Les Zones à faibles émissions (ZFE), mises en place dans le cadre de la loi Climat de 2021, ont pour but de réduire significativement les émissions de CO2 causées par les véhicules dans les grandes villes. Leur accès dépend de la vignette Crit’Air, classant les véhicules de 0 à 5. En cas de non-respect des ZFE, vous vous exposez à des sanctions, mais des dérogations sont possibles pour certains véhicules. Si vous souhaitez investir dans un véhicule moins polluant, plusieurs aides financières existent.

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Zone à faibles émissions (ZFE) : qu'est ce que c'est ?

Les Zones à faibles émissions - plus couramment appelées ZFE - sont des espaces où la circulation est réservée aux véhicules les moins polluants. 

Mises en place lorsque la pollution de l’air est trop élevée, les conditions sont déterminées par les communes. Elles fixent notamment les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés, ainsi que les niveaux Crit’Air pouvant circuler.

L’objectif des ZFE est, avant tout, de protéger la santé des habitants des grandes agglomérations. C’est aussi un moyen d’accélérer le renouvellement des véhicules vers des options plus propres, afin de réduire la pollution automobile dans les prochaines années.

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Quels véhicules ne peuvent pas rouler dans une ZFE ?

Pour définir si un véhicule peut circuler ou non, il faut connaître sa vignette Crit’Air. Ce « certificat qualité de l’air » se présente sous forme d’une vignette à coller sur le pare-brise et il répartit les véhicules en 6 classes, du plus au moins polluant.

Pour les voitures, le classement est le suivant :

Les voitures immatriculées avant décembre 1996, elles, sont considérées trop polluantes et aucune vignette ne leur est délivrée.

Dans les ZFE, les véhicules identifiés par les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 sont les plus susceptibles d’être soumis à des restrictions de circulation par le préfet. Mais les collectivités territoriales peuvent décider de règles plus strictes quand les pics de pollution sont trop élevés.

Quelles villes ont mis en place une ZFE ?

Aujourd’hui, 25 ZFE ont déjà été mises en place : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims, Saint-Étienne, Annecy, Annemasse, Clermont-Ferrand, Dijon, Rennes, Nancy, Lille, etc. 

Zone à faibles émissions : sanctions, amendes et dérogations

En cas de non-respect de la Zone à faibles émissions, vous vous exposez à des sanctions :

• les conducteurs de véhicules légers s’exposent à une contravention de classe 3, correspondant à une amende forfaitaire de 68 €.
• les conducteurs de bus, autocar ou poids lourd s’exposent à une contravention de classe 4, soit une amende forfaitaire de 135 €.

En attendant que les conducteurs puissent s’adapter, les sanctions sont encore peu nombreuses. Ce sera différent d’ici quelques années puisque l’État travaille au déploiement d’un contrôle automatisé.

Plusieurs dérogations sont mises en place pour permettre à certains véhicules polluants d’accéder aux ZFE. Chaque métropole peut décider de ces dérogations, parmi lesquelles :

• les véhicules d’intérêt général prioritaires : pompiers, ambulances, police, gendarmerie, douanes…
• les associations de bienfaisance, comme les fourgons de maraudes, par exemple ;
• les véhicules possédant la carte « mobilité inclusion » qui mentionne « stationnement pour les personnes handicapées » ;
• les véhicules de déménagement ou d'approvisionnement des marchés ;
• les véhicules munis d’une autorisation exceptionnelle : tournages, événements, activités, convois exceptionnels… ;
• les véhicules avec la mention « collection » écrite sur le certificat d’immatriculation.

Certaines agglomérations peuvent échapper à l’obligation de mettre en place une ZFE si elles instaurent des actions pour réduire durablement la pollution. Il faut qu’elles fournissent la preuve qu’au cours des 5 dernières années, il y en a eu au moins 3 où les concentrations moyennes de dioxyde d’azote ont été inférieures ou égales à 10 microgrammes par m3.

Pour les communes, cela se traduit par exemple par des travaux d’aménagement des routes, par le renforcement du réseau de transport en commun ou encore par de la pédagogie auprès des habitants.

De votre côté, vous pouvez participer aux efforts de plusieurs façons :

• Limitez vos déplacements en voiture. Quand c’est possible, prenez les transports en commun ou marchez.
• Adaptez votre conduite pour réduire votre consommation de carburant.
• Choisissez une option moins polluante quand vous changez de véhicule.
• Faites régulièrement l’entretien de votre voiture, même électrique, pour vous assurer du meilleur rendement possible.

Des aides pour changer de véhicule

Comme expliqué plus tôt, l’un des objectifs des ZFE est d’accélérer le renouvellement du parc automobile vers des véhicules plus propres. Pour ce faire, l’État a mis en place un certain nombre d’aides pour accompagner les ménages dans leur transition :

• Le bonus écologique : cette aide, allant jusqu’à 4000 €, accompagne les particuliers dans l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion.
• Le microcrédit « véhicules propres » : destiné aux personnes à faibles revenus et exclues du système bancaire classique et qui peut atteindre 8000 €.
• Des prêts à taux zéro sont également en cours d’expérimentation pour les ménages modestes dans certaines zones à faibles émissions, notamment les métropoles du Grand Paris, de Lyon, d'Aix-Marseille, de Rouen ou encore de Strasbourg.

Ces aides peuvent être cumulables et permettent l'investissement dans des véhicules d’avenir pour tout le monde.

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