Prêt à taux zéro (PTZ) : quels changements ?

Prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023, le Prêt à taux zéro (PTZ) vous permet, sous certaines conditions, de financer partiellement l’achat de votre logement. Quels sont les critères pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Les durées de remboursement possibles ? Faisons le point !

PTZ : 2023, dernière année pour en profiter

Bonne nouvelle pour les futurs propriétaires : la Loi de finances pour 2022 a prolongé le Prêt à taux zéro (PTZ), dispositif de soutien à l’accession à la propriété, jusqu’au 31 décembre 2023. Pour rappel, le PTZ est un prêt sans intérêt qui permet aux acquéreurs de compléter leur dossier de financement dans le cadre de l’achat d’un logement neuf ou ancien. Il ne doit pas être confondu avec l’éco-PTZ, spécifiquement dédié au financement des travaux de rénovation énergétique.

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Quels sont les critères d’éligibilité du PTZ ?

Pour bénéficier d’un PTZ, il est nécessaire que votre futur logement et votre foyer respectent certains critères.

PTZ : quels logements sont concernés ?

Il est possible de bénéficier du PTZ si vous achetez un logement neuf, c’est-à-dire achevé depuis plus de cinq ans, ou un logement ancien.

Logement neuf : il doit devenir votre résidence principale, au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux de construction ou à partir de votre départ en retraite, s’il a lieu au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin des travaux.

Logement ancien : si vous achetez un logement de plus de 5 ans, celui-ci doit respecter trois critères

Etre situé en zone B2 ou C : pour savoir dans quelle zone il se trouve, un simulateur en ligne est disponible.
Il doit nécessiter des travaux d’amélioration ou des travaux d’économies d’énergie permettant d’obtenir au minimum la note E via le DPE réalisé après les travaux. Ceux-ci doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer.
Il doit devenir votre résidence principale, avec les mêmes critères que pour un logement neuf.

PTZ : quels sont les critères que doivent respecter les demandeurs ?

Pour prétendre à un PTZ, il faut que les demandeurs n’aient pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt. Des exceptions existent toutefois, pour les personnes en situation de handicap, ayant l’usufruit de leur résidence principale ou dont le logement est inhabitable suite à une catastrophe naturelle.

Par ailleurs, l’obtention d’un PTZ dépend directement des revenus et de la composition de votre foyer ainsi que de la zone où est située votre futur logement. À noter que ce sont les revenus fiscaux de l’année N-2 qui sont pris en compte : c’est-à-dire les revenus de référence de 2021 si vous faites une demande de PTZ en 2023.

Pour connaître précisément les conditions, vous pouvez consulter les tableaux mis en ligne par les pouvoirs publics, pour les logements neufs et les logements anciens.

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Quels sont les montants et les durées de remboursement d’un PTZ ?

Le montant du PTZ varie en fonction de la zone de votre futur logement et du nombre de personnes y habitant. Dans le cas d’un logement ancien, il peut représenter au maximum 40 % du coût total de l’opération à financer. Par exemple, pour un logement ancien situé en zone C et occupé par 4 personnes, le montant maximum du PTZ sera de 80 000 €. N’hésitez pas à utiliser le simulateur de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) afin de connaître le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre.

La durée de remboursement du PTZ varie selon les mêmes critères (revenus et composition du foyer, zone du logement) auxquels s’ajoute le coût total à financer. Plus les revenus du foyer sont élevés, plus la durée du prêt est courte. La période de remboursement s’étend de 20 à 25 ans : dans un premier temps (entre 5 et 15 ans selon vos revenus), vous ne remboursez pas le PTZ, puis vous le remboursez pendant 10 à 15 ans.

Quels sont les prêts complémentaires au PTZ ?

Le PTZ est un prêt qui complète votre financement global. Votre autre prêt peut être :

Un prêt immobilier classique
Un prêt d’accession sociale (PAS)
Un prêt conventionné
Un prêt épargne logement (PEL)
Un prêt complémentaire, souscrit via Action Logement par exemple.

Pour obtenir un PTZ, vous devez vous adresser à un établissement financier, une banque par exemple, ayant signé une convention avec l’Etat. À noter que chaque établissement a ses propres critères d’évaluation de votre capacité à rembourser et qu’ils n’ont pas l’obligation de vous accorder un PTZ.