Un locataire peut il installer un poêle à bois ? Guide et obligations

Vous êtes locataire et vous souhaitez installer un poêle à bois dans votre logement ? Il s’agit d’un projet séduisant car vous bénéficierez d’une chaleur agréable et d’une autonomie énergétique. Mais sachez qu’il implique des démarches précises. Dans ce guide, nous vous expliquons les conditions légales et réglementaires à connaître, les démarches administratives et autorisations à obtenir, les aspects techniques et de sécurité qui s’imposent, les droits et obligations respectifs du locataire et du propriétaire et des conseils pratiques pour réussir l’installation et l’entretien.

Conditions légales et réglementaires pour l’installation d’un poêle à bois

La réglementation et les normes actuelles pour le chauffage au bois vous permettent d’accéder à cette source économique de chauffage en toute légalité. Voici ce qui en est.

Comment installer un poêle à granulés ?

Installer un poêle à granulés représente une excellente solution de chauffage écologique et performant, que ce soit dans une maison phénix, une maison verte ou un appartement. En tant que locataire, vous devez d’abord solliciter l’accord écrit de votre bailleur.

Ensuite, le poêle à granulés doit être reconnu conforme et l'installation est réalisée par un artisan RGE. Il faut notamment vérifier si une cheminée existante est disponible ou si une adaptation est nécessaire. Enfin, le projet doit s’intégrer dans une démarche globale de rénovation énergétique du logement.

Appareils de chauffage : le ramonage est-il obligatoire ?

Autorisation du propriétaire pour l'installation d'un poêle à bois : est-ce nécessaire ?

En tant que locataire, toute modification importante du logement loué exige généralement l’accord écrit du propriétaire : c’est ce que rappelle l’article 7 de la Loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989.
La pose d’un poêle à bois peut impliquer des travaux importants comme la pose d’un conduit d’évacuation, d’un conduit de fumée et par conséquent des modifications structurelles. Dans ce cas, l’accord du propriétaire est fortement recommandé.

Bonne nouvelle : depuis la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, pour certains travaux d’économie d’énergie le silence du propriétaire peut être considéré comme accord après deux mois.

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant votre projet (type d’appareil, emplacement, installateur RGE). Si vous ne recevez aucune réponse au bout de 2 mois, l’accord tacite peut être considéré.

Règles de copropriété et autorisations administratives

Si vous êtes en copropriété ou dans un appartement :

Consultez votre règlement de copropriété : certains interdisent ou encadrent l’installation d’appareils de chauffage bois.
Vérifiez si un conduit de fumée adapté existe ou s’il faudra en créer un : cela peut nécessiter une déclaration de travaux ou un permis d’urbanisme.
Le syndic peut donner son assentiment.

Poêle à granulé dans appartement

Lorsqu’il s’agit d’installer un poêle à granulés dans un appartement, plusieurs contraintes techniques s’ajoutent : conduit adapté, évacuation, ventilation, et l’accord du bailleur en copropriété.

Si aucune cheminée existante n’est disponible, l’installation d’un modèle sans conduit peut être envisagée mais elle reste conditionnée à l’autorisation de la copropriété et à une déclaration préalable.

En savoir plus : pour mieux effectuer votre choix, découvrez les poêles à bois : styles, matériaux et conseils de choix.

Installer son poêle à bois soi-même : assurance, risques et implications légales sans autorisation

Installer un poêle à bois sans autorisation ou sans respecter les normes peut avoir des conséquences sérieuses :

Le propriétaire peut exiger la remise en l’état à vos frais ;
L’assurance habitation peut refuser de couvrir un sinistre (incendie ou intoxication) si l’installation n’est pas conforme ou si les justificatifs (ramonage, entretien) ne sont pas fournis ;
Le locataire peut être tenu responsable des dommages causés à autrui (responsabilité civile).

Démarches administratives et autorisations nécessaires

Avant d’engager l’installation d’un poêle, veillez à bien anticiper les formalités.

Procédures à suivre pour obtenir les autorisations

Pour mener à bien votre projet :

Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur : décrivez précisément les travaux, l’appareil prévu, l’emplacement, l’artisan RGE.
Consultez le règlement de copropriété, adressez-vous au syndic si nécessaire.
Contactez la mairie pour vérifier si une déclaration de travaux ou un permis est requis (si conduit extérieur ou modifications structurelles).
Sélectionnez un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’installation : c’est un gage de conformité et de sécurité.
Concluez avec le bailleur, idéalement par écrit, sur les modalités (remise en état éventuelle, responsabilité, assurance).

Que faire en cas de refus du propriétaire ?

Engagez le dialogue : expliquez les gains d’efficacité énergétique, de confort, et de valeur du logement.
Rappelez que la loi permet, sous conditions, l’accord tacite après 2 mois. En cas d’impasse, vous pouvez consulter un médiateur ou un avocat en droit immobilier.

Nos astuces confort : découvrez nos conseils sur le chauffage pour votre habitat et ne laissez rien au hasard.

Aspects techniques et de sécurité pour l’installation d’un poêle à bois

Les exigences techniques et sécuritaires de votre projet d’installation diffèrent selon si vous devez choisir entre un poêle à bois bûches ou à granulés : matériaux, normes, conduit, et cheminée existante sont à prendre en considération.

Normes, certifications et matériaux à vérifier

Pour garantir la sécurité et l’éligibilité, choisissez un appareil avec un label reconnu (ex. Flamme Verte) ou équivalent. Ensuite, respectez la norme DTU 24.1 pour les conduits de fumée. L’artisan doit vous fournir une attestation de conformité.

