Rénovation énergétique : des contrôles de conformité travaux sont possibles !

Vous avez entrepris des travaux de rénovation énergétique ? Sachez que leur conformité peut être vérifiée. Des contrôles de l’Anah après les travaux peuvent en effet être effectués, de même que des vérifications conformité par des organismes indépendants. Zoom sur ces inspections.

Contrôle conformité travaux : dans quels objectifs ?

Ces dernières années, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a enregistré une augmentation des fraudes liées aux travaux de rénovation énergétique.

Certains escrocs utilisent en effet les dispositifs d’aides financières à mauvais escient, et réalisent des travaux non conformes. Dans ce contexte, et dans le but de protéger le particulier contre ce type de fraudes, des contrôles de conformité des travaux sont effectués.

Au-delà de la lutte contre les arnaques, les contrôles permettent également de vérifier la qualité des travaux effectués. Il s’agit, par exemple, de s’assurer que des travaux d’isolation permettent bien d’améliorer le confort au sein du logement et d’augmenter sa valeur.

Quels sont les points contrôlés ?

Les points contrôlés varient en fonction de la personne mandatée, mais également selon le motif des vérifications. Quoi qu’il en soit, une inspection du bon fonctionnement des installations et/ou des matériaux utilisés est généralement effectuée. Par ailleurs, plusieurs aspects principaux sont contrôlés, tels que le respect des normes en vigueur (confort acoustique, réglementation thermique, etc.), les éléments liés à la sécurité, ainsi que la solidité des travaux réalisés.

Par exemple, l’utilisation de matériaux considérés comme hautement inflammables, coupants ou encore une installation électrique trop performante peuvent être déclarées comme non-conformes lors d’un contrôle. Le cahier des charges sert souvent de base pour ces contrôles.

Qui vérifie la conformité des travaux ?

Le contrôle de la conformité des travaux peut être effectué par :

L’organisme qui accorde les subventions. Ce dernier peut s’assurer que les travaux sont bel et bien conformes et éligibles à l’aide financière en question avant que cette dernière ne soit versée. Des inspecteurs issus de cabinets spécialisés en rénovation énergétique sont alors mandatés. Les organismes les plus connus sont la DGCCRF, Certibat ou encore Qualifelec.
Le bureau Veritas pour les aides versées par l’Anah, notamment MaPrimeRénov’.

À noter, lors de l’attribution d’une subvention, le particulier qui souhaite en bénéficier est dans l’obligation d’accepter la visite de contrôle de conformité du chantier.

Puis-je demander moi-même un contrôle ?

La vérification de conformité du chantier peut tout à fait être à l’initiative du particulier qui a demandé les travaux de rénovation énergétique. Dans ce cas, il est conseillé de contacter un bureau de contrôle qualité, au sein duquel des experts sont spécifiquement engagés pour cette mission de contrôle.

Par ailleurs, en cas de moindre doute sur la conformité des travaux, il est possible de remplir un formulaire spécialement dédié en ligne, sur le site gouvernemental france-renov.gouv.fr. Ce site permet notamment de faire une plainte en cas de travaux mal réalisés

Bon à savoir

Pour éviter les mauvaises surprises, il est vivement conseillé de faire appel à des professionnels RGE et experts de la rénovation énergétique pour vos travaux. Ces derniers effectuent généralement une visite technique préalable au sein de votre habitation, afin de vérifier que le chantier puisse se dérouler dans de bonnes conditions.

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