Tout savoir sur les Certificats d'économies d'énergie (CEE)

1. Qu'est-ce que les CEE ?

En pratique, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients et les consommateurs à effectuer des actions qui contribuent à réduire la consommation énergétique nationale. L’incitation passe notamment par l’octroi de primes énergie, par virement ou par chèque, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Définition des CEE et de leurs objectifs

Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) est un mécanisme incitatif mis en place par les pouvoirs publics. Il oblige les fournisseurs d'énergie à soutenir financièrement les actions et travaux en faveur des économies d'énergie.

Concrètement, l'État fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique à ces fournisseurs. Pour atteindre ces objectifs, ils doivent inciter les particuliers et les entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.).

Ces incitations peuvent prendre différentes formes : des primes ou des réductions, par exemple. Ainsi, le dispositif des CEE permet de financer en partie ou en totalité des projets, qui visent à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à réduire l'empreinte environnementale.

Les CEE peuvent ainsi contribuer à remplir différents objectifs, comme :

• Installer des équipements qui contribuent à réduire la consommation énergétique, comme des équipements de chauffage ou un système de récupération de chaleur sur un équipement industriel.
• Effectuer des travaux de rénovation énergétique, comme des travaux d’isolation.
• Faire évoluer les habitudes, comme l'adoption de certains éco-gestes ou de comportements spécifiques. En entreprise, cet objectif peut, par exemple, être rempli par la formation des conducteurs à l’éco-conduite, par l’utilisation de lubrifiants économiseurs de carburant, ou par la conduite avec pneus verts.

CEE : comment ça marche ?

À chaque action d’efficacité énergétique, souvent des travaux de rénovation énergétique, correspond une prime CEE. Pour en profiter en tant que particulier ou qu'entreprise, les étapes sont les suivantes :

Le label RGE (Reconnu garant de l'environnement) est un label reconnu par l'État, délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements.

Les trois manières de mettre en place des CEE

Les fournisseurs d'énergie concernés par l'obligation de mettre en place des CEE peuvent atteindre leurs objectifs de trois façons. TotalEnergies procède par :

Voir la prime CEE TotalEnergies

2. Comment obtenir un CEE ?

Les CEE s'adressent à tous les propriétaires, particuliers ou entreprises, désireux d'effectuer des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique d'un logement ou d'un bâtiment. Les CEE sont accessibles sous certaines conditions, dans la limite de la liste des travaux éligibles.
 

Qui est concerné par les CEE ?

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie à destination des particuliers comporte deux volets :

• les CEE pour les ménages aux revenus « modestes » et « très modestes » ;
• les CEE dédiés aux autres ménages.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de primes bonifiées, vous pouvez comparer votre Revenu fiscal de référence (RFR) aux catégories établies par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie :

(Valeurs au 1er janvier 2020)

À noter que l’obtention des aides est conditionnée par le respect de certains critères d'éligibilité. Dans la plupart des cas, il faut :

• réaliser des travaux éligibles, qui permettent de réduire la facture énergétique du ménage ;
• réaliser des travaux au sein d’une habitation dont la construction est achevée depuis au moins 2 ans ;
• respecter les éventuelles conditions de ressources ;
• faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Quels travaux sont éligibles à la prime CEE ?

Pour faciliter la mise en place de vos projets d’actions d’économies d’énergie éligibles aux primes CEE, des fiches d’opérations standardisées sont à la disposition des entreprises et particuliers concernés. Ces dernières sont classées par secteur (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, agriculture, transport et réseaux) et définissent, par opération, les montants forfaitaires d’économies d’énergie.

Pour les logements, les opérations éligibles aux CEE sont les suivantes :

Accéder au simulateur

3. Le périmètre de TotalEnergies sur les CEE

TotalEnergies met à la disposition des entreprises des programmes CEE adaptés aux besoins de leurs secteurs. Nous accompagnons également les particuliers avec les Primes CEE Coup de Pouce.

Nos programmes CEE

TotalEnergies propose des programmes CEE à destination de six secteurs : 

Les Primes Coup de pouce

Partie intégrante du dispositif des CEE, les Primes Coup de pouce sont allouées aux particuliers pour soutenir certains travaux de rénovation énergétique. Dans ce cadre, TotalEnergies propose une Prime Coup de pouce Chauffage, destinée à financer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou l'installation : 

• d'une chaudière biomasse performante ; 
• d'un appareil de chauffage au bois très performant ;
• d’une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride) ;
• d'un système solaire combiné.

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