ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
TotalEnergies Marketing France, SAS au capital de 390.553.839 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île – 92000 Nanterre, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 14/05/2024 à 10h au 03/06/2024 à 17h inclus et en France métropolitaine, dans les conditions ci-après définies dans le « Règlement », un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Lead Ads Bois & Pellets » (ci-après dénommé le « Jeu ») et accessible uniquement en ligne à l’adresse https://www.facebook.com/100064487602441/posts/26415967451335335
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS AU JEU
Les participants au Jeu (ci-après les « Participants ») sont toutes personnes physiques majeures résidants en France métropolitaine (hors Corse). Ces personnes ne doivent pas être des salariés ou des membres de la famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) de la Société Organisatrice et de la société VML, prestataire intervenant dans l’élaboration du Jeu.
Pour participer au tirage au sort, les Participants ne doivent pas réaliser plusieurs participations par foyer (même nom, même adresse postale); une seule participation par foyer étant autorisée sur toute la durée du Jeu ; le foyer étant constitué par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu est gratuite, elle se fait exclusivement par le réseau social Facebook. Le compte Facebook TotalEnergies envoie la publicité pour participer au Jeu en fonction d’un ciblage qui sera réalisé grâce aux cookies de Facebook. Le Jeu sera également accessible à l’URL Facebook suivante : https://www.facebook.com/100064487602441/posts/26415967451335335
Le Participant devra impérativement remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire afin de valider sa participation. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
- Être connecté sur son compte Facebook ;
- S’inscrire en remplissant le formulaire de participation tel que défini ci-avant ;
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le Règlement du Jeu » afin d’être éligible au tirage au sort.
Les Participants certifient que les coordonnées envoyées à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Jeu sont exactes. Il leur est par ailleurs précisé que les informations qui leur sont demandées sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et à l’attribution de la dotation. Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute déclaration fausse ou erronée ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et la non-remise de la dotation qui demeurera la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le non-respect du Règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis, ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu en raison par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés, constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
ARTICLE 6 : DOTATION
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- 1er gagnant : Une palette de 66 sacs de 15kg de Pellets Premium de TotalEnergies, d’une valeur de 355€ TTC en moyenne (prix susceptible de changer en fonction de l’adresse de livraison).
- 2ème gagnant : Un ballot de bûches, d’une valeur de 375€ TTC.
- 3ème au 20ème gagnant : un ensemble composé d’une pelle à pellets d’une valeur de 18€ TTC, d’un plaid d’une valeur de 15€ TTC et d’un pratic bags* d’une valeur de 12€ TTC, soit un ensemble d’une valeur totale de 45€ TTC.
*pratic bags = sac pratique
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions du Règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 7 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué par huissier de justice.
Il sera attribué une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu ; le foyer étant constitué par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Au terme du tirage au sort réalisé dans le cadre du Jeu, les dotations listées à l’article 6 ci-dessus seront attribuées aux Participants tirés au sort de la manière suivante :
- 1er gagnant : Une palette de 66 sacs de 15kg de Pellets Premium de TotalEnergies, d’une valeur de 355€ TTC en moyenne (prix susceptible de changer en fonction de l’adresse de livraison).
- 2ème gagnant : Un ballot de bûches, d’une valeur de 375€ TTC.
- 3ème au 20ème gagnant : un ensemble composé d’une pelle à pellets d’une valeur de 18€ TTC, d’un plaid d’une valeur de 15€ TTC et d’un pratic bags* d’une valeur de 12€ TTC, soit un ensemble d’une valeur totale de 45€ TTC.
*pratic bags = sac pratique
ARTICLE 8 - MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION
Chaque Participant ayant remporté une dotation, en sera informé via son adresse courriel et devra indiquer des informations complémentaires à la Société Organisatrice afin d’adresser la dotation. Dans le cadre de l’envoi ou la remise de la dotation, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant chaque Gagnant. Pour ce faire, elle pourra solliciter préalablement à l’attribution de la dotation, la présentation de justificatifs permettant d’identifier le Gagnant (par exemple, copie de pièce d’identité ou de passeport).
