TVA pour travaux de rénovation : quel taux s'applique ?

Si vous souhaitez faire réaliser des travaux de rénovation dans votre logement, vous devrez vous acquitter de la TVA. Le taux de celle-ci dépend du type de travaux entrepris et peut être réduit dans certains cas ? Quels taux s’appliquent pour quels types de travaux ? Comment bénéficier des taux réduits ? Le point avec TotalEnergies.

Quelle TVA appliquée pour des travaux ?

En France, il existe différents taux de TVA. Aux côtés du taux normal de TVA, fixé à 20 %, existent en effet deux taux réduits, à 10 % et 5,5 %. En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.

Les travaux avec une TVA à 10 %

Globalement, le taux à 10 % s’applique pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Vous bénéficierez ainsi d’une TVA à 10 % pour : 

• Les prestations de main d’œuvre. 

• Les matières premières et fournitures diverses nécessaires pour les travaux (ciment, carrelage, peintures…). 

• Les équipements de chauffage et les systèmes d’ouverture et de fermeture (portes, fenêtres…) non éligibles au taux de TVA à 5,5 %. 

Quels travaux de rénovation avec un taux de 5,5% ?

Ce taux réduit s’applique aux travaux de rénovation énergétique, permettant de réaliser des économies d’énergie, d’isoler son logement ou d’acquérir des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. La liste complète des travaux éligibles à la TVA à 5,5 % est disponible sur bofip.impots.gouv.fr. Il s’agit des travaux éligibles à MaPrimeRénov’, l’un des dispositifs d’aide qui vous permet de réduire la facture de vos travaux, comme par exemple : 

• Les dépenses d’isolation thermique de parois opaques, de parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur. 

• L’achat d’une chaudière permettant de réaliser des économies d’énergie. 

Comment bénéficier de ce taux réduit de TVA sur vos travaux de rénovation ?

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Ce taux réduit s’applique si et seulement si votre logement est : 

• Achevé depuis plus de deux ans au début des travaux. 
• Utilisé comme résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. 

Par ailleurs, il est indispensable que les travaux, équipements et fournitures soient facturés par une entreprise. Par exemple, si vous achetez certains matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA de 20 % et seule la pose par le professionnel aura un taux de 5,5 %. 

Quelles démarches effectuer pour bénéficier du taux réduit de 5,5 % ?

Tout dépend du montant global des travaux. S’il est inférieur à 300 € TTC, la facture de l’artisan doit simplement présenter le nom et l’adresse du client, la nature des travaux et la mention indiquant que le logement est achevé depuis plus de 2 ans. 

Par contre, si le montant est supérieur à 300 € TTC, vous devez remettre à l’entreprise qui réalise vos travaux une attestation pour taux réduit de TVA. Cette attestation doit être remplie et signée. Il en existe deux versions : 

• L’attestation simplifiée, suffisante si les travaux réalisés n’affectent pas le gros œuvre(poutres, murs…) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.). 
• L’attestation ‘normale’, que vous devrez télécharger si vos travaux sont liés au gros œuvre et à tous les éléments de second œuvre.

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