Tout savoir sur la déclaration de vos panneaux solaires en mairie

L’installation de panneaux solaires vous confère de nombreux avantages, à commencer par un gain significatif en autonomie. Toutefois, la mise en œuvre de votre projet est précédée de plusieurs démarches administratives, dont la déclaration préalable de travaux. Est-elle systématique ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Éléments de réponse.

Déclaration pour panneaux solaires : est-elle obligatoire ?

La déclaration préalable de travaux désigne un document administratif nécessaire dès lors que la façade d’un logement doit être modifiée. Déposée en mairie, la tâche s’effectue avant la réalisation des travaux. Dans la plupart des cas, la déclaration préalable de travaux s’avère indispensable pour installer des panneaux solaires.

Installation de panneaux solaires sur un toit existant : déclaration indispensable

L’aspect extérieur d’un logement est modifié avec la mise en place de panneaux solaires, aussi esthétiques soient-ils. Or, selon l’article*241-17 du Code de l’Urbanisme, toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, sauf pour des travaux de ravalement, entraîne la nécessité d’effectuer une déclaration préalable.

Vous devez obligatoirement déclarer votre projet d’installation de panneaux solaires, puis obtenir un accord de la mairie, avant de débuter vos travaux.

Panneaux solaires au sol : une déclaration obligatoire dans certains cas de figure

Si vous souhaitez produire votre propre électricité grâce à des panneaux solaires installés au sol, la déclaration de travaux n’est indispensable que sous certaines conditions.

Les panneaux solaires de hauteur inférieure ou égale à 1,80 m et de puissance inférieure à 3 kWc n’ont pas besoin d’être déclarés.
Les panneaux qui dépassent cette hauteur et cette puissance nécessitent, en revanche, une demande préalable en mairie.
Si les panneaux solaires disposent d’une puissance supérieure à 250 kWc, vous devez obtenir un permis de construire.

Quelle autorisation pour une installation de panneaux solaires en zone classée ?

Les logements situés à proximité d’un monument historique peuvent appartenir à une zone classée ou protégée. Dans ce cas, vous devez obtenir l’autorisation de l’ABF (Architecte des bâtiments de France), en plus de la déclaration préalable de travaux en mairie. Cet organisme va définir si votre projet entre en adéquation avec l’esthétisme du monument ou de l’espace classé. En général, la mairie suit l’avis de l’ABF.

Bon à savoir

Vous ne savez pas si votre habitation appartient à une zone classée ? Rendez-vous sur l’Atlas des patrimoines pour faire la vérification.

Déclaration préalable pour panneaux solaires : quelles sont les démarches ?

La déclaration préalable de travaux donne les informations nécessaires à la mairie afin qu’elle puisse vérifier la conformité du projet avec le PLU (Plan local d’urbanisme). Cette démarche administrative comporte plusieurs plans et documents.

Pour poser des panneaux solaires, vous devez notamment réunir :

un plan de situation ;
un plan de masse ;
un plan de coupe ;
un plan de toiture ;
une représentation de l’aspect extérieur du logement avec les panneaux ;
un document d’insertion ;
des photographies.

Cette liste est non exhaustive : elle peut différer selon la localité, le type de logement et l’installation solaire. En parallèle, vous devez remplir un formulaire Cerfa (CERFA 13703) dédié à la déclaration préalable de travaux. Le dossier doit être envoyé en ligne ou par courrier avec accusé de réception. Vous pouvez également le déposer directement en mairie.

Déclaration de travaux pour panneaux solaires : les délais d’obtention

L’examen de la déclaration préalable dure un mois à compter du dépôt en mairie de votre dossier complet. Dans une zone classée, le délai d’instruction dure deux mois. En cas d’oubli de certains documents dans votre dossier, la mairie peut suspendre le délai d’instruction pendant trois mois. Elle vous enverra alors une demande de pièces complémentaires, à laquelle il vous faut répondre dans les plus brefs délais.

Si vous ne recevez pas de réponse dans les délais évoqués plus haut, cela signifie que votre demande est acceptée de manière tacite. Vous pouvez alors installer vos panneaux solaires dans les trois années qui suivent.

Installation de panneaux solaires chez vous : quelles sont les démarches, les étapes ainsi que les coûts à connaître ?

Pose de panneaux solaires : les autres démarches à effectuer

Lorsque vous obtenez l’autorisation auprès de votre mairie, d’autres démarches administratives sont à prévoir.

raccorder les panneaux solaires au réseau public d’électricité, afin de revendre les éventuels surplus de production ;
demander une attestation de conformité électrique auprès du Consuel photovoltaïque, pour certifier que l’installation réponde aux normes sécuritaires en vigueur.

Les démarches de raccordement au réseau public d’électricité peuvent durer entre 6 semaines et 3 mois en fonction des travaux. L’attestation du Consuel photovoltaïque s’obtient, elle, en une vingtaine de jours.

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