Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et aides à la rénovation énergétique : ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour faire des économies d’énergie et, à terme, des économies tout court ? Si ces travaux peuvent s’avérer coûteux, de nombreux dispositifs existent pour adoucir la facture, au premier rang desquels les Certificats d’Economies d’Energies (CEE). Ils ont été mis en place par le Gouvernement à la suite des accords de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Et obligent les fournisseurs d'énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (particuliers, collectivités territoriales, industriels, professionnels, etc.). On vous explique tout dans cet article.

Les CEE, c’est quoi ? 

En pratique, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients et les consommateurs de manière plus globale à effectuer des actions qui contribueront à réduire la consommation énergétique de la France. L’incitation passe notamment par l’octroi de primes énergie, soit un virement ou un chèque en euros, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. 
 

CEE : à quoi ça sert? 

• Installer des équipements qui contribueront à réduire la consommation énergétique comme des équipements de chauffage ou encore un système de récupération de chaleur sur un équipement industriel. 
• Effectuer des travaux, comme des travaux d’isolation. 
• Faire évoluer ses habitudes, en adoptant par exemple certains éco-gestes et comportements spécifiques. En entreprise, cela peut passer par la formation à l’éco-conduite pour les conducteurs ou encore l’utilisation de lubrifiants économiseurs de carburant ou de pneus verts. 

CEE : comment ça marche ? 

À chaque action d’efficacité énergétique (souvent des travaux de rénovation énergétique) correspond une prime CEE. Pour en profiter, les étapes sont les suivantes :  

1. TotalEnergies ou votre Professionnel Partenaire vous présente ses offres de primes pour financer des actions d’efficacité énergétique éligibles au dispositif CEE. 
2. Après acceptation de l’offre au plus tard au moment de la signature du devis, vous faites réaliser par un professionnel qualifié RGE une ou plusieurs actions d’efficacité énergétique éligible au dispositif des CEE. 
3. Une fois les actions réalisées et après réception des preuves de réalisation, TotalEnergies ou votre Partenaire vous verse une prime en euros ou la déduit de votre facture. 

Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements. Il s'agit d'un label reconnu par l'État. 

A noter : dans le cadre des CEE, le démarchage téléphonique d'un consommateur par un professionnel est interdit, sauf pour un contrat en cours. Si vous êtes démarché, soyez vigilant, il peut s'agir d'une fraude. 

La liste des travaux éligibles à la prime CEE 

Pour faciliter la mise en place de vos projets d’actions d’économies d’énergie éligibles aux primes CEE, le Ministère a mis à disposition des fiches d’opérations standardisées. Ces dernières sont classées par secteur (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, agriculture, transport et réseaux). Elles définissent, par opération, les montants forfaitaires d’économies d’énergie. 

Découvrez la liste des opérations les plus fréquemment mises en œuvre au sein des logements : 

Les CEE : c’est pour qui ? 

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie comporte deux volets : 

• Les CEE pour les ménages aux revenus « modestes » et « très modestes »  
• Les CEE dédiés aux autres ménages 

Bon à savoir : les ménages aux revenus « très modestes » bénéficient d’un montant de primes bonifiées. 

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de primes bonifiées, comparez votre niveau de revenu (*RFR) aux catégories ci-après déterminées par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie : 

Valeurs au 1er janvier 2020 

Les primes CEE sont-elles cumulables avec d’autres aides ? 

Pour minimiser le financement qui reste à votre charge, cumulez votre prime CEE avec : 

• Le Crédit d’Impôt pour la transition Énergétique (CITE) : accessible même aux foyers non imposables, le CITE permet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30 % des dépenses effectuées pour des travaux énergétiques. 
• L’aide « Habiter Mieux agilité » de l’ANAH, éligible sous condition de revenus. 
• L’Éco-prêt à taux zéro : il permet d’obtenir entre 10 000 et 30 000 € de crédit pour la réalisation de travaux énergétiques. 
• Des aides locales (mises en place par la région, le département ou la commune selon les cas) en fonction de votre lieu d’habitation. 
• La TVA à taux réduit de 5,5 % : elle est valable sur la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipement d’économie d’énergie. Chaudière, pompe à chaleur, dispositif de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable : plusieurs types de travaux sont pris en considération. Les travaux induits, c’est-à-dire qui sont indissociables des travaux de rénovation énergétique comme la dépose de sol sont aussi éligibles. 

