En France, de nombreuses mesures ont été mises en place pour encourager les propriétaires à rénover leurs logements en vue de réduire leur consommation énergétique. Parmi celles-ci, le "bonus sortie de passoire" est un dispositif visant à inciter les propriétaires de logements énergivores à effectuer des travaux de rénovation. Mais, comment ça marche ? Zoom sur ce bonus, les bénéficiares, les montants disponibles, et les implications de la loi climat et résilience sur les logements énergivores.
Qu'est-ce que le bonus sortie de passoire ?
Le bonus sortie de passoire est un dispositif mis en place par l'État, dans le cadre de MaPrimeRénov’, pour encourager la rénovation énergétique des logements classés en catégorie F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Ces catégories sont souvent qualifiées de "passoires thermiques" en raison de leur inefficacité énergétique.
En d'autres termes, ce sont des logements qui consomment beaucoup plus d'énergie que la moyenne, contribuant ainsi de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre.
Un DPE de classe F ou G signifie que le logement a une performance énergétique très médiocre, avec des consommations énergétiques excessives, un confort réduit, et une facture énergétique élevée pour les occupants.
Le bonus sortie de passoire vise à aider les propriétaires de ces logements à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire leur empreinte carbone.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du bonus sortie de passoire, les propriétaires de logements classés en catégorie F ou G au DPE doivent répondre à certaines conditions d'éligibilité, parmi lesquelles :
- La nature du bien à rénover (construit depuis plus de 15 ans, occupé par le demandeur à titre de résidence principale…)
- La réalisation d’un audit énergétique préalable
- Le recours à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
- La priorisation des travaux et la réalisation d’un nouvel audit à la suite des travaux.
Les détails spécifiques des conditions d'éligibilité peuvent être obtenus auprès des organismes responsables de la gestion de ces dispositifs, tels que l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ou l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).
Quels sont les montants atteignables ?
Les montants du bonus sortie de passoire peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature des travaux de rénovation, le type de logement, la localisation géographique, et les ressources du propriétaire. En fonction de votre profil
MaPrimeRénov’, le bonus peut s’élever à :
- 1 500 € pour les ménages modestes et très modestes
- 1 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires
- 500 € pour les ménages aux revenus supérieurs
Les montants peuvent être ajustés régulièrement en fonction des politiques gouvernementales en vigueur. Il est donc recommandé de consulter les dernières informations sur les montants disponibles auprès des organismes compétents ou sur les sites web officiels du gouvernement.
Le saviez-vous ?
Avec l'adoption de la loi climat et résilience, la France s'est engagée à lutter plus activement contre le gaspillage énergétique. Une des mesures phares de cette loi est l'interdiction de mettre en location des logements classés en catégorie F ou G au DPE à partir de 2028. Cette disposition vise à encourager davantage les propriétaires à rénover leurs logements énergivores pour les rendre plus éco-responsables et économes en énergie. Ainsi, le bonus sortie de passoire devient d'autant plus crucial pour les propriétaires concernés, car il les aide à se conformer à cette nouvelle réglementation.
Qu'est-ce que le bonus Bâtiment Basse Consommation ?
En plus du bonus sortie de passoire, il existe un autre incitatif financier à la rénovation énergétique appelé "bonus Bâtiment Basse Consommation" (BBC). Ce bonus est destiné aux propriétaires de logements qui atteignent une étiquette énergétique A ou B au DPE, ce qui signifie qu'ils sont classés parmi les bâtiments à basse consommation énergétique.
En obtenant une telle étiquette, les propriétaires peuvent bénéficier d'une bonification supplémentaire de MaPrimeRénov', un autre dispositif de soutien à la rénovation énergétique en France.
Cette bonification permet d'encourager la réalisation de travaux visant à rendre les logements encore plus économes en énergie, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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