Contenu principal

Qu’est-ce que la loi industrie verte ?

La loi industrie verte est décrétée depuis le 23 octobre 2023. Cette nouvelle norme vise à soutenir une industrie plus propre au niveau de l’environnement, mais également créatrice de nouveaux emplois. Focus sur tous les aspects de cette nouvelle loi à connaître.

Loi industrie verte : quels objectifs ?

La loi industrie verte répond avant tout à un enjeu de réindustrialisation décarbonée de la France. L’objectif est de faire du pays le leader européen de la transition écologique.

Trois mois de consultation, dont une menée auprès du grand public, ont permis de faire émerger cette nouvelle loi, présentée pour la première fois en mai 2023 en Conseil des ministres, avant d’être promulguée le 23 octobre dernier.

Afin d’atteindre ses objectifs, la loi industrie verte entend agir à deux niveaux :

  • pour l’environnement, avec pour objectif une diminution de 41 millions de tonnes d’équivalent CO2 d’ici 2030 ;
  • pour l’économie, en cherchant à réindustrialiser le pays et à créer de nouveaux emplois.

À lire aussi : Pourquoi investir dans les énergies renouvelables et de récupération dans l’industrie ?

 

Quels sont les grands axes de la loi industrie verte ?

La loi industrie verte s’articule autour de trois principaux axes : le financement des projets industriels verts, la facilitation des implantations industrielles et la réhabilitation des friches et enfin la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

Le financement des projets industriels verts

De nombreux financements privés destinés à servir la transition écologique sont accélérés et portés par la loi industrie verte, à l’image de la création d’un plan d’épargne avenir climat.

Ce nouveau produit bancaire est spécifiquement conçu pour les jeunes qui ont moins de 21 ans. L’épargne de long terme est complètement exonérée d’impôts et de contributions sociales, comme indiqué dans le projet de loi de finances pour 2024.

Par ailleurs, les produits d’assurance vie ainsi que les plans épargne retraite seront davantage portés vers la décarbonation des PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaire).

Bon à savoir

Le projet de loi finances pour 2024 crée également un crédit d’impôt appelé « investissement industries vertes ». L’objectif est de pousser les investissements vers le photovoltaïque, les pompes à chaleur, l’éolien ainsi que les batteries.

La facilitation des implantations industrielles et la réhabilitation des friches

Avec cette nouvelle loi, les délais d’implantation d’usines vont être divisés par deux – d’environ 17 mois à l’heure actuelle à 9 mois en moyenne dès demain - grâce notamment à l’accélération des processus administratifs. La démarche pour obtenir l’autorisation environnementale est en effet facilitée.

Par ailleurs, afin de réhabiliter des friches industrielles plus simplement, la cessation d’activité des anciens sites industriels est rendue moins chronophage avec la loi industrie verte.

En ce qui concerne les projets « d’intérêt national majeur » identifiés comme tels par décret, ils vont pouvoir profiter d’une procédure exceptionnelle simplifiée. Cette dernière comprend une mise en comptabilité de manière plus rapide pour tout ce qui concerne les documents locaux d’urbanisme, de planification régionale, la délivrance du permis de construire par le pays (et non par les communes) ou encore des facilités pour les procédures de raccordement électrique.

À lire aussi : Économie d’énergie dans l’industrie agroalimentaire

 

 

Une commande publique plus verte

La loi industrie verte appuie désormais la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique. De ce fait, il est possible d’exclure des marchés publics :

  • les entreprises qui ne se soumettent pas à leur obligation d’effectuer un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ;
  • les entreprises qui ne répondent pas à leur engagement de publier des informations sur la durabilité et d’établir un plan de transition.

Dès juillet 2024, de nouveaux critères environnementaux vont devoir être obligatoirement mis en œuvre dans les marchés publics pour les produits phares de la décarbonation, tels que les voitures électriques ou les pompes à chaleur.

Enfin, toutes les entreprises qui profitent d’aides publiques à la transition écologique et énergétique de l’État et de ses opérateurs, notamment l’Ademe ou Bpifrance, vont devoir mesurer leur impact sur l’environnement en établissant un BEGES. Les entreprises de 50 à 500 salariés, quant à elles, devront se soumettre à un bilan simplifié.

Découvrez nos offres et services pour vous accompagner au quotidien

Découvrez nos conseils pour votre transition énergétique

Votre accès rapide à nos parcours et rubriques