Quel est le montant du bonus écologique ?
Si ces critères sont respectés, le montant du bonus écologique est variable pour une voiture neuve :
- 27% du coût d'acquisition, toutes taxes comprises. Ce coût d'acquisition est augmenté du coût de la batterie si celle-ci est louée.
- Le montant du bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers mais à 3 000 € pour les personnes morales.
- Les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € peuvent être éligibles à 2 000 € de bonus supplémentaires.
- Les particuliers résidant en Outre-mer peuvent bénéficier d'une augmentation de bonus de 1 000 €, à condition d'y circuler pendant 6 mois ou plus suivant l'acquisition du nouveau véhicule.
Dans le cas d'un véhicule d'occasion à l'hydrogène, à l'électricité ou fonctionnant aux deux énergies, le bonus écologique est fixé à 1 000 €.
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La prime à la conversion
En plus du bonus écologique, l’État verse une aide spécifique lors de la mise en destruction de certains véhicules anciens : la prime à la conversion. Le montant de la prime peut atteindre jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.
Pour bénéficier de la prime, il faut respecter plusieurs conditions :
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €.
- Être une personne physique majeure ou morale.
- Être domicilié en France.
- Être en possession du véhicule depuis au moins un an ou effectuer un minimum de 6 000 km avec celui-ci.
- Dans le cas d'une mise à la casse d'un véhicule diesel, être immatriculé avant janvier 2011.
- Avoir un véhicule diesel disposant d’une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou non classé.
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