Véhicule professionnel : quelles obligations d’entretien ?

Dans de nombreuses entreprises, certains collaborateurs disposent d’une voiture de fonction ou d’un véhicule de service. Et comme tout véhicule, celui-ci doit faire l’objet d’un entretien régulier, pour s’assurer de son fonctionnement dans la durée. Mais à qui incombent ces opérations ? Quelles sont les obligations du salarié et de l’entreprise ? Faisons le point.

L’employeur, premier responsable de son parc automobile

Qu’il s’agisse d’une voiture de service ou d’une voiture de fonction, la loi est claire : c’est l’employeur qui est responsable de l’état de son parc automobile. Ainsi, c’est à l’entreprise de financer les différentes opérations d’entretien des véhicules qu’elle met à la disposition des salariés.

En effet, la réglementation considère qu’un véhicule professionnel entre dans la catégorie des avantages en nature proposés aux salariés – lesquels ne sont pas propriétaires du bien. Ces derniers n’ont donc pas à prendre en charge les opérations d’entretien, pas plus qu’ils ne doivent payer, par exemple, la réparation d’un ordinateur de bureau.

Bon à savoir

L’expression « véhicule professionnel » concerne à la fois les véhicules de fonction et les véhicules de service. Les deux appartiennent à l’entreprise, mais leur utilisation est différente :

La voiture de service ne peut être utilisée que pendant les heures de travail, pour un usage strictement professionnel (par exemple, rendre visite à un client).
La voiture de fonction peut servir pour un usage personnel comme professionnel. Elle est mise à la disposition du salarié.

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Les obligations du salarié

Si l’entreprise doit assumer financièrement la charge de l’entretien de ses véhicules, elle est en droit de déléguer la réalisation de ces opérations à chaque collaborateur. Le cas échéant, cela doit être indiqué clairement dans le contrat de travail.

Dès lors, deux options : soit l’entreprise se charge de prendre rendez-vous pour l’entretien du véhicule, et le salarié doit prendre ses dispositions pour amener celui-ci dans le garage sélectionné ; soit le salarié prend lui-même rendez-vous chez le professionnel de son choix, et présente les factures à son employeur, avec le détail des opérations réalisées.

Au-delà des opérations périodiques d’entretien, le salarié reste responsable de son outil de travail. Comme pour un véhicule personnel, il doit donc :

surveiller les niveaux de liquide de frein, de lave-glace ou encore d’huile moteur ;
contrôler l’usure des pneus et leur pression ;
vérifier le bon fonctionnement des éléments basiques de sécurité (feux, klaxon, rétroviseurs…) ;
avertir son employeur du moindre souci repéré sur le véhicule, afin que les réparations puissent être effectuées ;
adopter une conduite responsable, limitant ainsi le risque d’accidents de la route et/ou d’infractions au code de la route.

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La question de la propreté du véhicule

Reste une question : la propreté de la voiture est-elle de la responsabilité de l’employeur ou du salarié ? En réalité, cette dernière est partagée.

En effet, l’employeur doit fournir un moyen de paiement dédié à ces dépenses (et à celles de carburant). Ainsi, il assume financièrement le nettoyage, intérieur et extérieur de la voiture. Le salarié, pour sa part, doit, en plus de l’entretien régulier évoqué ci-dessus, effectuer ces opérations de lavage, afin de ne pas détériorer l’image de marque de l’entreprise lors de ses déplacements professionnels et personnels – ce qui est encore plus vrai lorsque le véhicule a été floqué avec le logo de l’entreprise.

Quelles sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses collaborateurs, notamment lorsqu’il met à leur disposition un véhicule. C’est pourquoi, s’il n’organise pas l’entretien périodique, sa responsabilité civile peut être engagée. Il peut alors être condamné à une peine pénale.

Le salarié, pour sa part, peut faire l’objet de rappels et d’avertissements s’il ne prend pas soin du véhicule qui lui a été confié, ou s’il l’utilise à des fins qui n’ont pas été prévues ou acceptées par l’employeur. Les sanctions peuvent néanmoins aller jusqu’au licenciement pour faute grave ou faute lourde – cela pourrait être le cas, par exemple, si le collaborateur utilise un véhicule de service pour un déplacement personnel.

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