Article 1 – La Société Organisatrice
TotalEnergies Marketing France, SAS au capital de 390.553.839 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île – 92000 Nanterre, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 20 Avril 2026 au 15 Mai 2026 inclus et en France métropolitaine, dans les conditions ci-après définies, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «Challenge 24h du MANS» (ci-après dénommé « le Jeu » )et accessible [uniquement en ligne via le réseau social Instagram TotalEnergies France : (3) Instagram La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement (ci‑après le « Règlement »).
Article 2 – Participants au jeu
Les participants au Jeu (ci-après « les Participants ») sont des particuliers ayant obligatoirement un compte Instagram valide et dont l’âge minimum est de 18 ans. Les Participants ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse e‑mail et même compte Instagram) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Toute tentative de participation multiple ou manœuvre déloyale entraînera l’exclusion immédiate du participant.
Article 3 – Modalités de participation au jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement en ligne sur le réseau social Instagram. Le Participant devra impérativement remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire de réponse disponible en ligne afin de valider sa participation. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Pour participer au Jeu, le Participant devra :
- Etre abonné au compte Instagram TotalEnergies France : « (3) Instagram” durant toute la durée du Jeu,
- Trouver l’ensemble des bonnes réponses du formulaire (une seule et unique réponse par question), Répondre une seule fois au formulaire (une participation doit correspondre à un seul et unique compte instagram)
Les Participants certifient que les coordonnées envoyées à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Jeu sont exactes. Il leur est par ailleurs précisé que les informations qui leur sont demandées sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et à l’attribution des dotations (ci-après désignées « Dotation(s) »).
Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute déclaration fausse ou erronée ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et la non-remise des Dotations qui demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.
Article 4 – Désignation des gagnants
Les Participants qui seront désignés par [tirages au sort selon les modalités énoncées à l’article 17 par un commissaire de justice, parmi l’ensemble des Participants ayant donné la bonne réponse, le 19 mai 2026 seront réputés gagnants (ci-après le « Gagnant »).
[Il sera attribué une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu ; le foyer étant constitué par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit].
Article 5 – Dotations
Sont mis en jeu les Dotations suivantes dans les conditions mentionnées ci-dessous :
- [10 places d’entrée pour participer à la course automobile mondiale Les 24h du Mans
- 2 places seront attribuées par gagnant soit 5 gagnants au total Les places seront numériques et envoyées à l’adresse mail du gagnant
- Une place côute 115euros • Le prix total des dotations mises en jeu est de 1150 euros HT
- Les dotations correspondent uniquement aux places pour les 24 Heures du Mans. Elles n’incluent en aucun cas les frais de déplacement, d’hébergement ou tout autre frais annexe.
- La Dotation offerte est strictement nominative et ne peut être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la Dotation gagnée, dans les conditions du Règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite Dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. La Dotation sera quant à elle non remise en jeu et non réattribué et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute Dotation par une Dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la Dotation initialement prévue. Il est entendu que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Article 6 – Remise des Dotations
Chaque Participant ayant remporté une Dotation, en sera informé via son adresse courriel ou par [message privé sur le réseau social Instagram. Les Gagnants recevront leur Dotation via l’email communiqué lors de leur inscription.
Dans le cadre de l’envoi ou la remise des Dotations, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant chaque Gagnant. Pour ce faire, elle pourra solliciter préalablement à l’attribution de la Dotation, la présentation de justificatifs permettant d’identifier le Gagnant (justificatifs : copie de pièce d’identité ou de passeport).
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations de participation sont incomplètes, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de sa Dotation.
Toute Dotation non réclamée dans le délai de 20 jours après la date de clôture du Jeu sera considérée comme abandonnée par le/les Gagnant(s) et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice qui en conservera la pleine et entière propriété.
En outre, toute Dotation qui retournerait à la Société Organisatrice, pour quelle raison que ce soit, par exemple, le fait de ne pas habiter à l’adresse indiquée, sera considérée comme abandonnée par le Gagnant et ne sera pas remise en jeu par la Société Organisatrice sur laquelle il ne pèse aucune obligation de faire de recherches complémentaires à l’effet de retrouver le Gagnant.
Article 7 – Respect de l’intégrité du jeu
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du Règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le non-respect du Règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. Dans ce cadre, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis, ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu en raison par exemple et notamment d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Article 8 – Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés, constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
Article 9 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Lien du formulaire et l’accès au réseau social Instagram fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Lien du formulaire et l’accès au réseau social Instagram du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- L’encombrement du réseau
- Une erreur humaine ou d’origine électrique,
- Toute intervention malveillante,
- La liaison téléphonique,
- logiciels,
- Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- Un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil,
- Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des Dotations, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non conforme des Dotations.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’aucun préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation de la Dotation. La participation au Jeu vaut acceptation de cette condition et aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
Le Jeu n’étant ni organisé, ni parrainé par le réseau social Instagram, la Société Organisatrice déclare aux Participants que la société META est déchargée de toute responsabilité dans l’organisation ou le déroulement du Jeu.
Article 10 – Correspondance
Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse postale suivante :
562 avenue du Parc de l’île 92 029 - Nanterre – France Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du Règlement.
La Société Organisatrice s’engage à traiter toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au Règlement dans un délai maximal de 2 (deux) mois à compter de sa réception. Aucune réclamation ou contestation ne sera recevable après l’écoulement d’une période de 2 mois à compter de la remise du dernier lot.
Article 11 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Règlement serait devenue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du Règlement.
