Entretien chauffage : quelles obligations pour les locataires ?

L’entretien du chauffage n’est pas uniquement à la charge du propriétaire. Les locataires sont également soumis à des obligations d’entretien, et ce, à leurs frais. Quelles sont les règles ? Quelles sont les démarches à effectuer en tant que locataire pour l’entretien du chauffage ? Toutes les réponses.

Entretien du chauffage par le locataire : quels sont les équipements concernés ?

Les obligations d’entretien du chauffage par le locataire concernent plusieurs types d’appareils spécifiques :

la chaudière au fioul, au gaz, au bois, charbon et multicombustible, dont la puissance se situe entre 4 et 400 kilowatts ;
l’appareil de chauffage équipé de ventilation ;
la pompe à chaleur.

Nos offres

Le saviez-vous ?

L’entretien de vos équipements de chauffage répond avant tout à des enjeux de sécurité. Il s’agit en effet de réduire les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, ce gaz toxique invisible et sans odeur, qui peut être à l’origine de maux de tête, de nausées ou encore de vertiges.

Qui doit gérer la demande d’entretien des équipements de chauffage ?

C’est le locataire lui-même qui doit faire la démarche de contacter un chauffagiste, afin que ce dernier puisse effectuer l’entretien du chauffage.

Néanmoins, nous vous conseillons de toujours vérifier le bail de location avant d’entamer la démarche. En effet, dans certains cas, le bail peut mentionner le fait que c’est au bailleur, lui-même, de faire appel au chauffagiste de son choix pour la gestion de l’entretien.

entretien chauffage - quelles obligations pour les locataires _33%

Bon à savoir

En cas d’équipements de chauffage collectifs, la gestion de l’entretien du chauffage revient au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaires.

Quels sont les éléments vérifiés lors de l’entretien du chauffage ?

L’entretien des équipements de chauffage consiste à vérifier certains éléments précis, notamment :

Les dimensions du générateur de chaleur par rapport aux besoins de chauffage de votre foyer. Une évaluation effectuée uniquement en cas de nouveau système de chauffage ou de nouveaux besoins de chauffage.
Le bon rendement de votre équipement de chauffage.
Les éventuelles émissions de polluants de votre équipement de chauffage.
Le bon état de fonctionnement du thermostat, le cas échéant.
La bonne isolation des réseaux de chaleur ou de froid, etc.

Si nécessaire à la fin de ces vérifications, le chauffagiste procède au nettoyage et au réglage de vos équipements de chauffage. Par ailleurs, des conseils doivent vous êtres fournis, sur comment bien utiliser votre équipement de chauffage, sur les améliorations possibles en termes d’économies d’énergies, etc.

À noter, une attestation d’entretien doit vous être remise ou envoyée dans un délai de 15 jours à la suite de la visite, sous forme de mail ou de contrat remis en mains propres. Le document doit être conservé durant deux ans au moins. Les conseils du chauffagiste sont indiqués sur l’attestation, mais ils sont uniquement fournis à titre indicatif.

Entretien du chauffage par le locataire : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Il n’existe pas de sanctions à proprement parler : aucune amende n’est appliquée en l’absence d’entretien annuel de votre équipement de chauffage. Toutefois, le bailleur est dans le droit de retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie.

Par ailleurs, en l’absence d’entretien, le risque est de vous voir refuser toute indemnisation par l’assureur en cas de problème avec votre équipement de chauffage mal entretenu.