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CHARTE DONNÉES PERSONNELLES ET TRACEURS

La Charte Données Personnelles et Cookies (ci-après la « Charte ») vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles lorsque vous utilisez et candidatez sur le site internet   https://services.totalenergies.fr/professionnels/devenir-partenaire/exploitant-totalenergies/candidature et sur l’application HAMLET https://www.intra-know.com/hamlet et de manière générale, lorsque vous candidatez pour devenir gérant d’une station-service TotalEnergies en France, et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

TotalEnergies Marketing France (ou « nous ») est le « responsable du traitement » des données personnelles relatives à la gestion du Site Internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGDP ») et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée. 

1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation
Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant afin de nous permettre d’assurer le traitement de votre candidature et la gestion du recrutement, à savoir : 

  • des informations personnelles : sexe, nom, prénom, adresse personnelle, email, téléphone, lieu et date de naissance, nationalité, situation familiale, n° permis de conduire, photo d’identité, etc. ;
  • des informations bancaires : capacité d’apport minimal, nom et adresse des banques, n° compte bancaire usuel, etc. ;
  • des informations professionnelles : formation et études, expérience professionnelle, rémunération, lettre de motivation et CV, n° SIREN ;
  • des informations relatives à vos interactions avec des tiers (notamment avec des agents publics, des employés de TotalEnergies, etc.). 
     

Nous sommes également susceptibles de collecter ou de vérifier directement ces informations vous concernant dans le cadre de la réalisation d’une enquête menée par un tiers. 

Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre candidature.

Les informations collectées sont nécessaires pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles et le cas échéant, l’exécution contractuelle en cas de sélection des candidatures par TotalEnergies Marketing France. A défaut, le traitement de la candidature et la gestion du recrutement ne pourra être exécuté. Les informations relatives à vos interactions avec des tiers (agents publics, employés) sont nécessaires afin de nous permettre de respecter nos obligations légales en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Vos données ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité envisagée :

  • Les données nécessaires au recrutement sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact pour les candidats non recrutés ou en attente d’une réponse sauf si le candidat demande leur destruction totale et immédiate ;
  • Les données nécessaires à l’enquête de moralité concernant les candidats postérieurement au premier entretien avec TotalEnergies sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact pour les candidats non recrutés et pendant toute la durée de la relation de travail pour les candidats recrutés et le cas échéant, peuvent être conservées après l’exécution du contrat en archivage intermédiaire à des fins contentieuses et de prescription légale.
  • Les données nécessaires à la gestion du personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation de travail pour les candidats recrutés, sauf disposition légale ou règlementaire contraire. Elles peuvent également être conservées après l’exécution du contrat en archivage intermédiaire à des fins contentieuses et de prescription légale.
  • Les données nécessaires aux obligations légales de lutte contre la corruption sont conservées pendant dix ans après la cessation de la relation d’affaire (ou après la date d’une opération occasionnelle).

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans la présente charte ou sous les formulaires de collecte.

2. Profilage
TotalEnergies Marketing France ne met pas en place un profilage automatique.

3. Destinataires des données
Afin d'effectuer les traitements prévus par la présente Charte, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés de la compagnie TotalEnergies ainsi qu’à certains prestataires ou sous-traitants  notamment des cabinets de consultants externes pour les besoins exclusifs de la sélection et de l’évaluation des candidats et des prestataires en charge de la gestion technique du site internet et de l’application HAMLET (enquêteur de moralité, site de test de comportement professionnel), ainsi qu’à d’autre entités de TotalEnergies et/ou prestataires en charge de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence dans le but d’identifier des risques. 

4. Transferts de données
Aucun transfert de données n’est réalisé vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen. En cas de transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen, ce dernier sera réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données. Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités de la compagnie TotalEnergies établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR - Règles internes d'entreprise) ont été adoptées. Pour les transferts de données personnelles qui ne seront pas couverts par les BCR et réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres mesures seront mises en place pour assurer une protection adéquate des données. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos BCR merci de cliquer ici. Pour toute information sur les autres mesures mises en place pour assurer une protection adéquate veuillez écrire à l’adresse de contact mentionnée ci-après.

5. Sécurité et confidentialité de vos données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Gestion des cookies et autres traceurs
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et de la faciliter sur le site Internet https://services.totalenergies.fr/professionnels/devenir-partenaire/exploitant-totalenergies/candidature et sur l’application HAMLET https://www.intra-know.com/hamlet

Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant. Certains d’entre eux appartiennent à l’Editeur du Site Internet (First party), d’autres à des opérateurs tiers (Third party).

Les cookies https://www.intra-know.com/hamlet sont des cookies dits « techniques » ou strictement nécessaire à la fourniture du service (par exemple les cookies de session ou de langue), ces cookies ne peuvent pas être désactivés et sont installés par défaut.

Pour supprimer les cookies déjà installés, merci de vous référer au mode opératoire fourni par votre système d’exploitation (Windows, OS…).

7. Vos droits / Contact
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression de vos données, de directives post-mortem et pouvez également demander la limitation du traitement. Vous disposez également d'un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse email : [email protected] et ou l’adresse postale suivante : TotalEnergies Marketing France, Direction Réseau, Département Mandataires, Service Relation Exploitant et Recrutement, Immeuble Spazio, 562 avenue du Parc de l’Ile, 92029 Nanterre Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, la CNIL.