Article 12 – Modification La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications au Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au Règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt auprès de Antoine FEUVRIER], Commissaire de Justice, domicilié au 15 Avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY]. Il entrera en vigueur dès sa publication.
Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la/les Dotation(s) aux fraudeurs, de récupérer la/les Dotation(s) en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des Dotations nos prévues au Règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de Dotations ne pourra excéder celui prévu par le Règlement.
Article 13 – Litiges
Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Participant.
Article 14 – Communication de l’identité des gagnants
Sauf opposition de leur part, le/les Gagnant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser leur(s) prénom(s) ainsi que la première lettre de leur(s) nom(s), la date et l’heure auxquelles ils ont été proclamés Gagnants, ainsi que le lot gagné, à des fins d’information sur le/les site(s) (3) Instagram, jusqu’à 6 mois après le Jeu.
Sur autorisation écrite du Gagnant, dans le cadre de sa participation à la Société Organisatrice et/ou toute société qui lui est affiliée pourra le photographier ou le filmer et/ou utiliser son image et sa voix.
Cette autorisation pourra être accordée pour la reproduction et la diffusion de son image et, le cas échéant, de sa voix sur tous supports et par tous moyens de communication, y compris : supports imprimés, intranets, extranets, internet et notamment réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Flickr ou équivalents) et sites de partage (tels que Youtube, Dailymotion ou équivalents).
Cette autorisation sera toutefois limitée à des utilisations par la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce, dans le cadre de leur communication interne et externe à titre institutionnel, comprenant notamment la constitution d’un fonds d’archives pour la compagnie TotalEnergies avec la possibilité d’exploiter les photographies et/ou vidéos réalisées dans le cadre de rétrospectives (telles que : exposition, livre, etc.) et à titre ponctuel, pour la constitution de dossiers de presse. Les photographies et vidéos pourront par ailleurs être transmises à la presse pour illustration de sujets intéressant la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée. Si cela était nécessaire, le Gagnant pourrait consentir également à la modification desdites photographies et/ou vidéos par tout moyen technique appropriée ainsi qu'à son utilisation partielle ou intégrale.
Article 15 – Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
La reproduction, la représentation ou l'exploitation sans autorisation préalable écrite de la Société Organisatrice de tout ou partie des éléments composant le Jeu (photos, vidéos, noms, logos, marques...) sont strictement interdites.
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires agissant pour le compte de la Société Organisatrice.
Article 16 – Données Personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant notamment : le nom, le prénom, l’adresse postale ou courriel etc.
[Les données personnelles qui seront ainsi collectées feront l’objet d’un traitement dont le responsable est la Société Organisatrice. Ce traitement aura pour finalité la participation des joueurs au Jeu, la détermination des Gagnants, l’attribution et l’acheminement des Dotations. Les données pourront également être conservées afin de respecter ses obligations légales et règlementaires. La base de ce traitement est le contrat, à savoir le présent Règlement de Jeu accepté par le Participant.
Sauf acceptation expresse du Participant, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser les données collectées à des fins commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers. Elle pourra néanmoins les transmettre à tous prestataires travaillant pour la mise en œuvre du Jeu. Ces prestataires agiront en qualité de sous-traitant au regard de la réglementation sur le traitement des données personnelles].
L’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre du Jeu seront ensuite supprimées ou anonymisées dans les 5 ans suivant la remise de la dernière Dotation.
Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.
La Société Organisatrice en tant que responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans le cas où un Participant demande sa radiation et l’effacement des données le concernant, les données relatives au Jeu seront également effacées.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, chaque Participant dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition pour motif légitime et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, qu'il peut exercer auprès de [email protected]
Le titulaire des données personnelles peut également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire.
Article 17 – Dépôt, versions et modification du règlement
Le Règlement de l’opération est déposé auprès de la SAS ID FACTO Commissaire de Justice prise en son office de MELUN, 11 bis rue de la Rochette et sur le formulaire.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de l'huissier susvisé et les versions ou extraits de Règlement figurant sur différents supports ou en ligne, c’est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès du cabinet d’huissier susvisé.
Article 18 Déclarations sociales et fiscales
Le(s) Gagnant(s) s’engage(nt) à effectuer les déclarations sociales et fiscales consécutives aux Dotations attribuées, notamment au titre des articles L242-1 et L242-1-4 du Code de la Sécurité sociale. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des conséquences fiscales ou sociales liées à la perception des dotations par les participants.
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EXTRAIT DE REGLEMENT
TotalEnergies Lubrifiants Automotive France, ci-après (la « Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») du 20 avril 2026 au 19 mai 2026, réservé aux utilisateurs d’instagram. Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice ayant directement participé à l’élaboration du Jeu. Pour participer aux tirages au sort, les participants doivent [S’abonner à notre compte TotalEnergies France, trouver les bonnes réponses de notre formulaire (une seule et unique réponse par question) répondre une seule fois au formulaire (une participation doit correspondre à un seul et unique compte instagram). Sont mis en jeu, les Dotations suivantes : 10 places d’entrée pour participer à la course automobile mondiale Les 24h du Mans, 2 places seront attribuées par gagnant soit 5 gagnants au total. Les places seront numériques et envoyées à l’adresse mail du gagnant. Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès auprès de la SAS ID FACTO Commissaire de Justice prise en son office de MELUN, 11 bis rue de la Rochette. Vous pouvez demander à accéder aux informations vous concernant, pour les faire rectifier, modifier, supprimer, pour en demander la portabilité ou pour vous opposer à leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter 562 avenue du Parc de l’île 92 029 - Nanterre – France. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.