À qui vendre son électricité photovoltaïque et comment procéder ?

Pour revendre l'électricité produite par vos panneaux photovoltaïques, vous devez d'abord obtenir une autorisation de raccordement au réseau, signer un contrat d'achat avec un fournisseur d'énergie comme TotalEnergies, et choisir entre la vente totale ou la vente de surplus. Le prix de rachat de l'électricité varie selon les conditions du marché et les réglementations en vigueur.

Quelles sont les démarches à effectuer pour revendre son électricité photovoltaïque ?

L’installation de panneaux solaires à votre domicile vous permet d’alimenter vos équipements en électricité 100 % éolienne et solaire et de tendre ainsi vers l’autoconsommation. Mais si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de revendre votre production, partiellement ou en totalité.

Pour cela, vous devez effectuer certaines démarches :

Raccorder votre installation au réseau : vous devez vous rapprocher d’Enedis, le gestionnaire du réseau, qui vous demandera divers justificatifs, comme la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement) de l’installateur des panneaux, une copie de l’autorisation d’urbanisme…
Obtenir l’attestation de conformité : appelée Consuel, elle est établie par un organisme qui vérifie que votre installation répond aux normes de sécurité en vigueur.
Signer un contrat d’obligation d’achat (OA) : ce contrat vous lie avec EDF OA, une entreprise locale de distribution ou un autre fournisseur d’électricité.
Vous inscrire pour facturer : rendez-vous sur la plateforme web de votre fournisseur, en indiquant notamment votre numéro de contrat OA ou le numéro CRAE (Contrat de raccordement d'accès et d'exploitation), transmis par votre fournisseur, qui fait en quelque sorte office de lien entre votre fournisseur et votre source d’énergie renouvelable.
Procéder à la facturation : une ou deux fois par an en fonction du contrat, vous pourrez facturer votre production. Pour cela, indiquez en ligne vos index (de production et de non-consommation), vérifiez que le système n’a pas relevé d’incohérence et validez votre récapitulatif. Vous pourrez envoyer votre facture en quelques clics à votre fournisseur qui vous règlera par chèque ou virement.

À quel prix revendre son électricité ?

Les tarifs auxquels vous pouvez revendre votre production sont fixés par l’État, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et sont révisés chaque trimestre. Nul besoin, donc, d’essayer de négocier : fournisseurs et producteurs – comme vous – sont tenus de les respecter. Ils dépendent de plusieurs critères, comme la puissance de l’installation, le type de revente (surplus ou totalité de la production), l’intégration paysagère des panneaux… Pour connaître précisément les tarifs de rachat en vigueur, vous pouvez consulter le site officiel photovoltaique.info.

Par ailleurs, les pouvoirs publics ont mis en place une prime à l’autoconsommation. Vous pouvez en bénéficier si vous consommez votre production et revendez uniquement le surplus. Cette prime, répartie sur les cinq premières années de fonctionnement de l’installation, est dégressive et varie en fonction de la puissance de l’installation. Elle vous est versée en même temps que les revenus liés à votre production. Comme pour les tarifs de rachat, son montant est révisé chaque trimestre.

À qui vendre son électricité photovoltaïque ?

Il existe deux types d'acheteurs à qui vous pouvez vendre votre électricité photovoltaïque :

L'acheteur obligé : vous pouvez vendre votre électricité à EDF OA (Obligation d'achat), à une Entreprise locale de distribution (ELD) ou à un organisme agréé. Vous signez alors un contrat d'achat pour vingt ans avec un tarif de rachat fixé par la loi.
Le fournisseur d'énergie : si vous choisissez de vendre votre électricité à un fournisseur d'énergie, le prix de rachat est librement négocié, et vous n'êtes pas engagé sur une longue durée.

La vente à un fournisseur d'énergie peut paraître intéressante, car elle vous permet de négocier le prix de rachat de votre électricité et ne vous engage pas sur plusieurs années. Cependant, cette solution implique d'assurer vous-même le suivi de votre production d'électricité et la facturation au fournisseur. L'installation d'un compteur spécifique et la mise en place d'un système de suivi peuvent se révéler nécessaires.

Qu'est-ce qu'un contrat d'obligation d'achat ?

Ce contrat, indispensable pour revendre votre électricité, précise les conditions tarifaires et techniques qui vous lient avec votre partenaire. Celui-ci peut être EDF OA, une entreprise locale de distribution d’électricité ou un autre fournisseur d’énergie. Les contrats d’obligation d’achat sont en général d’une durée de 20 ans.

Puis-je résilier mon contrat d’obligation d’achat ?

Résilier ce type de contrat est possible, à condition de prévenir votre fournisseur, comme EDF OA, par recommandé et en respectant un préavis. Vous devrez alors payer des indemnités, dans le cadre défini par votre contrat. Par contre, si vous vendez votre logement avec l’installation photovoltaïque, vous n’aurez aucune indemnité à régler : les nouveaux propriétaires seront libres de poursuivre le contrat s’ils le souhaitent. Par ailleurs, si vous faites évoluer votre installation (changement de puissance ou du nombre de panneaux), vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’obligation d’achat avant d’en signer un nouveau.