Garantie d’origine de l’électricité verte : c'est quoi ?

Vous avez déjà entendu parler de l’électricité verte ? Vous avez même déjà peut-être souscrit une offre d’électricité verte pour votre domicile. Si souhaitez connaître précisément comment a été produite votre électricité, vous pouvez vous référer aux garanties d’origine. Explications.

Garantie d’origine de l’électricité verte : définition

L’article 2 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen donne une définition de ce qu’est la garantie d’origine pour l’électricité verte. Il s’agit d’« un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables comme l’exige l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE ».

En d’autres termes, une garantie d’origine apporte la preuve que l’électricité verte mise à votre disposition est tout ou en partie produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.

Quels sont les éléments d’une garantie d’origine ?

Une garantie d’origine permet de connaître la traçabilité d’1 MWh d’électricité produite. Il est composé notamment :

du numéro d’identification de la garantie et de son pays d’émission ;
de la date de délivrance ou de l’importation ;
du nom et du lieu de l’installation de production et de la puissance ;
de la source d’énergie utilisée pour produire l’électricité ;
des dates de début et de fin de production ;
du type et du montant d’aides nationales attribuées pour l’installation.

Chaque garantie d’origine assure la traçabilité d’1 MWh d’électricité produite.

Qui délivre les garanties d’origine aux fournisseurs d’électricité verte ?

Une garantie d’origine est l’unique système reconnu en France permettant de tracer l’origine de l’électricité verte. Chaque garantie est délivrée par un seul organisme. Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire nomme l’organisme qui délivre ces garanties. C’est la société Powernext qui a été renouvelée en septembre 2018 pour cette tâche et ce pour une durée de cinq ans. Elle tient ainsi le registre national des garanties d’origine de l’électricité verte.

Une garantie d’origine est valide pendant un an à compter de la fin de la période production. Elle ne peut pas être utilisée ni transférée dès que sa validité a expiré. Il est possible de transférer des garanties d’origine actives de gré à gré.

Depuis quand existe la garantie d’origine de l’électricité verte ?

Le système des garanties d’origine a été mis en place à la suite d’une directive du règlement européen, la directive n°2009/28/CE. Elle a été transposée en droit français dans le code de l’énergie.

Avant l’élaboration de ce système de garanties d’origine, la France avait fait le choix d’assurer la traçabilité de l’électricité verte par le dispositif des certificats verts. Un certificat vert était une attestation de production d’électricité.

Rappel : comment est produite l’électricité verte ?

Une électricité dite verte est produite à partir de différentes énergies renouvelables. Les différentes sources d’énergies possibles sont l’énergie solaire, éolienne, hydroélectrique ou encore provenant de la biomasse par exemple, soit des sources inépuisables. Elle est plus propre et respectueuse de l’environnement. Choisir une offre d’électricité verte pour son logement, c’est opter pour une électricité plus responsable pour l’environnement.