locataires : c’est une mine d’informations sur le bien, sur son état général, sur l’isolation, sur la facilité avec laquelle il sera possible de le chauffer… Il donne ainsi une indication assez claire des dépenses énergétique du logement - et donc des factures. Plus la note est mauvaise, plus il a besoin de consommer d’énergie pour être confortable et donc plus les factures seront élevées.

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Quels types de location sont concernées par le DPE obligatoire ?

Le DPE est obligatoire pour toutes les locations, que vous louiez un bien meublé, un non meublé, ou même un local d’activités.

Les seuls logements qui échappent à la règlementation sont ceux visant à être occupés moins de 4 mois par an, c’est-à-dire les locations saisonnières et de courtes durées. En effet, dans ces situations, le locataire ne souscrit pas lui-même au contrat d’énergie et n’est donc pas amené à régler les factures… Le diagnostic énergétique de la location n’a donc que peu d’intérêt pour lui.

Quels sont les impacts du DPE dans le cadre d'une location ?

Que vous soyez propriétaire ou futur locataire, vous devez connaître les règles encadrant la location et le DPE.

Aucune augmentation de loyer autorisée pour les logements classés F et G

Un gel des loyers est désormais imposé aux bailleurs des passoires thermiques, soit les logements classés F et G.

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, les loyers de ces logements, les plus énergivores, ne peuvent donc faire l’objet d’aucune hausse de prix. Elle s’applique aux logements loués meublés et non-meublés, aux nouveaux contrats comme aux contrats en cours.

La seule solution pour pouvoir augmenter le loyer, c’est d’améliorer le bilan énergétique de la location en réalisant des travaux de rénovation et d’atteindre à minima la classe E.

Interdiction de louer les logements les plus énergivores

Le gouvernement a mis en place un programme visant à interdire progressivement la location des biens les plus consommateurs d’énergie :

Depuis le 1er Janvier 2023, il est interdit de louer les logements classés G qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an.
À partir de 2025, l’interdiction s’étendra à tous les logements classés G.
En 2028, ce sera au tour des logements classés F.
Et à partir de 2034, tous les logements classés E seront également interdits à la location.

Affichage du DPE obligatoire dans l’annonce de location

Les 2 classements du diagnostic (Classe énergie et Classe climat) doivent apparaître sur toutes les annonces de location, de façon lisible et claire.

Les logements classés F et G doivent ajouter la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

Réalisation du DPE par un diagnostiqueur professionnel certifié

Le propriétaire – dont le DPE est toujours à la charge – doit faire appel à un professionnel certifié pour effectuer le diagnostic. Celui-ci est le seul à pouvoir délivrer les classes énergétiques du logement. Vous pouvez facilement trouver un diagnostiqueur certifié dans votre région sur le site du gouvernement.

À noter : les tarifs des diagnostics ne sont pas réglementés et peuvent varier d’un professionnel à l’autre. Il faut compter en moyenne entre 100 et 150€.

Quand réaliser son DPE location ?

Comme expliqué plus tôt, un DPE doit être obligatoirement présenté sur l’annonce d’un bien en location. Toutefois, il reste valide 10 ans, donc ce n’est en général pas nécessaire de le refaire pour chaque nouvelle mise en location.

Depuis la mise en vigueur du nouveau DPE, les anciens diagnostics ont une validité réduite :

Si le diagnostic a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, il n’est plus valide depuis le 31 décembre 2022 ;
S’il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il n’est valide que jusqu'au 31 décembre 2024.

Bien évidemment, les propriétaires doivent aussi penser à refaire le DPE après des travaux de rénovation énergétique.

Comment améliorer le DPE de son bien en location ?

Pour améliorer son classement DPE, les propriétaires peuvent demander un audit énergétique. Celui-ci, réalisé par un expert, met en lumière les principales causes de déperditions énergétiques d’un logement et donne une idée des travaux à réaliser en priorité.

Cela peut être :

Des travaux d’isolation : le plus souvent, les travaux d’isolation couvrent la toiture, mais cela peut également correspondre à l’ajout d’un doublage sur les murs.
Le changement des menuiseries : fenêtres et portes sont souvent des sources importantes de déperdition de chaleur.
Le remplacement du système de chauffage : passer à une solution moins énergivore, comme une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse, réduit les dépenses d’un logement de façon remarquable.
L’amélioration du système de ventilation : même si cela paraît contreproductif, un logement bien ventilé est un logement qui consomme beaucoup moins. Améliorer le système de ventilation en installant des VMC au bon endroit est donc une rénovation simple et efficace.

Tous ces travaux peuvent être en partie financés par différentes aides à la rénovation énergétique : Ma PrimeRénov’, CEE, Éco PTZ, tva réduite…

En suivant les recommandations pour avoir un meilleur bilan énergétique sur sa location, un propriétaire peut donc améliorer le confort de son logement, réduire significativement les factures de ses (futurs) locataires et réduire l’empreinte carbone d’un logement. Tout cela avec des travaux qui peuvent ne pas être trop coûteux.