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Quelles aides pour assurer la transition énergétique des entreprises ?

Que ce soit sous la forme de subventions, de prêts ou encore d’aides fiscales, les entreprises peuvent bénéficier de certains dispositifs pour initier ou poursuivre leur transition énergétique. Lesquelles ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? À qui sont-elles destinées ? Réponses tout de suite.

Transition énergétique des entreprises : quels objectifs ?

Transition énergétique des entreprises

 

Pour les entreprises, la transition énergétique ne se résume pas à une simple baisse des émissions de polluants.

Elle impose en effet au monde professionnel de mettre en place diverses actions, afin de :

  • soutenir l’utilisation des énergies renouvelables ;
  • rénover les locaux afin d’améliorer leurs performances énergétiques ;
  • remplacer les appareils et outils les plus anciens par des modèles plus récents et plus éco-responsables
  • limiter les gaspillages d’énergie ou de matières premières.

Bon à savoir

En France, la législation impose aux entreprises, aux collectivités et aux citoyens de s’engager dans une démarche de transition énergétique. Elle vise en effet une réduction de l’ordre de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030, par rapport à 1990, et d’autant s’agissant des consommations énergétiques primaires d’énergies fossiles – par rapport à 2012 cette fois.

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Les aides de l’ADEME

L’ADEME (Agence de la transition énergétique) est un interlocuteur de référence pour les entreprises qui souhaitent réussir leur transition énergétique, et en particulier pour les PME. Elle propose tout d’abord divers programmes de financement de projets permettant de limiter l’utilisation de l’énergie, l’impact des productions sur l’atmosphère et le volume de déchets.

Ainsi, l’ADEME a créé un programme baptisé « Tremplin pour la transition écologique des PME ». Il repose sur un investissement rapide des études et des investissements nécessaires aux projets de transition écologique. Pour en bénéficier, il convient de monter un dossier auprès de l’ADEME, expliquant notamment les gains attendus.

Par ailleurs, l’ADEME propose diverses ressources sur son site, afin que les entreprises puissent identifier les leviers à actionner pour réduire leur empreinte carbone. Il est aussi possible de solliciter un accompagnement par un expert de l’ADEME.

 

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Le prêt Éco-Énergie (PEE)

ADEME

 

Proposé par Bpifrance, le prêt Éco-Énergie est destiné :

  • aux micro-entreprises ;
  • aux TPE ;
  • aux PME.

Et ce, à condition que ces structures soient saines d’un point de vue financier, et qu’elles disposent d’au moins trois années d’existence. Ce prêt peut atteindre 100 000 euros (assimilés à des fonds propres), et peut financer de nombreux projets d’amélioration de l’efficacité énergétique. Il est attribué après étude du profil de l’entreprise et de ses objectifs en matière de décarbonation.

Les certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une aide financière indirecte aux entreprises qui cherchent à améliorer leurs performances énergétiques. En effet, les vendeurs d’énergies ont l’obligation d’optimiser leur bilan carbone, et peuvent s’associer, pour cela, à une PME du même secteur. Cette dernière peut alors bénéficier d’un financement, partiel ou total, de leurs projets de transition énergétique par leur partenaire, qui obtiendra en contrepartie un ou plusieurs certificats d’économie d’énergie.

Les aides fiscales

La transition énergétique des entreprises est également favorisée par diverses aides fiscales. Elles peuvent ainsi bénéficier d’amortissements exceptionnels lorsqu’elles font l’acquisition de matériels permettant de réaliser des économies d’énergie, et lorsqu’elles achètent des équipements de production d’énergies renouvelables. Ils permettent de réduire, sur plusieurs années en fonction du montant de l’investissement, l’assiette d’imposition de l’entreprise, ce qui se traduit par une baisse globale des charges professionnelles.

De plus, le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires a été rétabli pour la période 2023-2024. En fonction des opérations réalisées, ce dispositif permet de réduire plus ou moins le montant de l’impôt sur les sociétés.

Un accompagnement par France Relance

Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement par un conseiller d’une Chambre des métiers et de l’artisanat, dans le cadre du plan France Relance. Celui-ci vise à aider les acteurs économiques à déterminer leur maturité écologique, et à identifier différentes actions à mettre en place pour la décarbonation de leur activité.

 

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