Dispensés par les fournisseurs d'énergie, les CEE sont des aides financières destinées aux professionnels et aux particuliers pour accélérer la transition énergétique. L'État impose ainsi aux fournisseurs d'énergies de soutenir efficacement la réalisation de travaux d'amélioration énergétique avec des objectifs fixés périodiquement. Les CEE sont attribuées sous condition de ressources et/ou selon une liste de travaux éligibles.
Les certificats d'économie d'énergie concernent plusieurs secteurs d'application :
- Le bâtiment résidentiel (habitat individuel ou collectif, résidence principale ou secondaire)
- Le bâtiment tertiaire (les commerces, entrepôts, bâtiments administratifs ou accueillant du public…)
- L'industrie (les zones de production, les usines…) et les réseaux de gestion d’énergie L'agriculture (les serres, les machines agricoles …)
- Le transport (flottes de véhicules d’entreprise VL, VUL, PL, opérateurs logistiques, transport multimodal...)
Découvrez les offres d'accompagnement aux CEE de TotalEnergies pour les professionnels et nos primes CEE à destination des particuliers.
Qu'est-ce que les CEE ?
En pratique, le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d’énergie (appelés les obligés) d'inciter les consommateurs à la réalisation de travaux qui réduiront la consommation énergétique nationale.
Ces mesures d’accompagnement passent notamment par l’octroi de primes énergie (par virement ou par chèque), financées par les fournisseurs d’Energie.
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) est un mécanisme incitatif mis en place par les pouvoirs publics en 2006.
Quels sont les objectifs du dispositif des CEE
Concrètement, l'État fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique aux fournisseurs d'énergie. Pour atteindre ces objectifs, ils doivent inciter les particuliers et les entreprises à réaliser des travaux particuliers et les entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.).
Ces incitations peuvent prendre différentes formes : des primes ou des réductions, par exemple. Ainsi, le dispositif des CEE permet de financer en partie ou en totalité des projets, qui visent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire l'empreinte environnementale des activités économiques.
Les CEE peuvent ainsi contribuer à remplir différents objectifs, comme :
1. Installer des équipements qui contribuent à réduire la consommation énergétique, comme des équipements de chauffage ou un système de récupération de chaleur sur un équipement industriel
2. Effectuer des travaux de rénovation énergétique, comme des travaux d’isolation
3. Faire évoluer les habitudes, comme l'adoption de certains écogestes ou de comportements spécifiques. En entreprise, cet objectif peut, par exemple, être rempli par la formation des conducteurs à l’écoconduite, par l’utilisation de consommables “éco-solutions” (lubrifiants économiseurs de carburant, pneus à faible résistance au roulement) ou par le remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule électrique
Le périmètre couvert par TotalEnergies dans les CEE
TotalEnergies met à la disposition des entreprises des offres d’accompagnement CEE pour les professionnels, adaptées aux besoins de leur secteur.
Nous accompagnons également les particuliers avec les Primes CEE et Coups de Pouce.
Bon à savoir
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie à destination des particuliers comporte deux volets :
- Les CEE pour les ménages aux revenus « modestes » et en situation de précarité énergétique, qui peuvent bénéficier de «primes bonifiées ».
- Les CEE dédiés aux autres ménages.
Les programmes CEE
En finançant plusieurs programmes CEE de premier plan, TotalEnergies joue également un rôle crucial dans la promotion de la transition énergétique et écologique. Parmi ceux-ci :
- Le programme MAR (Mon Accompagnateur Rénov) permet notamment le conseil aux ménages souhaitant effectuer une rénovation énergétique de leur logement, dans le réseau France Rénov'
- ACTEE+ fournit conseil, études techniques et assistance à la maitrise d'ouvrage aux collectivités désireuses d'entreprendre la rénovation de leur parc immobilier, via les appels à candidature du fonds CHENE et les appels à projet des sous-programmes thématiques (éclairage public, établissements scolaires, bâti patrimonial...)
- OSCAR structure et déploie des outils et formations aux professionnels du bâtiment pour leur faciliter la mise en œuvre des aides à la rénovation.
- PACTE INDUSTRIE accompagne les industriels dans la décarbonation et l'efficacité énergétique de leurs procédés, notamment les plus énergie-intensifs
- Le programme MARGUERITE aide les artisans et commerçants à optimiser leurs pratiques logistiques urbaines. L'objectif est de diminuer l'utilisation de leurs véhicules professionnels en favorisant la mutualisation des moyens de distribution et l'adoption de véhicules écologiques.
- REMOVE soutient la transition énergétique et écologique du transport routier vers des modes de transport massifiés comme le fluvial, le ferroviaire et le maritime en menant des actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement, tout en veillant à leur efficience énergétique.
- En créant un guichet unique destiné aux TPE et PME, le programme E-TRANS accompagne la transition du secteur du transport via l'acquisition ou la location de véhicules lourds électriques ou au rétrofit électrique de véhicules thermiques existants.
Vous êtes un bureau d'études, un organisme, une association… et avez un projet d’intérêt général pour développer l'efficacité énergétique sur un secteur d’activité ou pour lutter contre la précarité énergétique ? Vous en cherchez le financeur ?
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CEE : comment ça marche ?
À chaque action d’efficacité énergétique, par exemple des travaux de rénovation énergétique, correspond une prime CEE. Pour en profiter en tant que particulier ou entreprise, les étapes sont les suivantes :
Bon à savoir
Dans le cadre des CEE, le démarchage téléphonique d’un consommateur par un professionnel est interdit, sauf pour un contrat en cours. Si vous êtes démarché, soyez vigilant, il peut s’agir d’une fraude.