Questions sur le Coup de pouce "Covoiturage longue distance"
Qu’est-ce que le dispositif CEE ?
A compter du 1er janvier 2023, un Coup de pouce CEE « Covoiturage longue distance » est mis en place par le ministère en charge de l’énergie. Cette opération a pour objectif, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’inciter les conducteurs éligibles à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-114 « Covoiturage de longue distance » à s’engager dans des trajets de covoiturage de longue distance et à les accompagner vers une pérennisation de leur usage de covoiturage longue distance.
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Est éligible tout conducteur, personne physique détentrice d’un permis de conduire, inscrite, en tant que conducteur, sur une plateforme numérique de covoiturage longue distance, dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée TRA-SE-114 « Covoiturage de longue distance » disponible ci-dessous, à condition :
- que l’opérateur de covoiturage propose la prime Coup de pouce et
- que le conducteur n’a pas déjà bénéficié d’une prime au titre du dispositif CEE pour une opération de covoiturage longue distance.
Qu’est-ce qu’un covoiturage de longue distance ?
Le covoiturage de longue distance correspond à un trajet dont la distance réalisée en France est strictement supérieure à 80 km.
Quelle opération de covoiturage longue distance est éligible ?
Le conducteur, sous les conditions de la fiche d’opération standardisée TRA-SE-114 « Covoiturage de longue distance » et du Coup de pouce, pourra bénéficier de la prime CEE et de la prime supplémentaire liée au Coup de pouce pour le premier trajet de covoiturage longue distance réalisé à compter de la date prise d’effet de la charte Coup de pouce « Covoiturage longue distance » (cf. partie « Quelles sont les offres disponibles » ci-dessous pour connaître la date de prise d’effet de chaque signataire), à condition de réaliser deux trajets supplémentaires dans les trois mois suivant la date d’achèvement de l’opération (soit 3 trajets réalisés en trois mois et un jour maximum). L’opération de covoiturage doit être engagée jusqu’au 31 décembre 2023 (date du premier trajet) et achevée au plus tard le 31 janvier 2024 (date du paiement au conducteur du partage des frais de covoiturage, pour le premier trajet, par l’opérateur de covoiturage).
Quel est le montant de la prime ?
L’opérateur de covoiturage verse au conducteur une première prime de 25 € consécutivement à la date d’achèvement de l’opération de covoiturage, ainsi qu’une prime supplémentaire liée au Coup de pouce, d’au moins 75 €, consécutivement à la fin des deux trajets supplémentaires (en sus du premier trajet) réalisés dans les trois mois suivant la date d’achèvement de l’opération. L’achèvement de l’opération correspond au paiement au conducteur, par l’opérateur de covoiturage, du partage des frais de covoiturage, pour le premier trajet relatif à l’opération.
A quel moment la prime est-elle versée ?
L’aide CEE hors coup de pouce, de 25 €, est versée sous trois mois après le premier trajet relatif à l’opération de covoiturage. La prime supplémentaire liée au Coup de pouce, d’au moins 75 €, est versée dès lors que deux autres trajets auront été effectués. Dans tous les cas, l’aide CEE et la prime supplémentaire seront versées, si les conditions d’éligibilité sont réunies, au plus tard à la date de dépôt de la demande de CEE correspondante.
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier des primes ?
- Etre inscrit, en tant que conducteur, à une plateforme numérique de covoiturage longue distance proposant les primes Coup de pouce
- Avoir réalisé, en tant que conducteur, un trajet à compter de la date de prise d’effet de la charte Coup de pouce
- Avoir réalisé, en tant que conducteur, deux trajets supplémentaires dans les trois mois suivant le paiement au conducteur, par l’opérateur de covoiturage, du partage des frais de covoiturage, pour le premier trajet
La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Les offres financières prévues par la présente charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elles sont, en revanche, cumulables avec des éventuelles aides locales accordées pour du covoiturage de longue distance par les collectivités territoriales.
Quelles sont les offres disponibles ?
La liste des offres sera prochainement disponible sur Coup de pouce "Covoiturage longue distance" | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Qu’est-ce que la politique de contrôle par contact ?
Des contrôles par contact des opérations relevant de la fiche TRA-SE-114 sont réalisés par les signataires de la charte. Ces contrôles sont réalisés sur l’ensemble des opérations correspondant à la fiche TRA-SE-114 engagées à compter de la date de prise d’effet de la charte. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire au sein de la liste complète des opérations relevant de la fiche TRA-SE-114, par le signataire ou le cas échéant par son sous-traitant, dans un dossier de demande de CEE au PNCEE, de manière que les contrôles satisfaisants couvrent, pour chaque dossier de demande, au moins 20 % des opérations.
Questions sur le Coup de pouce "Covoiturage courte distance"
Qu’est-ce que le dispositif CEE ?
A compter du 1er janvier 2023, un Coup de pouce CEE « Covoiturage courte distance » est mis en place par le ministère en charge de l’énergie. Cette opération a pour objectif, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’inciter les conducteurs éligibles à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance » à s’engager dans des trajets de covoiturage de courte distance et à les accompagner vers une pérennisation de leur usage de covoiturage courte distance.
