Tout comprendre au bonus sortie de passoire et éligibilité

En France, de nombreuses mesures ont été mises en place pour encourager les propriétaires à rénover leurs logements en vue de réduire leur consommation énergétique, dont le « bonus sortie de passoire ». Ce dispositif vise à inciter les propriétaires de logements énergivores à effectuer des travaux de rénovation. Accessible via MaPrimeRénov' Parcours accompagné, il permet la prise en charge d'un pourcentage du montant des travaux, sous réserve d'éligibilité.

Qu'est-ce que le bonus sortie de passoire ?

Le bonus sortie de passoire est un dispositif mis en place par l'État, dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, pour encourager la rénovation énergétique des logements classés en catégorie F ou G au Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Les logements classés dans ces catégories sont souvent qualifiés de « passoires thermiques » en raison de leur inefficacité énergétique. En d'autres termes, ces logements consomment beaucoup plus d'énergie que la moyenne, et contribuent ainsi de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre.

Un DPE de classe F ou G signifie que le logement a une performance énergétique très médiocre, avec des consommations énergétiques excessives, un confort réduit, et une facture énergétique élevée pour les occupants.

Le bonus sortie de passoire vise à aider les propriétaires de ces logements à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire leur empreinte carbone.

Qui peut bénéficier du bonus sortie de passoire ?

Pour bénéficier du bonus sortie de passoire, les propriétaires de logements classés en catégorie F ou G au DPE doivent répondre à certaines conditions d'éligibilité pour accéder à MaPrimeRénov' Parcours accompagné, parmi lesquelles :

la nature du bien à rénover : le logement doit être construit depuis plus de 15 ans, être occupé par le demandeur à titre de résidence principale et être classé F ou G au DPE ;
la réalisation d’un audit énergétique préalable ;
le recours à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ;
la priorisation des travaux et la réalisation d’un nouvel audit à la suite des travaux pour atteindre a minima la classe D au DPE.

Les détails spécifiques des conditions d'éligibilité peuvent être obtenus auprès des organismes responsables de la gestion de ces dispositifs, tels que l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Bon à savoir

Le dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné et son bonus sortie de passoire sont cumulables avec d'autres aides financières, telle que la Prime Énergie de TotalEnergies. Estimez en quelques clics le montant de ces aides sur le simulateur de notre partenaire L'Énergie Tout Compris.

Quel pourcentage peut atteindre le bonus sortie de passoire ?

Le bonus sortie de passoire ne peut être accordé que dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique d'ampleur, via le dispositif d'aides MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Il n'est pas accessible via le Parcours par geste, qui consiste à n'effectuer qu'un geste d'isolation et/ou à installer un nouveau système de chauffage.

Le bonus sortie de passoire s'élève à un pourcentage de prise en charge des travaux de 10 %. Ce pourcentage est le même pour tous les demandeurs, quels que soient leurs revenus fiscaux de référence (RFR) ou la localisation du logement à rénover.

Le saviez-vous ?

Avec l'adoption de la loi climat et résilience, la France s'est engagée à lutter plus activement contre le gaspillage énergétique. Une des mesures phares de cette loi est l'interdiction de mettre en location des logements classés au DPE en catégorie G à partir de 2025 et en catégorie F à partir de 2028. Cette disposition vise à encourager davantage les propriétaires à rénover leurs logements énergivores pour les rendre plus éco-responsables et économes en énergie. Ainsi, le bonus sortie de passoire devient d'autant plus crucial pour les propriétaires concernés, car il les aide à se conformer à cette nouvelle réglementation.