Borne de recharge en copropriété : quelles installations ?

Depuis plusieurs mois, la transition vers la mobilité électrique s’accélère. En mai, la barre des 100.000 bornes de recharge ouvertes au public a été atteinte. En parallèle, du côté des particuliers, de nombreuses aides sont mises en place pour faciliter l’installation des bornes à domicile. Mais qu’en est-il des copropriétés ? Règlementation, démarche : TotalEnergies vous explique tout.

Installer une borne de recharge individuelle en copropriété

Si vous habitez en copropriété et que vous souhaitez passer à un véhicule électrique, vous vous êtes sûrement déjà posé la question : est-ce qu’il est possible d’installer une borne de recharge sur ma place de parking ? Les lois sont de votre côté !

J'installe une borne en copropriété

Qu'est-ce que le droit à la prise ?

Le droit à la prise, également connu sous le nom de droit à la recharge, permet aux copropriétaires et locataires d'immeubles collectifs d'installer une borne de recharge pour leur véhicule électrique sur leur place de parking privatif. Ce droit est en vigueur depuis la loi de transition énergétique de 2015 et vise à faciliter la transition vers la mobilité électrique.

Quelles démarches effectuer ?

Pour l'installation d'une borne de recharge individuelle en copropriété, il est nécessaire de suivre quelques étapes :

Choisir son type de borne de recharge : il existe différents types de prises (prise domestique, prise renforcée, borne accélérée, etc.), il est donc essentiel de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.
Accord préalable au propriétaire : si vous êtes locataire, vous devez obtenir l'accord préalable du propriétaire pour procéder à l'installation.
Information au syndic et en Assemblée Générale : vous vous devez d’informer le syndic de copropriété de votre projet via une lettre recommandée, mais il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation spécifique de l'assemblée générale.
Signature d'une convention : une fois l'installation approuvée, il est recommandé de signer une convention avec la copropriété pour définir les modalités d'utilisation et de maintenance de la borne.

Est-ce que le refus est possible ?

La copropriété a trois mois pour s’opposer à votre demande. Le refus peut être justifié par trois motifs : la mise en danger de la copropriété (motifs d’ordre architectural ou contraintes techniques), la volonté de mettre en place une solution de recharge collective ou l’existence préalable de bornes de recharge collectives.

En vertu du droit à la prise, aucun autre motif n’est acceptable.

Quelles peuvent être les contraintes techniques ?

L'installation d'une borne de recharge individuelle peut rencontrer des contraintes techniques, notamment en raison de la nécessité de mettre en place un compteur individuel pour mesurer la consommation d'électricité spécifique liée à la recharge du véhicule. Un professionnel certifié IRVE vous accompagnera dans votre installation pour répondre à ces contraintes.

Installer des bornes de recharge collectives

D’autres habitants de votre copropriété sont peut-être également intéressés par la mobilité électrique. Dans ces cas-là, l’installation collective est à envisager avec votre syndic et les autres copropriétaires. Le syndic était d’ailleurs dans l’obligation de mettre ce sujet à l’ordre du jour avant le 1er janvier 2023 !

Quels sont les avantages d'une installation collective ?

L'installation de bornes de recharge collectives présente plusieurs avantages pour les copropriétés :

Partage des coûts : les coûts d'installation et de maintenance sont répartis entre tous les copropriétaires, rendant l'opération plus abordable pour chaque propriétaire.
Meilleure utilisation des ressources : les bornes collectives sont plus susceptibles d'être utilisées par plusieurs résidents, optimisant ainsi l'utilisation des infrastructures de recharge.
Possibilité d'évolution : les bornes collectives permettent d'ajouter facilement de nouvelles bornes en cas de besoin croissant.

Comment installer des bornes collectives ?

Pour l'installation de bornes de recharge collectives en copropriété, les étapes suivantes sont nécessaires :

Préparer le projet en identifiant les besoins et les spécificités techniques : il est essentiel de comprendre les besoins de recharge des copropriétaires et de déterminer l'emplacement optimal pour les bornes.
Visite du lieu : un professionnel de l'installation de bornes de recharge doit effectuer une visite du lieu pour évaluer les contraintes techniques et l'accessibilité.
Demande de devis auprès de professionnels IRVE : obtenez des devis détaillés de plusieurs prestataires pour comparer les coûts et les services proposés.
Discussion et vote en Assemblée Générale : présentez le projet en assemblée générale, où une décision sera prise par un vote des copropriétaires.
Raccordement électrique : une fois le projet approuvé, procédez au raccordement électrique des bornes de recharge selon les normes en vigueur.

Quelles sont les aides financières ?

Plusieurs aides financières peuvent être disponibles pour soutenir l'installation de bornes de recharge en copropriété, à la condition de passer par un professionnel qualifié IRVE :

Taux de TVA à 5,5% : sur toutes les installations de bornes de recharge, le taux de TVA est réduit à 5,5%, au lieu de 20%. Cette réduction est applicable directement sur les devis pour l’installation et l’entretien des bornes de recharge.
Advenir : ce dispositif d'aide financière de l'État couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50%. Pour les infrastructures collectives, l’aide peut atteindre 8000€.
Crédit d'impôt : certaines installations de bornes de recharge permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’à 75% du montant des dépenses pour l’achat et la pose de la borne de recharge.
Aides locales : certaines régions, départements ou municipalités proposent des subventions supplémentaires ou des avantages fiscaux pour promouvoir la mobilité électrique.

Avant de démarrer le projet et de faire vos choix concernant l’installation de votre borne de recharge, il est essentiel de se renseigner sur les aides disponibles dans votre région et de s'assurer de respecter toutes les exigences et conditions pour en bénéficier.

En savoir plus : Quelles aides pour installer une borne de recharge ?