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Est éligible tout conducteur, personne physique détentrice d’un permis de conduire, inscrite, en tant que conducteur, sur une plateforme numérique de covoiturage courte distance, dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance » disponible ci-dessous, à condition :
- que l’opérateur de covoiturage propose la prime Coup de pouce ; et
- que le conducteur n’a pas déjà bénéficié d’une prime au titre du dispositif CEE pour une opération de covoiturage courte distance.
Qu’est-ce qu’un covoiturage de courte distance ?
Le covoiturage de courte distance correspond à un trajet dont la distance réalisée en France est inférieure ou égale à 80 km.
Quelle opération de covoiturage courte distance est éligible ?
Le conducteur, sous les conditions de la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance » et du Coup de pouce, pourra bénéficier de la prime CEE et de la prime supplémentaire liée au Coup de pouce pour le premier trajet de covoiturage courte distance réalisé à compter de la date prise d’effet de la charte Coup de pouce « Covoiturage courte distance » (cf. partie « Quelles sont les offres disponibles » ci-dessous pour connaître la date de prise d’effet de chaque signataire), à condition de réaliser neuf trajets supplémentaires dans les trois mois suivant la date d’achèvement de l’opération (soit 10 trajets réalisés en trois mois et un jour maximum). L’opération de covoiturage doit être engagée jusqu’au 31 décembre 2023 (date du premier trajet) et achevée au plus tard le 31 janvier 2024 (date du paiement au conducteur du partage des frais de covoiturage, pour le premier trajet, par l’opérateur de covoiturage).
Quel est le montant de la prime ?
L’opérateur de covoiturage verse au conducteur une première prime de 25 € consécutivement à la date d’achèvement de l’opération de covoiturage, ainsi qu’une prime supplémentaire liée au Coup de pouce, d’au moins 75 €, consécutivement à la fin des neuf trajets supplémentaires (en sus du premier trajet) réalisés dans les trois mois suivant la date d’achèvement de l’opération. L’achèvement de l’opération correspond au paiement au conducteur, par l’opérateur de covoiturage, du partage des frais de covoiturage, pour le premier trajet relatif à l’opération.
A quel moment la prime est-elle versée ?
L’aide CEE hors coup de pouce, de 25 €, est versée sous trois mois après le premier trajet relatif à l’opération de covoiturage. La prime supplémentaire liée au Coup de pouce, d’au moins 75 €, est versée dès lors que neuf autres trajets auront été effectués. Dans tous les cas, l’aide CEE et la prime supplémentaire seront versées, si les conditions d’éligibilité sont réunies, au plus tard à la date de dépôt de la demande de CEE correspondante.
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier des primes ?
- Être inscrit, en tant que conducteur, à une plateforme numérique de covoiturage courte distance proposant les primes Coup de pouce
- Avoir réalisé, en tant que conducteur, un trajet à compter de la date de prise d’effet de la charte Coup de pouce
- Avoir réalisé, en tant que conducteur, neuf trajets supplémentaires dans les trois mois suivant le paiement au conducteur, par l’opérateur de covoiturage, du partage des frais de covoiturage, pour le premier trajet.
La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Les offres financières prévues par la présente charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elles sont, en revanche, cumulables avec des éventuelles aides locales accordées pour du covoiturage de courte distance par les collectivités territoriales.
Quelles sont les offres disponibles ?
La liste des offres sera prochainement disponible.
Qu’est-ce que la Politique de contrôle par contact ?
Des contrôles par contact des opérations relevant de la fiche TRA-SE-115 sont réalisés par les signataires de la charte. Ces contrôles sont réalisés sur l’ensemble des opérations correspondant à la fiche TRA-SE-115 engagées à compter de la date de prise d’effet de la charte. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire au sein de la liste complète des opérations relevant de la fiche TRA-SE-115, par le signataire ou le cas échéant par son sous-traitant, dans un dossier de demande de CEE au PNCEE, de manière à ce que les contrôles satisfaisants couvrent, pour chaque dossier de demande, au moins 20 % des opérations.
En France, les cartes TotalEnergies sont acceptées :
- dans les stations TotalEnergies, Access de TotalEnergies et ELAN. L'enlèvement de GNC est aussi possible sur les stations AS24. Si l'option électrique est activées, les cartes TotalEnergies sont acceptées dans plus de 20 000 bornes publiques ;
- sur l'ensemble des ouvrages à péages : autoroutes, ponts, tunnels, viaducs payants (à l'exception des véhicules de classe 4) ;
- dans plus de 1500 parkings partenaires mentionnant l'acceptation de la carte.
Vous pouvez retrouver la liste de ces parkings sur www.TotalEnergies.fr : https://www.TotalEnergies.fr/pro/cartes-carburant/localiser/parking
Pour contacter l'assistance du Club TotalEnergies, un seul numéro unique pour toutes vos demandes : 0 970 808 664 (prix d'un appel local), choix 1.
Pour recharger votre carte WASH, rendez-vous à la caisse d'une des boutiques du réseau TotalEnergies et présentez votre carte à l'hôte de caisse en lui indiquant le montant de recharge souhaité.
N'oubliez pas, plus le montant de votre recharge est élevé, plus les bonus lavage offerts sont importants !
