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Certificats d’Économies d’Énergie : ce qu'il faut savoir

 

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), sous l’égide du Ministère de la Transition écologique et solidaire, impose aux fournisseurs d'énergie (appelé obligés) de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie* (particuliers, collectivités territoriales, industriels, professionnels, etc.).

TotalEnergies accompagne tous les consommateurs d’énergie dans la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie en versant des primes CEE en euros.

 

* Les énergies concernées sont : électricité, gaz, GPL (gaz de pétrole liquéfié), chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour véhicules.

 

Certificats d’Économies d’Énergie et prime CEE : comment ça marche ?

À CHAQUE ACTION D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (souvent des travaux de rénovation énergétique) correspond UNE PRIME CEE.

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    TotalEnergies ou votre Professionnel Partenaire vous présente ses offres de primes pour financer des actions d’efficacité énergétique éligibles au dispositif CEE.

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    Après acceptation de l’offre au plus tard au moment de la signature du devis, vous faites réaliser par un professionnel qualifié RGE une ou plusieurs actions d’efficacité énergétique éligible au dispositif des CEE.

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    Une fois les actions réalisées et après réception des preuves de réalisation, TotalEnergies ou votre Partenaire vous verse une prime en euros ou la déduit de votre facture.

Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements. Il s'agit d'un label reconnu par l'État.

A noter ! Dans le cadre des CEE, le démarchage téléphonique d'un consommateur par un professionnel est interdit, sauf pour un contrat en cours. Si vous êtes démarché, soyez vigilant, il peut s'agir d'une fraude.

Quelles actions sont éligibles à des Certificats d’Économies d’Énergie ?

Pour faciliter la mise en place de vos projets d’actions d’économies d’énergie éligibles aux primes CEE, le Ministère a mis à disposition des fiches d’opérations standardisées. Ces dernières sont classées par secteur (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, agriculture, transport et réseaux). Elles définissent, par opération, les montants forfaitaires d’économies d’énergie.

 

Découvrez la liste des opérations les plus fréquemment mises en œuvre au sein des logements :

Travaux d'isolation
- isolation de combles ou de toitures ; - isolation d’un plancher ; - isolation des murs ; - isolation de toitures terrasses ; - fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ; - isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Travaux de chauffage
- chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique ; - pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau ; - pompe à chaleur de type air/air.TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Énergie renouvelable
- chaudière biomasse ; - poêle à bois ; - chauffe-eau thermodynamique à accumulation. TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Régulation
- système de régulation par programmation d’intermittence.TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Qui est éligible à la prime CEE ?

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie comporte deux volets :

  • Les CEE pour les ménages aux revenus « modestes » et « très modestes » 
  • Les CEE dédiés aux autres ménages

À SAVOIR :

Les ménages aux revenus « très modestes » bénéficient d’un montant de primes bonifiées.

 

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de primes bonifiées, comparez votre niveau de revenu (*RFR) aux catégories ci-après déterminées par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie :

Valeurs au 1er janvier 2020

* RFR : Revenu Fiscal de Référence

 

Les primes CEE sont cumulables avec d'autres aides

Pour minimiser le financement qui reste à votre charge, cumulez votre prime CEE avec :

  • le Crédit d’Impôt pour la transition Énergétique (CITE) ;
  • l’aide « Habiter Mieux agilité » de l’ANAH, éligible sous condition de revenus ;
  • l’Éco-prêt à taux zéro ;
  • des aides locales (mises en place par la région, le département ou la commune selon les cas) en fonction de votre lieu d’habitation.

Découvrez toutes les aides pour vos rénovations énergétiques sur economie.gouv.fr : le portail du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.

 

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