PNAQ & Emissions de CO2
La directive européenne 2003/87/CE modifiée définit un système communautaire de limitation et d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. En France, un grand nombre de sites industriels, dont beaucoup utilisent du fioul lourd, sont concernés par cette directive transposée en droit français sous la forme d’un Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) qui dresse la liste des quotas alloués à ces industries pour la période 2008-2012.
L'AM du 31/03/2008 (NOR : DEVP0774041A) définit des méthodes de détermination de quantités de CO2 émises à appliquer par les industries soumises au PNAQ, en fonction de leur débit de production de CO2 par an.
Notre rubrique Boîte à outils vous permet de calculer les émissions de CO2 de vos installations en utilisant les formules mentionnées dans l’arrêté du 31/03/2008.
N.B. : depuis 2009, la direction Grands Comptes Marchés Industriels réalise 6 analyses de teneur en carbone des fiouls lourds et des CHV produits par nos raffineries. Ces mesures, réalisées par un laboratoire extérieur (SGS, accréditation COFRAC n° 1-1386, conforme à la norme ISO 17025,) doivent permettre à nos clients de respecter les exigences de l’AM du 31/03/2008. Ces mesures sont indiquées dans les relevés d’analyses mensuelles fournies à nos abonnés Services+.
