Abonnement d'électricité et de gaz : ce qu’il faut savoir

Les spécificités des abonnements de gaz et d’électricité ne sont pas toujours aisées à appréhender. Abonnement, résiliation, informations liées au contrat… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les abonnements de gaz et d’électricité.

Quelles informations doivent figurer sur la facture ?

Les factures doivent faire apparaître un certain nombre d’informations concernant l’abonnement souscrit.

Doivent notamment apparaître :

• le nom, l'adresse et le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) du fournisseur d'électricité ou de gaz naturel ;
• le numéro de référence du client ;
• l’intitulé commercial de l’offre souscrite par le client ;
• les informations relatives à la consommation (réelle ou estimée) du client ;
• les données relatives aux taxes et contributions appliquées ;
• le numéro du point de livraison du site de consommation (PDL) et la puissance souscrite pour les abonnements d’électricité ;
• le numéro du point de comptage et d'estimation (PCE) et la consommation annuelle de référence (CAR) pour les abonnements de gaz ;
• les coordonnées téléphoniques, le coût d'appel et l'adresse du site Internet du « service d'information des pouvoirs publics » ;
• les moyens simples et gratuits permettant au consommateur d'accéder à l'ensemble des prix appliqués par le fournisseur ;
• la part d’acheminement du client ;
• la contribution de chaque source d’énergie primaire à la consommation d’électricité.

Peut-on résilier son abonnement de gaz ou d’électricité ?

Les factures liées aux énergies représentent une part conséquente des dépenses d’un foyer. Il est donc tout naturel pour certains de chercher des solutions pour préserver leur pouvoir d’achat. Le changement de fournisseurs d’énergie peut faire partie des pistes envisagées.

Depuis 2007, tous les clients peuvent changer de fournisseur d’énergie lorsqu’ils trouvent une offre tarifaire plus adaptée à leurs besoins et à leur budget. Ils ne sont plus contraints de conserver leur abonnement de gaz ou d’électricité chez les fournisseurs d’énergie historiques.

De combien de temps dispose mon fournisseur pour m’envoyer une facture de résiliation ?

Lorsque l’on change d’abonnement de gaz ou d’électricité, l’ancien fournisseur va dans la plupart des cas envoyer une facture de régularisation. Il dispose d’un délai de 14 mois pour le faire.

Quels sont les recours des clients en cas de litiges concernant l’abonnement ?

En cas de problème avec un fournisseur d’énergie, la démarche à suivre est la suivante :

• Contacter le service client par téléphone, e-mail ou via son espace client afin de lui faire part du problème rencontré.
• Contacter le médiateur national de l’énergie si le fournisseur d’énergie n’apporte pas de réponse dans un délai de 2 mois ou si la réponse apportée n’est pas satisfaisante (dans les cas où le problème touche à l'exécution du contrat de fourniture).
• Demander l’assistance du service consommateurs Énergie-Info, d’une association de consommateurs agréée en cas de litige.

Mon fournisseur peut-il interrompre mon abonnement de gaz ou électricité ?

Un fournisseur ne peut pas interrompre un abonnement de gaz ou d’électricité sans respecter certaines règles au préalable. En cas d’impayé, il a l’obligation d’informer le consommateur par un premier courrier. Ce dernier doit être envoyé 14 jours après la date d’émission de la facture ou à la date limite de paiement quand la date est postérieure. Ce courrier doit indiquer que la fourniture de gaz ou d’électricité pourra être interrompue ou réduite en cas d’absence de règlement dans le délai de 15 jours supplémentaire imparti.

Si le client n’honore pas ses engagements et si aucun accord n’est trouvé entre les parties, le fournisseur pourra réduire ou couper le gaz ou l’électricité. Il devra toutefois prévenir le client par courrier au moins 20 jours à l’avance.

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