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Coup de Pouce : Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

TotalEnergies Marketing France présent sur la charte Coup de Pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires".

Depuis le 15 octobre 2022, nous proposons le Coup de Pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"
Intégrant le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), cette offre vous permet de démultiplier les forfaits classiques dont la cible est : « les équipements énergivores ». 
  
Cette incitation financière est destinée aux propriétaires/gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire en vue du remplacement de leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou au gaz au profit :​

  • Lorsque possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération,​
  • Dans le cas contraire, d’autres moyens de chauffage performants

Vous souhaitez en bénéficier ?

Vos travaux doivent être : 

  • Engagés à compter du 15 octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.
  • Achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Critères d’éligibilités, quels sont-ils ?

  • Propriétaires & gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
  • Cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle :  le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, doit être immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels collectifs & du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

Opérations dont la date d’engagement, est :

  • Postérieure à la date de prise d’effet de la charte et de l’adhésion effective du mandataire à cette même charte,
  • Intervient à compter du 15 octobre 2022 et jusqu’en 2025
  • Une date d’achèvement au 31 décembre 2026 au plus tard

 

Calculer le montant de mes Primes

TotalEnergies Marketing France a mis en place une offre à destination, selon les cas, des ménages et de leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, ou d’un propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire, pour des opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées suivantes :
 

« Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération»

Bâtiment résidentiel Valorisation Fiche Ademe
BAT-TH-127 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
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BAR-TH-137 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
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« Hors Raccordement à un réseau de chaleur »

Bâtiment tertiaire Valorisation Fiche Ademe
BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
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BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
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BAT-TH-141 Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
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BAT-TH-157 Chaudière collective biomasse
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Bâtiment résidentiel collectif Valorisation Fiche Ademe
BAR-TH-166 Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
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BAR-TH-150 Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
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BAR-TH-165 Chaudière biomasse collective
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Intéressés par notre offre?

 

Des aides complémentaires au « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ?

  • MaPrimeRénov’
  • L'éco-prêt à taux zéro
  • Les aides d'Action Logement
  • Les aides des collectivités locales
  • Les aides de l’ADEME comme le Fonds Chaleur

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Modalités d’obtention : soyez vigilant !

Afin de vous assurer l’obtention des incitations financières , veillez à cocher toutes les cases.

  1. Je vérifie mon éligibilité 
  2. Je choisis l’opération que je souhaite réaliser
  3. Je contacte TotalEnergies Marketing France et j’obtiens l’estimation de ma prime
  4. J’accepte l’offre de TotalEnergies Marketing France avant de signer le devis des travaux
  5. Je signe le devis proposé par le professionnel
  6. Je fais réaliser les travaux par le professionnel
  7. Je renvoie à TotalEnergies Marketing France les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus
  8. Je perçois ma prime une fois le dossier CEE constitué et validé

Vous souhaitez réaliser d'autres travaux ? Allez plus loin dans votre parcours de rénovation énergétique !

Vous pouvez inscrire votre projet dans une démarche de rénovation globale (chauffage, isolation, ventilation, etc).

TotalEnergies Marketing France et ses filiales de proximité vous aident à identifier les actions complémentaires de rénovation.

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