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Comment revendre l'électricité photovoltaïque produite ?

Si vous avez installé des panneaux photovoltaïques à votre domicile, vous avez la possibilité de revendre l'électricité produite ou le surplus de vos consommations. Mais quelles sont les règles à respecter ? Quelles démarches devrez-vous effectuer ? Et à quel prix pourrez-vous revendre cette énergie ? Eclairages...

Les fournisseurs d'énergie, acheteurs de votre énergie

 

Pour favoriser le développement des énergies renouvelables en France, l'État a mis en place un dispositif d'obligation d'achat, qui existe depuis le début des années 2000 et a été récemment redéfini par l’article L314-1 du Code de l'énergie. Baptisé OA solaire ou EDF OA, il précise que les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de racheter l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques. Ce principe est valable pour d'autres énergies renouvelables, comme la géothermie, la biomasse... Dans le cas de l'électricité photovoltaïque, il concerne l'acteur historique EDF mais également les Entreprises locales de distribution (ELD).

                                                                                                                                                                                                                         Tout savoir sur la revente

Diverses démarches à effectuer

Pour vendre l'électricité produite grâce à vos panneaux photovoltaïques, il est nécessaire d'être raccordé au réseau, sans quoi vous ne pourrez logiquement pas revendre l’énergie produite à un fournisseur de votre choix. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher d’Enedis, ex-ERDF (Électricité Réseau Distribution France). À noter que votre installateur de panneaux solaires peut effectuer cette démarche pour vous.  

Ensuite, vous devrez signer un contrat d'obligation d'achat avec le fournisseur que vous aurez choisi. Le contrat proposé dépendra de la nature de l’installation et de l’énergie utilisée. Il s’agit d’un engagement longue durée, puisqu’un contrat de rachat d’électricité solaire est en général signé pour 20 ans.  

L'étape suivante est l'inscription sur la plateforme web de votre fournisseur d'énergie, indispensable pour facturer votre énergie solaire. Il vous faudra renseigner diverses informations : numéro de contrat d'obligation d'achat, coordonnées... et le numéro CRAE (Contrat de raccordement d'accès et d'exploitation), transmis par votre fournisseur, qui fait en quelque sorte office de lien entre votre fournisseur et votre source d’énergie renouvelable.  

Une fois cette inscription effectuée, il ne vous restera plus qu’à facturer. Cela se passe en quelques clics, une à deux fois par an selon le contrat signé : 

  • saisissez en ligne votre index de production et votre index de non-consommation, tel que relevés par votre fournisseur ;  
  • vérifiez que le système n’a pas relevé d’incohérence entre les index entrés et ceux relevés ;  
  • générez un récapitulatif de la facture, et validez-la ;  
  • acceptez le montant proposé et cliquez pour envoyer la facture au fournisseur, qui procédera au règlement (par virement ou par chèque) dans les délais indiqués dans le contrat.  

 

Peut-on résilier un contrat d'obligation d'achat  ?

La réponse est oui... et non. À installations équivalentes, il n’est pas possible de résilier son contrat d’obligation d’achat avant sa date d’échéance. Rien n’empêche, en revanche, d’en signer un nouveau avec un autre fournisseur si l’on installe un nouveau dispositif de production d’énergie. La vente du bien est le seul motif « légitime » de résiliation du contrat. Ce dernier peut cependant être transmis aux nouveaux propriétaires. Mais ils peuvent tout à fait s’adresser à un autre fournisseur : le contrat est alors considéré comme nul.  

 

A quel prix revendre votre électricité  ?

Nul besoin d'essayer de négocier avec votre fournisseur... le tarif de rachat d'électricité, en France, est fixé par l'Etat, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et mis à jour tous les trimestres. Tous les fournisseurs – et les producteurs comme vous ! - doivent respecter ces tarifs. Ces derniers varient notamment en fonction de la puissance de votre installation et de votre choix : revendre l'intégralité de votre production ou le surplus que vous n'avez pas consommé. Sur le site officiel photovoltaique.info, sont précisés et mis à jour les tarifs d'achat.  

Par ailleurs, si votre installation vous permet d'autoconsommer votre production d'électricité à partir de l'énergie solaire, vous pouvez bénéficier d'une prime à l'investissement. Elle est dégressive et son montant, mis à jour également tous les trimestres, dépend de la puissance de votre installation. Elle est versée par EDF O A en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

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