
Comprendre les sources de sa consommation d’énergie
Notre éclairage pour vous aider à mieux comprendre votre consommation d’énergie
Depuis 2007 et l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, tous les consommateurs ont la possibilité de choisir un contrat d’énergie adapté à leurs besoins et surtout à leur budget. Si cette ouverture profite au consommateur, il faut prendre du temps pour comparer les différentes offres de fournisseurs d’électricité. Avant de souscrire un contrat d’électricité, il est vivement conseillé de vérifier certains points mentionnés dans l’offre puis dans le contrat d’électricité en lui-même.
Avant de souscrire un contrat d’électricité, le consommateur peut comparer les différentes offres proposées par les fournisseurs. Les offres de fourniture d’électricité sont consultables sur différents supports : site internet, publicités, etc. Ces offres ainsi que leurs fiches descriptives et les conditions générales de vente permettent aux particuliers de choisir le fournisseur le plus adapté à leurs besoins et leur budget. Pour ce faire, certaines informations doivent être inscrites obligatoirement.
Toutes les informations en rapport avec le fournisseur et son offre doivent obligatoirement être mentionnées dans l’offre d’électricité : le nom du fournisseur, ses coordonnées et son numéro d’inscription au RCS, le type d’offre proposée (réglementée ou non, puissance et débit souhaités), la durée du contrat et les conditions de renouvellement, et la durée de l’offre précontractuelle.
L’offre d’électricité doit obligatoirement comporter des informations quant au tarif pratiqué et ses évolutions. Les modalités de facturation et les modes de paiements sont également renseignés. Par ailleurs, les conditions d’indemnisation doivent également figurer dans le contrat d’électricité, ainsi que les modalités de compensation ou de remboursement, en cas d’erreur de facturation.
Dans chaque offre d’électricité doivent être stipulés les différents droits du consommateur comme le droit de rétractation (délais, démarches, etc.), les conditions de résiliation ainsi que le règlement des litiges, le cas échéant.
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Si l’offre de fourniture d’électricité séduit le consommateur, un contrat d’électricité lui est envoyé. Selon l’article L224-7 du code de la consommation, ce contrat doit mentionner cinq éléments obligatoires :
Le rappel des obligations légales auxquelles sont soumis les consommateurs concernant les installations intérieures
Bon à savoir
Les contrats d’électricité sont soumis aux articles L224-1 à L224-7 du code de la consommation. Tout fournisseur doit s’y reporter pour établir un contrat en bonne et due forme. Est concerné par cette législation tout contrat d’électricité proposé aux consommateurs particuliers et dont la puissance souscrite est égale ou inférieure à 36 kilovoltampères.
Avant de souscrire un contrat d’électricité, il est nécessaire de vérifier les conditions de souscription, de rétractation et de résiliation, à la loupe.
Dans le contrat d’électricité, figure le tarif de l’offre souscrite chez le fournisseur d’électricité. Cet élément permet de comparer les différentes offres, à condition de bien comprendre son découpage. Ce tarif final payé par le consommateur comprend trois parties :
Lorsqu’un fournisseur annonce une offre de réduction par rapport aux tarifs réglementés, le pourcentage de réduction ne s’applique que sur le prix de l’énergie consommée et non sur le tarif final payé. Avant de souscrire, faites le calcul pour connaître quel fournisseur offre le meilleur prix.
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