Zone à faibles émissions (ZFE) : qu'est ce que c'est ?

43, c’est le nombre d’agglomérations françaises de plus de 150.000 habitants qui doivent mettre en place une ZFE d’ici 2025. Cette mesure, prise dans le cadre de la loi Climat de 2021, a pour but de réduire significativement les émissions de CO2 causées par les véhicules dans les grandes villes. Vous en avez beaucoup entendu parler, mais savez-vous qu’elles permettent d’augmenter les aides pour changer de véhicule ? On vous explique tout.

Zone à faibles émissions (ZFE) : qu'est ce que c'est ?

Les zones à faibles émissions - plus couramment appelées ZFE - sont des espaces où la circulation est réservée aux véhicules les moins polluants.

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Mises en place lorsque la pollution de l’air est trop élevée, les conditions sont déterminées par les communes. Elles fixent notamment les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés, ainsi que les niveaux Crit’Air pouvant circuler.

L’objectif des ZFE est, avant tout, de protéger la santé des habitants des grandes agglomérations. C’est aussi un moyen d’accélérer le renouvellement des véhicules vers des options plus propres, afin de réduire la pollution automobile dans les prochaines années.

Quels véhicules ne peuvent pas rouler dans une ZFE ?

Pour définir si un véhicule peut circuler ou non, il faut connaître sa vignette Crit’Air. Ce « certificat qualité de l’air » se présente sous forme d’une vignette à coller sur le pare-brise et il répartit les véhicules en 6 classes, du plus au moins polluants.

Pour les voitures, le classement est le suivant :

Classe	Type de moteur	Norme Euro Première date d’immatriculation
5	Diesel et assimilés	Euro 2 Entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000 inclus
4	Diesel et assimilés	Euro 3 Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus
3	Diesel et assimilés	Euro 4 Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus
3	Essence et assimilés	Euro 2 et 3 Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus
2	Diesel et assimilés	Euro 5 et 6 À partir du 1er janvier 2011
2	Essence et assimilés	Euro 4 Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus
1	Essence et assimilés	Euro 5 et 6 À partir du premier janvier 2011
1	Gaz et hybrides rechargeables
0	Véhicules 100% électriques et véhicules à hydrogène

Les voitures immatriculées avant décembre 1996, elles, sont considérées trop polluantes et aucune vignette ne leur est délivrée.

Dans les ZFE, les véhicules identifiés par les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 sont les plus susceptibles d’être soumis à des restrictions de circulation par le préfet. Mais les collectivités territoriales peuvent décider de règles plus strictes quand les pics de pollution sont trop élevés.

Quelles villes ont mis en place une ZFE ?

Aujourd’hui, 11 métropoles ont d’ores-et-déjà mis en place une ZFE : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.

D’ici 2025, elles seront rejointes par 32 autres agglomérations de plus de 150.000 habitants : Amiens, Angers, Annecy, Annemasse, Avignon, Bayonne, Béthune, Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai-Lens, Dunkerque, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Nancy, Nantes, Nîmes, Metz, Mulhouse, Orléans, Pau, Perpignan, Rennes, Saint-Nazaire, Toulon, Tours et Valenciennes.

Zone à faibles émissions : sanctions, amendes et dérogations

En cas de non-respect de la Zone à faibles émissions, vous vous exposez à des sanctions :

Les conducteurs de véhicules légers s’exposent à une contravention de classe 3, correspondant à une amende forfaitaire de 68€.
Les conducteurs de bus, autocar ou poids-lourd s’exposent à une contravention de classe 4, soit une amende forfaitaire de 135€.

En attendant que les conducteurs puissent s’adapter, les sanctions sont encore peu nombreuses aujourd’hui. Ce sera différent d’ici quelques années puisque l’État travaille au déploiement d’un contrôle automatisé.

Plusieurs dérogations sont mises en place pour permettre à certains véhicules polluants d’accéder aux ZFE. Chaque métropole peut décider de ces dérogations, parmi lesquelles :

Les véhicules d’intérêt général prioritaires : pompiers, ambulances, police, gendarmerie, douanes…
Les associations de bienfaisance, comme les fourgons de maraudes, par exemple
Les véhicules possédant la carte « mobilité inclusion » qui mentionne « stationnement pour les personnes handicapées »
Les véhicules de déménagement ou d'approvisionnement des marchés
Les véhicules munis d’une autorisation exceptionnelle : tournages, événements, activités, convois exceptionnels…
Les véhicules avec la mention « collection » écrite sur le certificat d’immatriculation

Certaines agglomérations peuvent échapper à l’obligation de mettre en place une ZFE si elles instaurent des actions pour réduire durablement la pollution. Il faut qu’elles fournissent la preuve qu’au cours des 5 dernières années, il y en a eu au moins 3 où les concentrations moyennes de dioxyde d’azote ont été inférieures ou égales à 10 microgrammes par m3.

Pour les communes, cela se traduit par exemple par des travaux d’aménagement des routes, par le renforcement du réseau de transport en commun ou encore par de la pédagogie auprès des habitants.

De votre côté, vous pouvez participer aux efforts de plusieurs façons :

Limitez vos déplacements en voiture. Quand c’est possible, prenez les transports en commun ou marchez
Adaptez votre conduite pour réduire votre consommation de carburant,
Choisissez une option moins polluante quand vous changez de véhicule.
Faites régulièrement l’entretien de votre voiture, même électrique, pour vous assurer du meilleur rendement possible

Des aides pour changer de véhicule

Comme expliqué plus tôt, l’un des objectifs des ZFE est d’accélérer le renouvellement du parc automobile vers des véhicules plus propres. Pour ce faire, l’État a mis en place un certain nombre d’aides pour accompagner les ménages dans leur transition :

Le bonus écologique : cette aide, allant jusqu’à 7000€, accompagne les particuliers et professionnels dans l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion.
La prime à la conversion : jusqu’à 6000€ pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables et jusqu’à 4000€ pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion.
Une surprime de 1000€ : si vous vivez ou travaillez dans une ZFE, vous pouvez bénéficier de 1000€ supplémentaires pour le changement de votre véhicule.
Le microcrédit « véhicules propres » : destiné aux personnes à faibles revenus et exclues du système bancaire classique, ce microcrédit du gouvernement peut atteindre 8000€.
Des prêts à taux zéro sont également en cours d’expérimentation pour les ménages modestes.

Ces aides peuvent être cumulables et ouvrent ainsi les portes des véhicules d’avenir à toutes et tous.