Les résultats des analyses de carburant
Chaque année, toutes les données statistiques issues des analyses des prélèvements sont transmises à la Commission européenne. Cette dernière les met d’ailleurs à disposition du public directement sur son site. Les résultats sur la qualité des carburants sont aussi présentés dans l’édition du Panorama Énergies-Climat, dans le chapitre sur les prix et la distribution des produits pétroliers.
Les résultats sont généralement positifs, avec un taux global de non-conformité très faible. Sur plus de 600 échantillons de carburant prélevés, soit à peu près 20 000 analyses, environ 0,1 % des caractéristiques contrôlées sont indiquées comme non-réglementaires.
Généralement, les caractéristiques non conformes portent sur deux aspects du carburant :
- le point éclair : pour le gazole, ce critère est parfois non conforme à cause de la présence de composés volatils entraînant un risque d’inflammation ou d’explosion. En cause, l’infiltration d’une infime quantité d’essence dans les cuves dédiées à la vente de gazole au moment de leur remplissage.
- la pression de vapeur : pour les supercarburants, ce point est dit non conforme si les règles en vigueur après les changements de saison (hiver-été) ne sont pas respectées.
Fait notable : les résultats des analyses des échantillons de combustibles (environ 5 000 par an) ont toujours été conformes aux règles en vigueur ces dernières années.
Les distributeurs de carburants visés par d’éventuelles non-conformités sont très rapidement contactés par la Direction générale de l’énergie et du climat. Des mesures de correction et de prévention doivent alors être mises en œuvre.
Dans le cas où la sécurité des utilisateurs est menacée, la vente du carburant en question est suspendue provisoirement. Quant aux suspicions de fraudes, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut exiger des enquêtes.
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