Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à enclencher un renouvellement du parc automobile, au profit de véhicules disposant de motorisations plus propres. Ainsi, de nombreuses aides financières ont été mises en place. Lesquelles ? Quelles sont les conditions pour en profiter ? Réponse ici !
Le bonus écologique pour acheter ou louer un véhicule peu polluant
Destiné à toute personne qui achète ou loue (dans le cadre d’un contrat de location d’une durée supérieure à deux ans) un véhicule peu polluant (comme un véhicule électrique), le bonus écologique est une aide financière souvent bienvenue. Attention cependant, il est très encadré.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Plusieurs conditions encadrent le versement du bonus écologique. Ainsi, pour y prétendre en tant que particulier, vous devrez :
- être majeur et résider en France ;
- acheter ou louer un véhicule neuf ;
- ne pas avoir déjà bénéficié du même bonus pour la même catégorie de véhicule, pendant une durée de trois ans.
Bon à savoir
Les mêmes conditions s’appliquent pour les véhicules professionnels. Il faut cependant pouvoir justifier d’un établissement en France ou de relever d’une administration de l’État.
Quels véhicules sont éligibles au bonus écologique ?
De nombreux véhicules sont éligibles au bonus écologique. En effet, cette aide financière concerne :
- les voitures particulières (électriques ou hybrides notamment) ;
- les camionnettes ;
- les véhicules à moteur deux ou trois roues électriques ;
- les quadricycles à moteur peu polluants.
Ils doivent cependant, depuis le 14 février 2024, répondre à certains critères, expliqués sur le site de l’ADEME, en termes d’émission de polluants. Par ailleurs, depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique ne concerne, pour les voitures particulières, que celles qui ont obtenu un score environnemental minimal (défini par voie réglementaire). Celui-ci prend en compte l’impact sur l’environnement du véhicule dans sa globalité, c’est-à-dire depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route.
Quels montants pour le bonus écologique ?
Le montant maximal du bonus écologique est de :
- 27 % du coût d’acquisition TTC, avec un plafond de 4 000 € (si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €) ou de 7 000 € (pour les autres ménages), pour l’achat d’une voiture particulière ;
- 40 % du coût d’acquisition TTC, avec un plafond de 5 000 € (si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €) ou de 8 000 € (pour les autres ménages), pour l’achat d’une camionnette ;
- 900 € pour l'achat d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues électriques ou d'un quadricycle à moteur, dont la puissance maximale nette est supérieure ou égale à 2 kW (20 % du coût d’acquisition, dans la limite de 100 euros, pour les autres).
La prime à la conversion pour financer une partie du remplacement de votre véhicule ancien
La prime à la conversion est versée si vous achetez ou louez un véhicule peu polluant, et si dans le même temps vous mettez au rebut un ancien véhicule, diesel ou essence. Voici comment en bénéficier.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion peut vous être versée si :
- vous êtes un particulier, majeur et installé en France ;
- achetez ou louez un véhicule considéré comme peu polluant et répondant à certains critères ;
- votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds, qui dépendent de la composition de votre famille et de l’endroit où vous vivez ;
- vous procédez à la destruction d’un véhicule ancien polluant, dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2023, un particulier ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois.
Quels véhicules à mettre à la casse sont éligibles à la prime à la conversion ?
Trois conditions doivent être respectées pour qu’un véhicule à mettre au rebut vous ouvre le droit à la prime à la conversion. Tout d’abord, il doit appartenir à la bonne catégorie administrative (M1 pour les voitures particulières ou N1 pour les camionnettes). Ensuite, il doit avoir l’objet d’une première immatriculation (en France) avant le 1er janvier 2011 si son carburant principal est le gazole, ou avant le 1er janvier 2006 pour les autres carburants. Enfin, il doit vous appartenir depuis au moins un an – il ne doit d’ailleurs pas être gagé.
Quels montants pour la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion est compris entre 500 et 5 000 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) pour les voitures particulières, en fonction de vos revenus et du carburant utilisé par le nouveau véhicule.
Pour les camionnettes, il dépend de nombreux critères, mais peut atteindre 9 000 €. N’hésitez pas à consulter le site mis en place par le gouvernement pour en savoir plus !
Les aides régionales et locales pour une voiture plus écologique
De nombreuses collectivités territoriales (villes, départements, régions) proposent leurs propres aides financières destinées aux particuliers souhaitant se séparer de leur véhicule diesel en faveur de véhicules plus propres. La plupart de ces aides financières pour les particuliers concernent les véhicules électriques neufs. Le montant des aides varie selon les collectivités. N’hésitez pas à contacter votre collectivité pour vous renseigner ou à consulter le site mis en place par le gouvernement, jechangemavoiture.gouv.fr.
Quel véhicule choisir à la place du diesel ou de l’essence ?
Pour bénéficier d’aides au moment de remplacer votre véhicule thermique ancien, il faut acheter ou louer un modèle électrique ou hybride avec une bonne autonomie. Une démarche logique, tant ces modèles présentent de nombreux avantages :
- ce sont des véhicules davantage respectueux de l’environnement ;
- leur prix a tendance à baisser et, en parallèle, leur autonomie progresse ;
- le réseau de bornes de recharge ne cesse de se développer.
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