Vérifiez ensuite les distances de sécurité, les matériaux combustibles autour de l’appareil, et l’isolation du conduit qui doit répondre à la réglementation en vigueur.

Pour aller plus loin : réglementation du conduit de fumée d’une chaudière gaz.

Poêle à granulés pour un appartement sans conduit

Quand un logement ne dispose pas d’une cheminée existante, l’installation d’un poêle à granulés dans un appartement sans conduit devient un défi.

Il faudra prévoir un tubage, une sortie de fumée adaptée ou un modèle étanche à évacuation directe, avec l’accord du bailleur et le respect des normes en vigueur.

Choisir l’emplacement idéal dans un appartement

L’appareil doit être installé dans une pièce à vivre avec ventilation suffisante. Si vous souhaitez chauffer plusieurs pièces, envisagez un poêle canalisable ou un échangeur d’air.

Puis, vérifiez que l’installation ne gênera pas l’isolation ou la ventilation existantes.

L’importance de l’isolation

Un logement mal isolé réduira fortement l’intérêt d’un poêle à bois, alors qu'avec moins de déperditions, c'est une meilleure diffusion de la chaleur et moins de consommation de combustible (bûches ou granulés).

Astuces pratiques pour bien choisir et entretenir votre poêle à bois

L’appareil doit être labellisé Flamme Verte ou équivalent et que l’installateur doit être RGE ;
Selon l’espace à chauffer, optez pour un petit poêle à bois écologique ;
Vérifiez que le conduit de fumée répond à la norme DTU 24.1 et que l’emplacement permet une bonne diffusion de chaleur ;
Renseignez-vous sur les avantages du poêle à bois double combustion ;
En tant que locataire, prévoyez le ramonage annuel et conservez le certificat de ramonage ainsi que l’attestation d’entretien pour l’assurance ;
Privilégiez un logement bien isolé pour optimiser la performance du poêle, et veillez à ce que votre bailleur accepte que l’installation soit intégrée dans un projet d’efficacité énergétique plus large ;
Adoptez les bons gestes pour réduire votre consommation de bois de chauffage ;
Et optez pour un entretien du poêle à bois afin de préparer l'hiver.

Un locataire peut-il changer son mode de chauffage ?

Droits et obligations des locataires et propriétaires

Locataires et propriétaires sont tous deux soumis à des obligations précises, voici lesquelles.

Un locataire peut-il installer un poêle à bois ?

Oui, un locataire peut installer un poêle à bois, à condition :

D’obtenir l’accord du propriétaire ou de respecter la procédure de silence-accord ;
De respecter les règles de copropriété, normes techniques et de sécurité ;
De vérifier l’entretien, le ramonage et la conformité de l’appareil ;
Et d’intégrer l’installation dans un cadre clair (écrit avec le bailleur), puis d’en transmettre les justificatifs à l’assurance.

En procédant ainsi, vous optimisez vos chances de réussir votre projet tout en évitant les mauvaises surprises.

Un locataire peut-il changer son mode de chauffage ? Droits et démarches

Le locataire peut proposer et réaliser des travaux sous conditions, avec un accord écrit et une conformité technique.

Ensuite, le propriétaire peut exiger la remise en état à la fin du bail si les travaux ont été réalisés sans autorisation.

Pour éviter tout conflit, un avenant écrit signé est recommandé.

Faut-il déclarer un poêle à bois à son assurance ?

Le locataire doit conserver le certificat de ramonage et l’attestation d’entretien du poêle.

Sans ces justificatifs, l’assurance peut refuser ou minorer l’indemnisation en cas de sinistre.

Par conséquent, vérifiez que votre contrat d’assurance habitation mentionne bien cet appareil et couverture.

Pour aller plus loin : Contrat entretien chaudière : définition et prix.

Recours possibles pour le propriétaire

Si un locataire installe un poêle sans autorisation :

Il peut exiger la remise en état aux frais du locataire.
Il peut engager la responsabilité du locataire pour sinistre lié à l’installation non conforme.
Il peut résilier le bail pour manquement grave, si l’usage met en péril la sécurité ou l’intégrité du logement.

Conseils pour l’entretien régulier d’un poêle à bois

Voici 4 conseils incontournables à suivre :

Le ramonage du conduit est obligatoire au minimum une fois par an ; conservez le certificat.
Nettoyez régulièrement le foyer, la vitre, le tiroir à cendres afin de maximiser la chaleur du poêle à bois.
Prévoyez une maintenance annuelle par un professionnel pour vérifier l’étanchéité et les émissions. Pour un problème de poêle à granulés, des solutions et réflexes existent.
Choisissez un combustible de qualité (bûches sèches, granulés certifiés) pour optimiser rendement et limiter particules fines.

Un locataire peut démarrer l’installation d’un poêle à granulés uniquement avec l’accord de son bailleur. Concernant les aides, bien que le locataire n’ait pas directement droit à MaPrimeRénov’, il peut inciter le bailleur à en bénéficier. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou d’autres aides locales restent accessibles.
Renseignez-vous sur les dispositifs régionaux ou communaux et adressez-vous à votre propriétaire pour un accord écrit.

En tant que locataire, vous pouvez tout à fait envisager d’installer un poêle à bois, à condition d’obtenir d’abord l’accord de votre bailleur, de respecter les normes techniques, de réaliser les démarches administratives et de garantir l’entretien régulier (ramonage, certificats) pour que votre assurance reste valide.

En savoir plus sur nos offres et services.