 Bon à savoir : l’obtention des aides est conditionnée par le respect de certaines règles. Retrouvez toutes les aides de l’Etat. Dans la plupart des cas, il faudra ainsi : 

• Réaliser des travaux éligibles et qui permettent d’améliorer la facture énergétique du ménage.  Une liste complète ainsi que des fiches descriptives des travaux éligibles sont disponibles sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. 
• Réaliser des travaux au sein d’une habitation dont la construction est achevée depuis au moins 2 ans. 
• Respecter des conditions de ressources (dans certains cas). 
• Faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Les CEE : comment ça se passe du côté des obligés ? 

Vous l’avez compris, le but des CEE est d’obliger les vendeurs d’énergie (électricité, gaz naturel, carburant…) à effectuer des économies d’énergie. Ces vendeurs d’énergie sont appelés les obligés. Par ce dispositif des CEE, l’État leur impose un certain quota d’économie d’énergie à réaliser. L’addition des quotas attribués doit égaler un objectif pluriannuel défini tous les 3 ans. En fin de période, les obligés doivent justifier la bonne réalisation de leur quota d’économie d’énergie en présentant un nombre de CEE correspondant. Lorsqu’une entreprise reçoit un CEE, cela représente 1 kWh cumac d’économisé. 

Le saviez-vous ? Cumac est la contraction de « cumulé » et « actualisé » : c’est l’unité permettant de déterminer la valeur financière d’un kwh d’énergie économisé. 

Comment les obligés obtiennent-ils des Certificats d’Économie d’Énergie ? 

Chaque objectif pluriannuel impose aux obligés de réaliser une certaine quantité d’économie d’énergie, et donc, d’obtenir un nombre de Certificats d’Économie d’Énergie équivalent. Pour l’atteindre, les obligés ont trois champs d’action possible. Ils peuvent : 

• Acheter des CEE à d’autres acteurs ayant réalisé des actions d’économie d’énergie. 
• Investir de l’argent dans des programmes éligibles leur permettant de recevoir des CEE en contrepartie. 
• Inciter les particuliers et les collectivités publiques à réaliser des actions d’économie d’énergie afin d’obtenir en échange des CEE. 

Concernant ce dernier point, le dispositif des CEE prévoit un ensemble d’opérations que peuvent proposer les obligés afin d’obtenir en échange des CEE. Chaque opération d’économie d’énergie est standardisée sous forme d’une fiche disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.  

Pour répondre à ses obligations, TotalEnergies verse une prime énergie en euros aux particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie chez eux. Cette prime énergie est à demander via son site de conseils en économie d’énergie : L’énergie tout compris. 

Le saviez-vous ? Les obligés qui ne remplissent pas leur objectif de CEE s’exposent à des sanctions financières. Le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) effectue des contrôles pour vérifier l’éligibilité des opérations qui ont permis la délivrance de CEE. 

Les CEE contribuent aux objectifs de performance énergétique de la France 

Le gouvernement français a fixé des objectifs ambitieux pour réduire la consommation énergétique du territoire, soit : 

• diviser par deux la consommation finale d’énergie d’ici 2050 (par rapport à 2012) ; 
  • 40 % sur les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) ; 
  • 30 % sur la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 ; 
• porter à 50 % la part du nucléaire d’ici 2025 ; 
• porter à 32 % la part des énergies renouvelables d’ici 2030 ; 
• diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge d’ici 2050. 

En obligeant les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients et les consommateurs de manière plus globale à effectuer des actions qui contribueront à réduire la consommation énergétique de la France, le dispositif CEE participe à l’effort collectif pour que notre pays remplisse ses objectifs.  

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