CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Bienvenue sur l’application https://www.intra-know.com/hamlet (ci-après le « Site Internet »).
Vous vous engagez à lire et à accepter, sans limitation ni réserve le présent document (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») au moment de votre première connexion à l’application. Vous vous engagez également à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Traceurs disponible sur le Site Internet.
Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet de la compagnie TotalEnergies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes données personnelles et traceurs, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter.
Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La société éditrice du Site Internet (ci-après « Editeur du Site Internet ») appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies », « compagnie TotalEnergies » et « compagnie » désignent de façon générale TotalEnergies SE et/ou toutes ses filiales ; une filiale étant une société dans laquelle TotalEnergies SE détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à l’Editeur du Site Internet ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies SE, ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.
Les règles clés de l’utilisation du Site Internet sont les suivantes :
- Ne pas donner d’information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique autre que la personne faisant acte de candidature ou celle nécessaire à indiquer dans le cadre du dépôt de la candidature
- Ne pas publier de contenu illicite ou sensible
- Ne pas tenir de propos injurieux ou irrespectueux
1. Mentions légales
1.1. Editeur du Site Internet
TotalEnergies Marketing France, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 390 553 839 euros, dont le siège social est situé au 562 Avenue du Parc de l’Ile, 92029 Nanterre Cedex et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 531 680 445.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22531680445
Adresse email : [email protected]
Téléphone : 01 41 35 40 00
Directeur de la publication : Chef de Département du Service Relation Exploitant et Recrutement CODO
1.2. Hébergeur du Site Internet
Société OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 Rue Kellerman, 59100 Roubaix
Registre du Commerce et des Sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
E-mail : [email protected]
2. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Site Internet » désigne le site accessible à l’adresse https://www.intra-know.com/hamlet
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site Internet et remplissant les formulaires en ligne pour déposer sa candidature.
3. Objet du Site Internet
Le Site Internet a pour objet la collecte et la gestion de la candidature de l’Utilisateur au poste de gérant de station-service TotalEnergies.
Le Site Internet permet à l’Utilisateur de remplir un formulaire de dépôt de candidature. L’Utilisateur a la possibilité de revenir sur le formulaire autant que nécessaire jusqu’à la suppression de son dossier de recrutement. Après le dépôt de son dossier, il n’a plus accès aux informations transmises par le biais de ce formulaire.
L’objet du Site Internet peut être modifié à tout moment par l’Editeur du Site Internet et la compagnie TotalEnergies sans que leur responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
4. Accès au Site Internet et engagements de l’Utilisateur
Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site Internet. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.
Les principes établis par les CGU définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site Internet. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site Internet.
Chaque Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur reconnaît que :
- les CGU s'appliquent à tout Utilisateur habilité à utiliser le Site Internet ;
- le Site Internet est destiné à une utilisation professionnelle ;
- chaque Utilisateur est identifié et s'exprime en son nom sur le Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à :
- protéger les données personnelles conformément au droit applicable et aux normes internes. Il s'abstient de tout usage qui serait contraire à la réglementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- fournir des informations exactes, complètes, sincères, non équivoques et en assurer, en tant que de besoin, la mise à jour en cas de modifications ;
- consentir à l’Editeur du Site Internet et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autres que des données à caractère personnel)
- disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la fourniture des informations et contenus fournis ;
- disposer de la compétente et les moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;
- vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site Internet par quelques moyen que ce soient.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Principe
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, ) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
5.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site Internet.
6. Liens hypertextes
6.1. Activation des liens
L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.
6.2. Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.
7. Mises en garde
7.1. Responsabilité
Les informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.
L’Editeur du Site Internet, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’Editeur du Site Internet ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis.
L’Editeur du Site Internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
7.2 Indisponibilité du Site Internet
L’Editeur du Site Internet ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet, pour quelque cause que ce soit.
En effet, l’Editeur du Site Internet pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site Internet, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
L’Editeur du Site Internet et la compagnie TotalEnergies ne garantissent pas que le Site Internet soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l'objet d'atteintes ou d'attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d'informations.
L’Editeur du Site Internet et la compagnie TotalEnergies ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site Internet que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité et à risques et périls.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.
8. Mises à jour des CGU et loi applicable
L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site Internet et les CGU du Site Internet. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet. La responsabilité de l’Editeur du Site Internet et/ou celle de la compagnie TotalEnergies ne saurait être recherchée de ce chef.
Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.
Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante : TotalEnergies Marketing France, Direction Réseau, Département Mandataires, Service Relation Exploitant et Recrutement, Immeuble Spazio, 562 avenue du Parc de l’Ile, 92029 Nanterre Cedex.
