Specifications Fioul lourd & ICPE

Le fioul lourd est un produit réglementé faisant l'objet d'un arrêté du Ministère de l'Industrie (Arrêté Ministériel du 25/04/2000 - NOR : ECOI0000214A) et arrêté modificateur du 06/11/2006 (NOR : INDI0608834A). Il est soumis à une spécification particulière définissant des valeurs limites pour certaines des caractéristiques physico-chimiques du produit.

ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement

Sont désignés Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :

• la commodité du voisinage.
• la santé, la sécurité, la salubrité publique.
• l'agriculture.
• la protection de la nature, de l'environnement et des paysages.
• la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Les activités concernées sont définies par la nomenclature des ICPE qui les classe sous le régime de déclaration ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter. L'article R511-9 du Code de l'Environnement (Livre V, Titre Ier, Chapitre Ier, Section 2) donne en annexe la nomenclature des ICPE.