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation.
Toute dotation non réclamée dans le délai de 15 jours après la date de clôture du Jeu sera considérée comme abandonnée par le Gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice qui en conservera la pleine et entière propriété.
En outre, toute dotation qui retournerait à la Société Organisatrice, pour quelque raison que ce soit, par exemple, le fait de ne pas habiter à l’adresse indiquée, sera considéré comme abandonné par le Gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice sur laquelle il ne pèse aucune obligation de faire de recherches complémentaires à l’effet de retrouver le Gagnant.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site https://www.facebook.com/100064487602441/posts/26415967451335335 fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://www.facebook.com/100064487602441/posts/26415967451335335 du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- L'encombrement du réseau,
- Une erreur humaine ou d’origine électrique,
- Toute intervention malveillante,
- La liaison téléphonique,
- Matériels ou logiciels,
- Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- Un cas de force majeure,
- Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au Gagnant pendant l’utilisation et/ou la jouissance de la dotation, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non conforme de la dotation.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'aucun préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation de la dotation. La participation au Jeu vaut acceptation de cette condition et aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
Le Jeu n’étant ni organisé, ni parrainé, ni administré par Facebook. La Société Organisatrice déclare aux Participants que la société Facebook est déchargée de toute responsabilité dans l’organisation ou le déroulement du Jeu.
ARTICLE 10 – CORRESPONDANCE
Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse postale suivante :
- TotalEnergies Marketing France - Service Consommateurs – Lead Ads Bois & Pellets - 86982 Chasseneuil Futuroscope Cedex
- Ou Via le contact disponible sur le site
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du Règlement.
La Société Organisatrice s’engage à traiter toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au Règlement dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de sa réception. Aucune réclamation ou contestation ne sera recevable après l’écoulement d’une période de deux (2) mois à compter de la remise du dernier lot.
ARTICLE 11 – INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Règlement serait devenue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du Règlement.
ARTICLE 12 – MODIFICATION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté tels que les conséquences de la pandémie Covid 19, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications au Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au Règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier visé ci-après. Il entrera en vigueur dès sa publication.
Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la/les dotation(s) aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations nos prévues au Règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu par le Règlement.
ARTICLE 13 – LITIGES
Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du Règlement lors du processus d’identification entraîne l’acceptation, sans réserve, du Règlement dans son intégralité.
Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion, correspondant à la participation, est fait sur la ’ase d'une connexion de 6 minutes à 0,60 euros TTC par minute soit 3,60 euros TTC maximum. Ce montant correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour suivre les instructions et participer (remboursements sur justificatifs).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation (tarif lent en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite base : 20 g) pourront être remboursés sur demande écrite adressée à la société organisatrice avec la demande de remboursement des frais de participation (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB, dans les limites fixées par le Règlement (remboursement sur justificatifs).
Le remboursement se fera sur simple demande écrit’ à l'adresse su vante :
Service Consommateurs TotalEnergies
86982 Chasseneuil
Futuroscope France
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement de frais par personne (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB) sur toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 14 – COMMUNICATION DE L’IDENTITE DU GAGNANT
Sauf opposition de sa part, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom ainsi que la première lettre de son nom, la date et l’heure auxquelles il a été proclamé Gagnant, ainsi que le lot gagné, à des fins d’information et de promotion sur la page Facebook TotalEnergies France, et ce pendant toute la durée du Jeu.
Sur autorisation écrite du Gagnant, dans le cadre de la remise des dotations, si la Société Organisatrice envisageait une remise en main propre, la Société Organisatrice et/ou toute société qui lui est affiliée pourra le photographier ou le filmer et/ou utiliser son image et sa voix.
Cette autorisation pourra être accordée pour la reproduction et la diffusion de son image et, le cas échéant, de sa voix sur tous supports et par tous moyens de communication, y compris : supports imprimés, intranets, extranets, internet et notamment réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Flickr ou équivalents) et sites de partage (tels que Youtube, Dailymotion ou équivalents).
Cette autorisation sera toutefois limitée à des utilisations par la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée dans le cadre de leur communication interne et externe à titre institutionnel, comprenant notamment la constitution d’un fonds d’archives pour la compagnie TotalEnergies avec la possibilité d’exploiter les photographies et/ou vidéos réalisées dans le cadre de rétrospectives (telles que : exposition, livre, etc.) et à titre ponctuel, pour la constitution de dossiers de presse. Les photographies et vidéos pourront par ailleurs être transmises à la presse pour illustration de sujets intéressant la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée. Si cela était nécessaire, le Gagnant pourrait consentir également à la modification desdites photographies et/ou vidéos par tout moyen technique appropriée ainsi qu'à son utilisation partielle ou intégrale.
ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires agissant pour le compte de la Société Organisatrice.
ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu, et conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, traite les données personnelles des Participants pour les finalités suivantes ;
- Participation au Jeu, gestion du Jeu et détermination du Gagnant, conformément au contrat, à savoir le présent Règlement de Jeu accepté par le Participant ;
- Envoi de la prospection commerciale, sous réserve du consentement des Participants.
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée du Jeu, et seront ensuite supprimées ou anonymisées dans les six (6) mois suivant la remise de la dernière dotation.
Afin d’effectuer le(s) traitement(s) mentionné(s) ci-dessus, les données personnelles collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les personnes en charge de l’organisation du Jeu au sein de la Société Organisatrice, le prestataire technique en charge de l’organisation du jeu.
La Société Organisatrice pourra également transmettre les données personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles, de directives post-mortem et peut également demander la limitation du traitement. Il dispose également d'un droit à la portabilité, à s’opposer au traitement de celles-ci et au retrait de son consentement.
Pour exercer ses droits et interroger la Société Organisatrice sur le traitement de ses données personnelles, il peut s’adresser à
- TotalEnergies Marketing France - Service Consommateurs – Lead Ads Bois & Pellets - 86982 Chasseneuil Futuroscope Cedex
S’il estime, après avoir contacté la Société Organisatrice, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
ARTICLE 17 – LANGUE, DEPOT, VERSIONS ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Seule la version française du Règlement fait foi. Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort.
Le Règlement de l’opération est déposé via www.reglement.net auprès de la SELARL 812 Huissiers de Justice Associés, 88 boulevard de la Reine – 78000 – Versailles, et est disponible sur le site https://services.totalenergies.fr/actualites/reglement-operation-leadads-bois-pellets
En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de l'huissier susvisé et les versions ou extraits de Règlement figurant sur différents supports ou en ligne, c’est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès du cabinet d’huissier susvisé.
EXTRAIT DE REGLEMENT :
TotalEnergies Marketing France, ci-après (la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») du 14/05/2024 à 10h au 03/06/2024 à 17h, réservé à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine. Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice ayant directement participé à l’élaboration du Jeu. Pour participer au tirage au sort, les participants doivent se rendre sur la publicité Facebook et remplir le formulaire de participation. Les dotations ci-dessous sont mises en jeu de la manière suivante :
- 1er gagnant : Une palette de 66 sacs de 15kg de Pellets Premium de TotalEnergies, d’une valeur de 355€ TTC en moyenne (prix susceptible de changer en fonction de l’adresse de livraison).
- 2ème gagnant : Un ballot de bûches, d’une valeur de 375€ TTC.
- 3ème au 20ème gagnant : un ensemble composé d’une pelle à pellets d’une valeur de 18€ TTC, d’un plaid d’une valeur de 15€ TTC et d’un pratic bags* d’une valeur de 12€ TTC, soit un ensemble d’une valeur totale de 45€ TTC.
*pratic bags = sac pratique
Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de SELARL 812 – HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine – 78000 – Versailles, France.